Le tirage au sort, une réalité historique en Suisse
Capture d’écran extraite de la vidéo de promotion pour l’initiative sur la justice. – © justiz-initiative.ch
Les juges fédéraux, qui règnent sur la plus haute autorité judiciaire en Suisse, sont élus par le parlement sur la base d’une première sélection de personnes qualifiées, désignées par la Commission judiciaire. Chacun de ces candidats doit l’être sous l’étiquette d’un parti. Ça, c’est le système actuel. Son but? Assurer une pluralité des opinions politiques qu’ont forcément ces messieurs dames, précisément parce que sont des êtres humains.
Or, certains de nos compatriotes ne l’entendent pas de cette oreille. Et ce, pour deux raisons principales. Premièrement, il leur paraît absurde d’exiger d’un candidat de talent qu’il s’affilie à une formation politique pour pouvoir pratiquer son métier, qui par nature doit être exercé de la manière la plus neutre possible. Secondement, leur indépendance est en danger, par le fait-même qu’en tant que juges ils contribuent financièrement à leur parti avec des sommes importantes.
Avec leur initiative populaire sur laquelle les citoyens helvétiques se prononceront le 28 novembre, et à laquelle s’opposent tous les partis, le multimillionnaire suisse-allemand Adrian Gasser et ses acolytes proposent de remplacer cette modalité d’élection par un tirage au sort. L’idée est très simple: le système actuel d’une pré-sélection selon les compétences demeure, sauf que c’est une commission indépendante qui s’en charge, et non une commission politique, et qu’à la fin c’est un tirage au sort qui est effectué entre les différents candidats retenus, et non un choix basé sur les intérêts pour les partis d’avoir des représentants.
Un outil républicain
D’abord, il est utile de rappeler que bien avant l’existence de la Suisse primitive, les Grecs avaient déjà théorisé et utilisé le tirage au sort, comme l’un des outils du trousseau démocratique. Pour les Anciens, le hasard ne s’oppose pas à la démocratie, il la sert tout comme une série d’autres moyens. C’est même pour eux «le rouage démocratique par excellence», comme le rappelle l’historien Olivier Meuwly («Le tirage au sort: un moyen de rénover la démocratie?», 2019). La conviction de ces pères de la société démocratique étant qu’aucun individu ou groupe ne peut être aussi impartial que le hasard: celui-ci permet de passer outre les manigances, les jeux de pouvoir, les tactiques et, dans une certaine mesure, les tricheries de toutes sortes.
Mais revenons à la Suisse: certains cantons ont pratiqué le tirage au sort jusqu’au XXe siècle. Le travail passionnant de Maxime Mellina, Aurèle Dupuis et Antoine Chollet de l’Université de Lausanne, «Tirage au sort et politique. Une histoire suisse» (2020), montre que cet arsenal a même été usité une ribambelle de fois entre le XVIIe et le début du XIXe siècle, souvent pour appuyer des pouvoirs législatifs ou exécutifs en place. Sur le plan géographique maintenant, et non plus temporel, certains Etats dans le monde appliquent actuellement ce modèle pour des élections juridiques, comme l’Angleterre avec les jurys populaires, ou l’Irlande avec certaines assemblées citoyennes.
Un débat de fond
Cette idée, qui peut a priori sembler étrangère à notre tradition (quand bien même, serait-ce un argument?), est défendable rationnellement. Elle a l’avantage de garder la compétence au fondement du processus de sélection tout en remettant l’élection finale, parmi tous ces papables jugés capables, aux mains du sort plutôt que des partis. Soyons plus précis, le hasard n’ayant pas de grande signification politique et électorale: aux mains d’un tournus arbitraire, d’un roulement impersonnel, plutôt que des logiques partisanes et finalement pécuniaires. Si le dispositif proposé est sujet à débat, l’objectif est incontestablement valeureux: rappelons que le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) a publié à plusieurs reprises des rapports très critiques sur l’indépendance des juges en Suisse.
Il vaut la peine de mentionner un argument fort pouvant être donné pour défendre le statu quo et se basant sur la même préoccupation d’indépendance. Imaginons qu’il y ait dix candidats pour quatre postes de juges, et que sur ces dix personnes de bonne volonté et de bonne culture juridique, il y ait en fait sept individus d’extrême gauche et trois de centre-droit. Le tirage au sort pourrait faire élire quatre extrémistes de gauche. Cette réponse à l’argument des initiants est de taille: la représentation des partis, certes imparfaite, assure au moins un certain pluralisme.
Le politicologue Nenad Stojanovic, de l’Université de Genève, a rapporté dans Le Temps que, selon une étude scientifique, le tirage au sort est porteur de pluralisme dans 93% des cas. D’accord, mais il y a les 7% restants. Et comme l’initiative demande non seulement le tirage au sort des juges fédéraux, mais aussi la durée de leur mandat jusqu’à l’âge de 69-70 ans (alors qu’aujourd’hui il faut se représenter à l’élection tous les six ans), tomber rien qu’une fois sur 7% de probabilité poserait déjà problème pour la diversité des sensibilités au Tribunal fédéral.
Voilà où justement doit porter le débat. C’est le grand mérite de cette votation: permettre une discussion de fond sur l’indépendance notre système juridico-politique. Saisissons-la en allant au fond des choses et en épuisant la littérature récente sur le sujet, qui ne manque pas, tout en écoutant les intuitions des uns et des autres.
À lire aussi
Alexeï Navalny et la grenouille équatorienne
Accusations intempestives, toxines exotiques et emballement médiatique: le scénario des empoisonnements russes se répète inlassablement. Après les cas Markov, Litvinenko ou Skripal, voici l’affaire Navalny, la dernière en date. Pourtant, à chaque fois, les certitudes politiques précèdent les preuves. Entre communication soigneusement orchestrée et zones d’ombre persistantes, une question demeure: (...)
La philosophie et la haine de la démocratie
Depuis Platon, la philosophie occidentale entretient un rapport ambivalent, souvent hostile, à la démocratie. Derrière l’éloge contemporain de cette dernière se cache une méfiance profonde à l’égard du «dêmos», le peuple, jugé instable, passionnel ou incapable de vérité. Et si la «vraie» démocratie ne pouvait advenir qu’au prix d’une transformation (...)
Russie-Ukraine: feu vert pour la Suisse
Alors que la guerre en Ukraine s’enlise, une étroite fenêtre diplomatique semble s’entrouvrir. Forte de sa tradition de neutralité et de médiation, la Suisse pourrait saisir cette occasion pour renouer avec son rôle historique et contribuer à relancer une dynamique de paix.
En faveur d’une Europe réconciliée, de l’Atlantique à l’Oural
Face aux tensions géopolitiques, l’Europe doit choisir entre l’escalade durable ou une nouvelle architecture de paix. Au-delà des logiques d’affrontement, une réconciliation avec la Russie, telle que la défendaient déjà De Gaulle et Churchill, offrirait une alternative à la fragmentation actuelle. Bien qu’elle puisse sembler utopique, cette perspective mérite réflexion, (...)
La redevance, le plus injuste des impôts
La campagne démarre dans l’échange tumultueux d’arguments pour et contre l’initiative «200 francs, ça suffit»: les partisans ne voient guère dans quel triste état se retrouvera le paysage médiatique après des coupes massives dans ce service public; les opposants n’entrevoient pas davantage comment le maintien d’une taxe à peine réduite (...)
L’attrait des villages
Pour les petites communes reculées, la survie démographique et financière est un exercice précaire. Si un Crésus sauve la mise à Crésuz, à Albinen, on paie pour éviter de disparaître. Tandis qu’aux Planchettes, on ferme l’école du village. Trois réalités d’une même fragilité.
Affaire Epstein: trois millions de documents lèvent le voile sur un système financier opaque
La publication massive d’archives par le Département de la Justice américain relance l’affaire Jeffrey Epstein bien au-delà du seul volet sexuel. Réseaux bancaires suisses, flux financiers suspects, proximités politiques et soupçons de liens avec des milieux du renseignement: ces millions de pièces dessinent le portrait d’un dispositif d’influence tentaculaire dont (...)
Nous sommes ce que nous mangeons
Quand une marée de frites surgelées s’échoue sur une plage, on pense immanquablement à l’alimentation industrielle, et ce n’est pas gai. Pas gai non plus le constat que le religieux a de beaux jours devant lui comme outil de domination et de manipulation. Tout ça tandis que, en Mongolie, un (...)
Une schizophrénie helvétique
A Davos comme ailleurs, la Suisse continue de faire illusion sur sa neutralité et son rôle de médiatrice. Mais la réalité est tout autre: elle participe à des exercices de l’OTAN, s’implique contre la Russie et souhaite signer avec l’UE des accords qui, loin d’être uniquement techniques, transformeront ses institutions. (...)
Big Donald et l’attaque de la diligence groenlandaise
Tel un hors-la-loi, Trump s’est attaqué au Groenland. Il frappera encore. Les Européens, après des décennies de léchage de bottes et de soumission, se retrouvent médusés et impuissants face à cette tentative de hold-up qu’ils croyaient impossible. Mais jusqu’à quand accepterons-nous de nous laisser humilier et vassaliser, alors que d’autres (...)
La transparence aurait peut-être permis d’éviter la catastrophe de Crans-Montana
Le label «confidentiel» peut servir à dissimuler des contrôles négligés, des fautes professionnelles et du népotisme, et pas seulement en Valais. Partout en Suisse, le secret administratif entrave la prévention, protège les manquements et empêche les citoyens de contrôler l’action publique.
Bataille pour la liberté d’expression
Dans plusieurs pays européens, les prises de parole publiques déviant du récit dominant sur divers sujets, tels que la guerre en Ukraine, sont diffamées par les grands médias et, parfois, poursuivies par les appareils d’Etat. On l’a vu avec la lourde sanction qui a frappé l’ex-colonel suisse Jacques Baud. L’UE (...)
La démocratie se manifeste aussi dans la rue
Lorsque des citoyennes et des citoyens se mobilisent, comme ce fut le cas ces dernières semaines en Suisse, certains responsables politiques dénoncent une menace pour la démocratie. Un renversement sémantique révélateur d’une conception étroite et verticale du pouvoir. Pourtant, ces mobilisations rappellent une évidence souvent oubliée: le pouvoir du peuple (...)
La vérité est comme un filet d’eau pur
Dans un paysage médiatique saturé de récits prémâchés et de labels de «fiabilité», l’information se fabrique comme un produit industriel vendu sous emballage trompeur. Le point de vue officiel s’impose, les autres peinent à se frayer un chemin. Pourtant, des voix marginales persistent: gouttes discrètes mais tenaces, capables, avec le (...)
Pacifistes, investissez dans l’armement!
Le journal suisse alémanique «SonntagsZeitung» n’a aucun scrupule: dans sa rubrique Argent, il recommande désormais, avec un certain enthousiasme, d’acheter des actions dans le secteur de la défense… lequel contribue à la paix, selon certains financiers.
Vallotton l’extrême au feu de glace
A propos de la rétrospective «Vallotton Forver» qui a lieu à Lausanne, dix ans après l’expo déjà mémorable du Grand Palais à Paris, et d’un petit livre d’une pénétrante justesse sensible de Maryline Desbiolles.
