Le Conseil fédéral essuie un camouflet
Les prétendus Sages veulent faire adopter une loi spéciale qui prolonge les compétences exceptionnelles du CF jusqu’en 2022. Ce qui déclenche de nombreuses protestations. – © DR
Rappel. L’état d’urgence décrété au début de la pandémie est limité dans le temps. Pour aller au-delà de l’été, les prétendus Sages veulent faire adopter une loi spéciale qui prolonge les compétences exceptionnelles jusqu’en 2022. Elle a trait aux mesures sanitaires et aussi à d’autres domaines, subventions diverses, justice, politique des étrangers, et autres. Avec un point sensible: la possibilité de rendre des vaccinations obligatoires. Le Parlement aurait le droit d’en débattre, pas de s’y opposer. Les cantons? Ils seraient consultés mais pas forcément suivis.
Lire aussi: Le Conseil fédéral veut des pouvoirs spéciaux jusqu’en 2022
Ce projet fourre-tout a fait l’objet, comme il se doit, d’une consultation. Dans un délai de trois semaines au lieu des trois mois habituels. Il a pris fin le 10 juillet. Bien que plusieurs réponses aient été confidentielles, on commence à mesurer le tollé que ce texte soulève.
Les gouvernements cantonaux sont outrés de se retrouver dans un régime de fait fortement centralisé. Un exemple. Le Conseil fédéral pourrait décider de mesures de soutien à la culture, choisissant librement qui y a droit, et imposant aux cantons d’assumer la moitié de l’aide. La prétendue délégation des compétences au niveau cantonal ne porterait que sur l’application pratique des décisions prises «en haut». Au plan sanitaire, le Conseil fédéral pourrait à nouveau déterminer les priorités des hôpitaux et des cliniques, ce qui, ces derniers mois, a conduit à des perturbations et des déficits considérables.
Les...
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