Qui a des droits et qui n’en a pas, la démocratie à géométrie variable

Ce dimanche, dans les urnes, les Vaudois et les Vaudoises décident du droit, pour celles et ceux d’entre eux qui vivent à l’étranger, d’élire les membres du Conseil des Etats et d’y être élus. Ils doivent aussi dire s’ils accordent aux personnes sous curatelle le droit de vote et d’éligibilité. Enfin, ils se prononcent sur le droit de vote cantonal des personnes de nationalité étrangère domiciliées en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis trois ans.

Voilà une intéressante liste des personnes qui, pour l’instant, ne bénéficient pas de tous les droits politiques dans le canton de Vaud. D’abord celles – des traîtres? – qui ont choisi de vivre à l’étranger. Ensuite, celles et ceux qui sont sous curatelle «en raison d’une incapacité durable de discernement» – des fous? Enfin, les étrangers. Eux, ils cumulent: ils sont tout à la fois ontologiquement des traîtres – ils ne sont pas Suisses! – et aussi des fous qui n’ont pas eu assez de discernement pour naître ici ou, s’ils l’ont fait, n’ont pas passé les étapes de la naturalisation – un processus qui s’est durci en Suisse depuis 2018, quand a été révisée la Loi fédérale sur la nationalité suisse.

Le Conseil d’Etat vaudois est favorable aux droits des Vaudois de l’étranger, également aux droits des personnes sous curatelle, mais pour ce qui concerne les étrangers, c’est niet!

Le dogme de la nationalité

Les questions qui sont réellement posées par ces votations sont: qu’est-ce qui fait de nous une communauté?, qui a le droit d’en faire partie?, qui en est exclu? Et aussi: est-il acceptable que nous ne soyons pas toutes et tous égaux devant la loi?

Naître suisse est un privilège (voir l’article Une société de privilèges n’est pas une société démocratique), cela n’a rien à voir avec le mérite ou les capacités. «Je suis fier d’être Suisse!», disent ceux pour qui la nationalité est un dogme. Sont-ils également fiers d’être bruns, blonds ou roux? Ils parleront peut-être de leurs ancêtres, de leur accent, de leur goût «inné» pour le papet aux poireaux, bref de leur vaudoisité, de leur suissitude; des notions un peu floues qui évoluent en fonction des époques. Ils parleront du chœur mixte où ils chantent, des coins à champignons qu’ils connaissent, de leur temps passé comme pompier volontaire… Ils mélangeront tout ça pour en faire une sorte de fondue d’où les ingrédients exogènes sont exclus.

Dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, les étrangers y résidant depuis, respectivement, cinq ans et dix ans peuvent participer aux élections et votations cantonales. Les Jurassiens et les Neuchâtelois en sont-ils devenus moins suisses?

La moitié des actifs du canton de Vaud sont des étrangers

Il y a aujourd’hui 290 000 étrangers dans le canton de Vaud, soit 34% de la population. Pour l’essentiel, ils sont d’origine européenne. La moitié d’entre eux fait partie de la population active, dont ils représentent le 33% (auxquels s’ajoutent 10% de frontaliers). C’est ainsi qu’un peu plus d’un tiers des personnes travaillant dans le canton tout en y résidant n’y ont pas de droits politiques. Est-ce démocratique? Au-delà du fait qu’ils répondent à un réel besoin en matière de force de travail, les résidents étrangers s’acquittent de toute une série de devoirs – notamment payer des impôts –, font parties de sociétés locales, s’adonnent parfois au bénévolat, peuvent même être pompier volontaire.

Arrivé là, il faut évoquer le fait que, toujours dans le canton de Vaud, les étrangers ont des droits politiques au niveau communal depuis 2003, et qu’ils s’en servent peu, très peu. Sauf que si l’on devait se baser sur l’utilisation des droits politiques au sein d’une population pour lui en accorder, on ne laisserait en Suisse le droit de vote qu’aux aînés.

Les femmes suisses ont attendu jusqu’en 1971

Quand je suis né, ma mère, qui était suissesse, n’avait aucun droit politique. Si, en 1959, elle a enfin pu voter au niveau communal et cantonal, elle a dû attendre d’avoir 40 ans pour obtenir des droits au niveau fédéral. Lors de la votation de 1971, on entendait des arguments comme: «Les femmes ne font pas le service militaire, il n’y a pas de raison pour qu’elles aient le droit de vote». Ma mère avait travaillé dès l’âge de 15 ans, puis élevé quatre enfants. Cette année-là, j’ai compris qu’être un homme n’était pas un mérite, juste un privilège hasardeux.

L’autre soir, lors d’un débat sur les droits politiques des étrangers, dans un bourg du Gros-de-Vaud, ces souvenirs ont été ravivés. Les arguments des opposants à l’initiative sur laquelle il faut se prononcer en votation n’avaient rien de rationnel, ils étaient presque essentiellement basés sur des affects. Pour eux, il faut être Suisse pour avoir le droit de voter, un point c’est tout. Comme en 1971 il fallait être un homme.

La place des affects en politique

En politique, il est très difficile de parler des affects, des siens et de ceux des autres. C’est dommage. Malgré ce que l’on veut bien croire, la politique n’est pas qu’une science, pas qu’une gestion rationnelle de la cité, du canton, du pays. «De quoi avez-vous peur?», a demandé un participant du débat dans le Gros-de-Vaud. Une excellente question. Les opposants au droit de vote des étrangers n’ont pas su que répondre. Ce silence aurait pu être le début de la discussion plutôt que de la clore et de renvoyer tout le monde à la maison sans avoir changé d’avis.

La votation du dimanche 30 novembre n’aura ainsi pas grand-chose de rationnel. Il faudra s’en souvenir au moment de commenter les résultats, de s’en réjouir ou de les déplorer. Peut-être que certains de ces commentaires auront lieu à la table d’un bistrot, autour d’une bouteille de chasselas, et que, pour la première fois depuis longtemps, au moment de trinquer, les personnes réunies se rendront compte qu’elles n’ont pas toutes les mêmes droits et que certaines d’entre elles font moins partie de la communauté que d’autres. Est-ce qu’ensuite ça s’entendra à la répétition du chœur mixte?  

Les femmes suisses ont des droits politiques au niveau fédéral depuis 1971. En 1990, c’est le Tribunal fédéral qui obligea le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures d’accorder les droits cantonaux aux Appenzelloises, les hommes continuant de refuser à le faire.

Il arrive que les affects aient la peau dure.