Publié le 14 février 2025

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Dans l’avalanche de décisions de Trump, il y en a une, toute récente, qui a peu retenu l’attention et qui pourtant sera lourde de conséquences pour les Européens, Suisses compris. Il demande la suspension de la loi qui interdit de décrocher des marchés en graissant la patte des fonctionnaires étrangers.

Cette loi, la «Foreign Corrupt Practices Act», promulguée en 1977, est l’une des plus strictes du monde. Il existe même une unité spécialisée, la SEC, pour veiller à son application. En 2024, elle a déposé 26 demandes d’action en justice. En octobre dernier, le groupe militaro-industriel RTX a écopé de 950 millions de dollars pour avoir soudoyé un responsable qatari. Trump considère que cette disposition handicape l’économie américaine car, il est vrai, il n’existe rien de comparable dans de nombreux pays. Il trouve cette loi «horrible», il estime que «le monde se moque de nous parce que nous l’appliquons». 

Cette mesure visant à assainir les pratiques commerciales est courante en Europe. Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse dit avoir pris une part déterminante à l’élaboration de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle a ratifié cette convention en 2000 après avoir adapté son code pénal en conséquence. La corruption active d’agents publics étrangers par des entreprises et des personnes privées est depuis lors punissable. Des condamnations? Il y en a eu, mais peu. Moins d’une vingtaine en vingt ans. L’une d’elles a fait grand bruit: ABB a dû payer 4 millions d’amende pour avoir versé des pots-de-vin en Afrique du Sud en vue de décrocher un contrat. En 2022, le géant suisse Glencore a écopé de 700 millions pour avoir, disons, mis de l’huile dans les rouages de leurs affaires au Brésil...

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