La démocratie tousse. C’est grave docteur?

La France bouillonne dans tous les sens après la condamnation et l’exclusion politique de Marine Le Pen. Voyons cela avec un peu de distance. Elle a commis un délit, le même que d’autres partis (MoDem et LFI): l’utilisation d’assistants parlementaires du Parlement européen à des fins politiques intérieures. Une faute plus administrative que criminelle puisqu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. Ce devait être jugé et condamné. Mais la peine paraît énorme: quatre ans de prison, deux fermes avec bracelet. Et surtout une mesure qui l’exclut de la course électorale pour cinq ans, quel que soit le verdict à venir en appel. Ses sympathisants s’indignent, ses adversaires applaudissent. Le soutien que lui apportent soudain Trump, Poutine et Orban l’accablent un peu plus.

Ce n’est pas notre affaire mais l’occasion de s’interroger sur l’exercice de la justice dans les affaires politiques. 

Un jugement partial et politique?

Le droit, c’est le droit, répète-t-on. Oui, mais la marge d’appréciation des juges est large. Or ceux-ci ont bel et bien une part de subjectivité. La présidente de ce tribunal est membre active d’un «syndicat de la magistrature» (un tiers de la profession) qui, l’été dernier encore, a bruyamment manifesté jusque dans la rue son hostilité au RN de Le Pen. Comment croire qu’elle est un ange impartial tombé d’un ciel pur? Son parcours éclaire sa personnalité. Elle a travaillé dans le cabinet d’audit Ernst & Young puis, à 37 ans, elle est devenue magistrate après avoir, raconte-t-elle, été impressionnée, à la télévision, par Eva Joly, grande figure de la gauche. Le libellé du jugement a clairement une tonalité politique. Par exemple lorsqu’il mentionne «le trouble irréparable à l’ordre public qu’engendrerait le fait que la condamnée soit candidate, voire élue». Il n’est pas exclu que l’appel en révision allège le verdict l’an prochain et qu’au bout du processus la star du RN puisse se présenter à l’élection présidentielle en 2027. Dans ce cas, estiment certains, l’affaire aura finalement rendu service à l’extrême-droite en train de rallier de nouveaux partisans.

Des électeurs floués

Comment ne pas songer à l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie, sur décision d’une «Cour constitutionnelle» hautement politisée? Le candidat arrivé en tête, Calin Georgescu, accusé d’avoir bénéficié d’«influences russes»  ̶  non prouvées – sur Tiktok, puis de la tenue imprécise de ses comptes, se trouve définitivement banni de la course par un nouvel arrêt judiciaire. Alors qu’il n’a subi aucune condamnation. Le malaise est grand, bien au-delà des sympathisants de ce personnage.

Les treize millions de Français qui ont voté pour Marine Le Pen en 2022 se sentent floués, exclus du jeu eux aussi d’une certaine façon. Dans ce domaine une décision de justice, aussi fondée soit-elle, prend une dimension politique qui peut être ravageuse. L’amertume, la méfiance à l’endroit de l’Etat de droit peuvent conduire au pire. A la légalité s’ajoute la notion de légitimité, plus subjective, telle qu’elle est perçue par tout un pan de la population. La démocratie, ce sont des institutions, mais pour qu’elle vive véritablement, elle doit être reconnue en tant que telle par toutes les parties au grand jeu. Ce n’est plus le cas en France.

Coups de griffes à la démocratie allemande

Ce n’est plus le cas non plus en Allemagne. La droite classique (CDU/CSU), par son chef Friedrich Merz, a fait campagne en promettant de limiter le budget de l’Etat, de modérer ou baisser les impôts. Or au lendemain de l’élection, en vue du poste de chancelier, faisant de larges concessions au SPG (socialiste) et aux Verts pour s’allier avec eux, il a annoncé un gigantesque endettement (autour de mille milliards d’euros) et une hausse fiscale «modérée». Les quatorze millions d’Allemands qui ont voté pour lui sont en plein désarroi, pour ne pas dire qu’ils se sentent cocus.

Cette droite si convenable mijote en outre un sale coup contre les journalistes. La loi allemande sur la liberté de l’information: l’«Informationsfreiheitsgesetz» est comparable à la loi sur la transparence en Suisse, elle permet l’accès à des documents officiels détenus par les autorités fédérales. Or la CDU/CSU propose à la coalition de carrément la supprimer! C’est l’un de ses leaders qui est à l’origine de cette mesure liberticide. Un certain Philipp Amthor, à la tête d’«un groupe de travail sur la modernisation de la justice». Cette loi, il l’a en travers de la gorge. Car c’est en se basant sur elle que des journalistes ont révélé ses liens de lobbying avec la société américaine Augustus Intelligence dont il a obtenu des avantages et même un poste de directeur. Il lui a décroché des mandats publics. Pris en faute, il s’est excusé mais la vengeance est un plat qui se mange froid. Un coup de griffes de plus à la démocratie.

En Europe: corruption, opacité, mainmise sur les médias…

On parle souvent de Victor Orban comme le vilain petit canard de l’UE parce qu’il ne s’aligne pas en tout sur la politique internationale de Ursula von der Leyen. Il faudrait plutôt s’inquiéter de la démocratie en Hongrie. Respectée formellement mais minée par des médias quasiment tous achetés par les amis du président. Ce qui se passe de plus en plus en Tchéquie également où le gouvernement contrôle de près la télévision publique, où l’ex-ministre Andrej Babis est devenu un magnat des médias, où de nombreux titres indépendants ont disparu.

En comparaison la Suisse peut apparaître comme le paradis de la démocratie. Il y a pourtant pas mal d’ombres au tableau. On en reparlera.

Enfin le fonctionnement actuel de la Commission européenne et du Parlement pose aussi des questions inquiétantes. Les soupçons de corruption se multiplient et tardent à être éclaircis. Les fabuleux contrats convenus par SMS avec Pfizer n’ont toujours pas été communiqués. L’habitude se prend, à la tête de cet appareil comme à celle de certains Etats, de jongler avec les milliards, notamment en faveur de l’Ukraine, dans une totale opacité. Sans que les peuples ne soient consultés. 

Une sorte d’engrenage maléfique s’empare donc de l’Europe qui se veut la championne mondiale de la démocratie. Dans une accumulation de «bugs» plus ou moins graves. Des sursauts en faveur de la liberté d’expression, il y en a, mais les opinions publiques sont happées par les tireurs de ficelles discrets, par les faux unanimismes qui s’imposent. La colère n’est pas de bon conseil. C’est aux forces politiques véritablement attachées à la démocratie, au sens plein du terme, d’agir. Librement.