Les avocats genevois sauvent l’honneur du droit
© Tingey Injury Law Firm – via Unsplash
Lire aussi: La subversion du droit devient un problème
J’ignorais alors qu’il y avait, parmi les avocats, des professionnels du droit qui s’inquiétaient aussi de ces dérives. C’est ainsi que l’ordre des avocats genevois, sous l’impulsion de son bâtonnier Me Miguel Oural, a réagi en janvier dernier auprès du ministre de l’Economie, Guy Parmelin, pour dénoncer «les graves atteintes à la garantie d’accès à la justice» et «aux fondements de notre Etat de droit» contenues dans l’ordonnance régissant les sanctions anti-russes décidées suite à la guerre en Ukraine, constatant au surplus qu’il s’agissait «d’une mesure sans précédent».
Il alertait également sur le manque de sécurité du droit généré par l’ordonnance (qui interdit notamment le conseil juridique, et donc le travail d’avocat) en citant par exemple les mesures du 23 novembre 2022 prononcées en milieu de journée et applicables le soir-même, comme s’il s’agissait d’une mesure d’une extrême gravité et urgente.
Le barreau genevois n’a pas été été seul à réagir. Il est également intervenu auprès du Tribunal de l’Union européenne à Bruxelles parallèlement aux actions de même type intentées par les barreaux français, néerlandais et flamand. Ce piétinement des principes même de la justice s’inscrit dans une tendance lourde commencée avec les mesures antiterroristes adoptées par les gouvernements occidentaux dans le sillage du Patriot Act après les attentats du 11 septembre 2001. On a commencé par établir des listes de proscrits, sous prétexte de suspicion de terrorisme, qu’on ne cesse depuis lors d’élargir...
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