Le Conseil fédéral essuie un camouflet

Publié le 16 juillet 2020

Les prétendus Sages veulent faire adopter une loi spéciale qui prolonge les compétences exceptionnelles du CF jusqu’en 2022. Ce qui déclenche de nombreuses protestations. – © DR

La gifle a été peu retentissante. Les gentils médias, surtout en Suisse romande, n’y ont pas ou peu fait allusion. Elle fait pourtant mal à la réputation de sagesse du gouvernement. La loi qu’il concocte sur les pouvoirs d’urgence prolongés jusqu’à fin 2022, dont nous avons parlé il y a peu, est âprement critiquée de tous les bords: les partis, les parlementaires, les cantons. C’est un chœur de protestations. Le CF devra sérieusement revoir sa copie s’il veut passer le cap des Chambres début septembre.

Rappel. L’état d’urgence décrété au début de la pandémie est limité dans le temps. Pour aller au-delà de l’été, les prétendus Sages veulent faire adopter une loi spéciale qui prolonge les compétences exceptionnelles jusqu’en 2022. Elle a trait aux mesures sanitaires et aussi à d’autres domaines, subventions diverses, justice, politique des étrangers, et autres. Avec un point sensible: la possibilité de rendre des vaccinations obligatoires. Le Parlement aurait le droit d’en débattre, pas de s’y opposer. Les cantons? Ils seraient consultés mais pas forcément suivis.


Lire aussi: Le Conseil fédéral veut des pouvoirs spéciaux jusqu’en 2022


Ce projet fourre-tout a fait l’objet, comme il se doit, d’une consultation. Dans un délai de trois semaines au lieu des trois mois habituels. Il a pris fin le 10 juillet. Bien que plusieurs réponses aient été confidentielles, on commence à mesurer le tollé que ce texte soulève.

Les gouvernements cantonaux sont outrés de se retrouver dans un régime de fait fortement centralisé. Un exemple. Le Conseil fédéral pourrait décider de mesures de soutien à la culture, choisissant librement qui y a droit, et imposant aux cantons d’assumer la moitié de l’aide. La prétendue délégation des compétences au niveau cantonal ne porterait que sur l’application pratique des décisions prises «en haut». Au plan sanitaire, le Conseil fédéral pourrait à nouveau déterminer les priorités des hôpitaux et des cliniques, ce qui, ces derniers mois, a conduit à des perturbations et des déficits considérables.

Les...

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