La neutralité suisse à l’épreuve du numérique

Historiquement, la neutralité désigne la position d’un Etat qui choisit de ne pas prendre part à un conflit armé entre d’autres puissances en s’abstenant de toute aide militaire directe ou indirecte. Cette posture repose sur un principe fondamental du droit international: la souveraineté. Définie par Jean Bodin comme la puissance absolue et perpétuelle d’un Etat sur son territoire, la souveraineté comprend deux dimensions – interne et externe – consacrées à l’article 2.1 de la Charte des Nations Unies.

Mais à l’ère du cyberespace, des plateformes globales et de l’intelligence artificielle militarisée, cette conception est remise en question. La maîtrise des frontières physiques ne suffit plus. Un Etat dont les données sont hébergées à l’étranger, dont les communications transitent par des infrastructures privées ou dont l’opinion publique est structurée par des algorithmes transnationaux, perd, de fait, une part de son autonomie. Il devient dépendant – donc vulnérable –, même sans être formellement engagé dans un conflit.

Dépendances technologiques et vulnérabilité stratégique

Depuis les origines d’Internet, les infrastructures numériques mondiales sont dominées par des acteurs américains. Plus de 95 % du trafic mondial de données transitent par des câbles sous-marins financés ou exploités par des entreprises comme Google, Meta, Amazon ou Microsoft. Ces firmes, soumises aux législations extraterritoriales américaines (Patriot Act, CLOUD Act), peuvent être contraintes de transmettre des données hébergées même en dehors des Etats-Unis.