Référendum, mon beau souci français
Manifestation des Gilets Jaunes pour le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), le 12 janvier 2019 à Paris. – © Olivier Ortelpa – CC BY 2.0
Si la victoire d’Emmanuel Macron ne souffre aucune discussion par l’écart important qui le sépare de son opposante au second tour Marine Le Pen, il n’en demeure pas moins qu’il n’a été élu que par quatre électeurs sur dix, en tenant compte des votes nuls ou «blanc» et des abstentions (lire aussi ici pour plus de détails).
Les Gilets Jaunes citèrent souvent la démocratie semi-directe suisse pour faire du RIC (référendum d’initiative citoyenne) leur revendication-phare. Dès lors, l’équivalent français de nos initiatives populaires et autres référenda constitue la première des solutions possibles pour que les citoyens de l’Hexagone puissent faire entendre leur voix, en dehors des élections où ils ne font que déléguer à d’autres la défense de leurs intérêts et de leurs idées.
Une idée… révolutionnaire!
Contrairement à ce que pourrait faire penser la situation présente, la démocratie semi-directe n’est pas une idée neuve en France. Elle apparaît à la Révolution, notamment dans la Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793) adoptée par référendum. Elle ne fut jamais appliquée en raison de l’état d’exception décrété à la suite des guerres menées par les monarchies coalisées.
Actuellement, le référendum «à la française» tient plus du plébiscite1 que d’une consultation populaire «à la suisse». Il est en vigueur depuis la création de la Vème République le 4 octobre 1958.
Le président de la République peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Seulement 9 référenda en 64 ans
Théoriquement, ce processus doit être proposé par le gouvernement (qui reste aux ordres du président hors période de cohabitation) ou par une proposition conjointe des deux chambres du parlement français, l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais en pratique, c’est le président qui décide d’en appeler au peuple.
Autre chicane, «le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques» selon le Conseil constitutionnel français. Cela explique qu’en 64 ans, seuls neuf référenda ont été proposés aux Français (dix si l’on y inclut le référendum du 28 septembre 1958 qui approuvait, encore sous la IVème République, la nouvelle Constitution).
Depuis 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, un autre type de référendum est apparu mais qui relève plus de l’effet d’annonce et de l’usine à gaz que d’une réelle avancée démocratique. Une proposition de loi peut être soumise à référendum si elle est soutenue par un cinquième des parlementaires (soit 185 sur 925, députés et sénateurs) puis, dans un second temps, par le dixième du corps électoral (soit 4’870’000 citoyens sur 48,7 millions d’électeurs en 2022). Le délai pour réunir les paraphes de citoyens est fixé à neuf mois. Inutile de dire qu’un tel accouchement relève de la mission impossible!
Même un sujet aussi populaire que le caractère de service public des aéroports de Paris n’a pas pu réunir en 2019-2020 autant de signatures dans un laps de temps si réduit (1’093’030 sur 4’717’396 paraphes exigés).
Il paraît évident que l’alors président Sarkozy avait voulu faire un semblant de geste démocratique sans que cela ne cause d’ennuis aux gouvernants.
Emmanuel Macron et les Conventions citoyennes
Tous les candidats du premier tour de la présidentielle de 2022 ont, soit soutenu le référendum d’initiative citoyenne (RIC), soit présenté d’autres idées amplifiant les droits politiques des Français, sans pour autant recourir forcément au référendum. La question est d’ailleurs … plébiscitée par la population (lire ici).
Petit tour d’horizon des positions actuelles.
Par tempérament, le président Macron rejette le référendum d’initiative citoyenne tel qu’il a été revendiqué par les Gilets Jaunes, beaucoup trop éloigné de sa conception verticale du pouvoir. Mais il sent bien le vent tourner. Lors de la campagne, il a émis l’idée de soumettre à référendum (tel qu’il est instauré sous la Vème République) son projet de réforme des retraites. «Parole verbale» sans doute, car le recours au référendum dépend aussi du parlement et donc des élections à l’Assemblée nationale de juin prochain.
Surtout, Emmanuel Macron envisage de recourir aux Conventions citoyennes. Le principe: un certain nombre de citoyens sont tirés au sort à partir des listes électorales et invités à délibérer sur un grand sujet de société. Il a fait part de ce projet lors de la récente campagne présidentielle à Aubervilliers, notamment à propos de la future loi sur la fin de vie. Cette Convention citoyenne aboutirait à des conclusions et propositions qui seraient soumises au parlement, voire au peuple.
Un bémol sonore: lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron a déjà recouru à une Convention citoyenne de 150 Français tirés au sort; ils avaient émis 149 propositions pour améliorer la législation sur le climat. Or, selon le site Reporterre seulement 15 (28 selon Le Monde) d’entre elles ont été retenues par le gouvernement, suscitant la plus vive déception chez les «conventionnels» qui y avaient consacré 102 heures de leur temps entre octobre 2019 et juin 2020.
S’il confirme son intention de recourir aux Conventions citoyennes, le président-bis est condamné à ne plus décevoir les citoyens conventionnels, au risque d’enterrer définitivement cette idée.
Marine Le Pen favorable au RIC
La candidate du Rassemblement National n’a pas réservé une grande place à la réforme de la vie politique. Néanmoins, elle défend l’idée du RIC (référendum d’initiative citoyenne) qui serait mis en branle par 500’000 citoyens pour se saisir des sujets de société. Son rival d’extrême droite Eric Zemmour lorgnait sur la Suisse en proposant d’«instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne».
Valérie Pécresse, candidate malheureuse de la droite de gouvernement Les Républicains élevait le seuil de signatures pour un «référendum d’initiative populaire» à un million de citoyens.
A l’extrême gauche, Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) – numéro 3 de la récente élection présidentielle – a proposé une réforme profonde de la vie politique en instaurant divers types de référendum d’initiative citoyenne dont un révoquant des élus qui n’appliqueraient pas leur programme (vaste sujet!) et un autre abrogeant une loi.
Anne Hidalgo, candidate très malheureuse du Parti socialiste était partisane d’un référendum d’initiative citoyenne.
Comités citoyens au sein du parlement
Emanant d’un professeur de droit public à l’Université de Paris II, Denis Baranger, une autre proposition commence à faire son chemin: la création de comités de citoyens à l’intérieur des deux chambres du parlement afin de les associer à l’élaboration des lois.
C’est donc un Concours Lépine de la démocratie participative qui est désormais lancé en France. Dans une République sous tension, associer les citoyens plus étroitement à la décision politique n’est plus seulement une idée généreuse, c’est devenu une urgente nécessité.
1Grosso modo, dans le plébiscite, c’est le haut qui questionne le bas.
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