La neutralité fantôme de la Suisse

Le 11 décembre 1996, Flavio Cotti (1939-2020), chef du Département fédéral des affaires étrangères [1], entérinait l’entrée de la Suisse dans le «système OTAN» par la signature du Document-cadre du Partenariat pour la paix [2]. Curieusement, il n’y eut point de vote parlementaire ni de référendum. Pourtant, la Constitution fédérale de 1874, en vigueur à l’époque, prévoyait que les alliances et traités avec les Etats étrangers relevaient de la compétence du Parlement (art. 85. 5 Cst.), tandis que le Conseil fédéral (gouvernement) devait veiller «au maintien de l’indépendance et de la neutralité» de la Suisse (102.7 Cst). Quant au peuple, il aurait suffi d’une pétition émanant de 30 000 citoyens ou de seulement huit cantons pour qu’il soit consulté par référendum [3].

Que s’est-il donc passé? La réponse à cette question est fondamentale, car le Conseil fédéral n’avait manifestement pas le droit de procéder ainsi de son propre chef. Non seulement il commettait une infraction à la Constitution – proche d’un coup d’Etat – mais il poignardait du même coup, et dans le dos, le principe même de la neutralité suisse.

Certes, quelques mois avant cette signature, quelques parlementaires s’étaient inquiétés de ce qui se préparait. Mais leurs questions furent balayées d’un revers de main par le Conseil fédéral. Il fut par exemple répondu à Gysin Remo (PS) que cette adhésion se limitait à une simple «déclaration d’intention politique dont le caractère est dépourvu de toute obligation en matière de droit international.» Nous invitons nos lecteurs à prendre connaissance de l’intégralité de cette réponse, qui restera dans les annales comme un sommet du mensonge politique [4].