Le tirage au sort, une réalité historique en Suisse

Les juges fédéraux, qui règnent sur la plus haute autorité judiciaire en Suisse, sont élus par le parlement sur la base d’une première sélection de personnes qualifiées, désignées par la Commission judiciaire. Chacun de ces candidats doit l’être sous l’étiquette d’un parti. Ça, c’est le système actuel. Son but? Assurer une pluralité des opinions politiques qu’ont forcément ces messieurs dames, précisément parce que sont des êtres humains.

Or, certains de nos compatriotes ne l’entendent pas de cette oreille. Et ce, pour deux raisons principales. Premièrement, il leur paraît absurde d’exiger d’un candidat de talent qu’il s’affilie à une formation politique pour pouvoir pratiquer son métier, qui par nature doit être exercé de la manière la plus neutre possible. Secondement, leur indépendance est en danger, par le fait-même qu’en tant que juges ils contribuent financièrement à leur parti avec des sommes importantes.

Avec leur initiative populaire sur laquelle les citoyens helvétiques se prononceront le 28 novembre, et à laquelle s’opposent tous les partis, le multimillionnaire suisse-allemand Adrian Gasser et ses acolytes proposent de remplacer cette modalité d’élection par un tirage au sort. L’idée est très simple: le système actuel d’une pré-sélection selon les compétences demeure, sauf que c’est une commission indépendante qui s’en charge, et non une commission politique, et qu’à la fin c’est un tirage au sort qui est effectué entre les différents candidats retenus, et non un choix basé sur les intérêts pour les partis d’avoir des représentants.

Un outil républicain

D’abord, il est utile de rappeler que bien avant l’existence de la Suisse primitive, les Grecs avaient déjà théorisé et utilisé le tirage au sort, comme l’un des outils du trousseau démocratique. Pour les Anciens, le hasard ne s’oppose pas à la démocratie, il la sert tout comme une série d’autres moyens. C’est même pour eux «le rouage démocratique par excellence», comme le rappelle l’historien Olivier Meuwly («Le tirage au sort: un moyen de rénover la démocratie?», 2019). La conviction de ces pères de la société démocratique étant qu’aucun individu ou groupe ne peut être aussi impartial que le hasard: celui-ci permet de passer outre les manigances, les jeux de pouvoir, les tactiques et, dans une certaine mesure, les tricheries de toutes sortes.

Mais revenons à la Suisse: certains cantons ont pratiqué le tirage au sort jusqu’au XX^e siècle. Le travail passionnant de Maxime Mellina, Aurèle Dupuis et Antoine Chollet de l’Université de Lausanne, «Tirage au sort et politique. Une histoire suisse» (2020), montre que cet arsenal a même été usité une ribambelle de fois entre le XVII^e et le début du XIX^e siècle, souvent pour appuyer des pouvoirs législatifs ou exécutifs en place. Sur le plan géographique maintenant, et non plus temporel, certains Etats dans le monde appliquent actuellement ce modèle pour des élections juridiques, comme l’Angleterre avec les jurys populaires, ou l’Irlande avec certaines assemblées citoyennes.

Un débat de fond

Cette idée, qui peut a priori sembler étrangère à notre tradition (quand bien même, serait-ce un argument?), est défendable rationnellement. Elle a l’avantage de garder la compétence au fondement du processus de sélection tout en remettant l’élection finale, parmi tous ces papables jugés capables, aux mains du sort plutôt que des partis. Soyons plus précis, le hasard n’ayant pas de grande signification politique et électorale: aux mains d’un tournus arbitraire, d’un roulement impersonnel, plutôt que des logiques partisanes et finalement pécuniaires. Si le dispositif proposé est sujet à débat, l’objectif est incontestablement valeureux: rappelons que le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) a publié à plusieurs reprises des rapports très critiques sur l’indépendance des juges en Suisse.

Il vaut la peine de mentionner un argument fort pouvant être donné pour défendre le statu quo et se basant sur la même préoccupation d’indépendance. Imaginons qu’il y ait dix candidats pour quatre postes de juges, et que sur ces dix personnes de bonne volonté et de bonne culture juridique, il y ait en fait sept individus d’extrême gauche et trois de centre-droit. Le tirage au sort pourrait faire élire quatre extrémistes de gauche. Cette réponse à l’argument des initiants est de taille: la représentation des partis, certes imparfaite, assure au moins un certain pluralisme.

Le politicologue Nenad Stojanovic, de l’Université de Genève, a rapporté dans Le Temps que, selon une étude scientifique, le tirage au sort est porteur de pluralisme dans 93% des cas. D’accord, mais il y a les 7% restants. Et comme l’initiative demande non seulement le tirage au sort des juges fédéraux, mais aussi la durée de leur mandat jusqu’à l’âge de 69-70 ans (alors qu’aujourd’hui il faut se représenter à l’élection tous les six ans), tomber rien qu’une fois sur 7% de probabilité poserait déjà problème pour la diversité des sensibilités au Tribunal fédéral.

Voilà où justement doit porter le débat. C’est le grand mérite de cette votation: permettre une discussion de fond sur l’indépendance notre système juridico-politique. Saisissons-la en allant au fond des choses et en épuisant la littérature récente sur le sujet, qui ne manque pas, tout en écoutant les intuitions des uns et des autres.