Armes suisses : vers une neutralité à géométrie variable ?


Le 29 novembre, le peuple suisse devra se prononcer sur une modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Présentée comme une mesure destinée à renforcer l’industrie suisse de l’armement, cette réforme poursuit également un autre objectif : faciliter les livraisons de matériel militaire à des pays en guerre, directement ou par réexportation.
Sommaire
Actuellement, les exportations de matériel militaire sont soumises à une réglementation stricte, qui interdit notamment à un pays tiers de réexporter des armes suisses vers un pays en guerre. Autrement dit, les États qui achètent du matériel militaire à la Suisse ne peuvent pas librement le transférer à un pays impliqué dans un conflit.
C’est précisément cette restriction que la réforme entend assouplir. Dans un contexte où la Suisse applique de plus en plus une neutralité «flexible», ajustée à ses alliances et à ses pays amis, comme l’illustrent ses positions face aux conflits en Ukraine et à Gaza, le Parlement semble faire un pas supplémentaire dans cette direction.
Sous pression européenne
La Suisse cède ainsi à la pression européenne. Plusieurs pays européens souhaitent désormais pouvoir acheter du matériel militaire suisse à condition de disposer librement de celui-ci, notamment pour le réexporter. Les exportations directes vers des pays en guerre resteront interdites, sauf vers les États partenaires listés en annexe de l’ordonnance sur le matériel de guerre, si la livraison est compatible avec la neutralité et avec les intérêts de la Suisse. Les transferts indirects bénéficieront quant à eux d’un régime assoupli, assorti de nouvelles exceptions.




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