Les Etats-Unis aussi enquêtent et légifèrent sur les «agents étrangers»
Manifestations à Tbilissi (Géorgie) contre la loi sur les « agents étrangers » © WION
Urs P. Gasche, article publié sur Infosperber le 17 mai 2024, traduit par Bon Pour La Tête
Le Parlement géorgien a adopté récemment une loi controversée intitulée «Transparence de l’influence étrangère», selon laquelle les ONG sont qualifiées d’agents d’influence étrangère si plus d’un cinquième de leurs revenus provient de l’étranger. Certaines organisations non commerciales n’ont jusqu’à présent pas déclaré de manière transparente les fonds qu’elles reçoivent de l’étranger.
Les organes gouvernementaux, les services secrets, les think tanks et les fondations financent régulièrement des ONG, des think tanks ou des fondations amis à l’étranger afin d’y exercer une influence sur la société et la politique. Il n’est donc pas rare qu’un Etat tente au moins de faire la lumière sur les financements venus de l’étranger.
Il est difficile de comprendre pourquoi une telle loi en Géorgie devrait faire obstacle à une adhésion à l’UE, comme l’écrit la NZZ. Tout comme il est difficile de comprendre pourquoi cette loi mettrait l’UE «dans une situation délicate», comme le titrent les journaux de Tamedia.
Dans une démocratie, rien ne devrait s’opposer à la transparence. Officiellement, les organisations cofinancées par l’étranger ont souvent pour objectif de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, les questions sociales, la culture ou l’environnement. Cela ne devient problématique que lorsque ces organisations financées par l’étranger sont arbitrairement entravées ou interdites dans leurs activités.
Cependant, des ONG ont parfois été soutenues par l’étranger pour renforcer l’opposition dans un pays dans le but de favoriser un changement de régime. Il s’agit alors d’actions de subversion et de déstabilisation, voire d’espionnage.
Le modèle américain
Aux Etats-Unis, une «loi sur les agents» est en vigueur depuis longtemps. La loi sur l’enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act, FARA) impose une obligation de déclaration. Si une organisation est considérée comme un «agent étranger» au sens du FARA, elle doit s’enregistrer et fournir des rapports réguliers sur ses activités et ses financements. Cela permet d’assurer la transparence et d’éviter toute influence déloyale de l’étranger.
La loi américaine définit les «agents étrangers» comme des individus ou des entités qui exercent des activités de lobbying ou de représentation d’intérêts aux Etats-Unis pour des gouvernements, des organisations ou des personnes étrangères («mandants étrangers»). Ils doivent s’enregistrer auprès du ministère de la Justice (Department of Justice) et déclarer leurs relations, leurs activités et les rémunérations financières qui y sont liées. L’objectif est d’instaurer la transparence sur l’influence étrangère sur l’opinion publique, la politique et les lois américaines. Depuis 2016, le nombre d’enregistrements a augmenté de 30%. En novembre 2022, plus de 500 «agents étrangers» actifs étaient enregistrés auprès du FARA. Les organisations telles que les ONG peuvent s’enregistrer elles-mêmes.
Le gouvernement américain peut surveiller les organisations non enregistrées et vérifier si leurs activités peuvent être soumises aux exigences du FARA. Le gouvernement prend sa décision sur la base de rapports publics, de l’examen de documents financiers et, le cas échéant, d’enquêtes.
Les «agents étrangers» enregistrés aux Etats-Unis sont répertoriés et peuvent être consultés sur le site web du Département de la Justice. The Nation a ainsi constaté en avril 2023: «Dans les années à venir, le ministère de la Justice va probablement se référer de plus en plus souvent au FARA et aux règles relatives aux agents étrangers, notamment pour cibler les militants anti-guerre et les mouvements qui critiquent la politique étrangère des Etats-Unis».
Quelques exemples d’«agents étrangers» aux Etats-Unis
Diverses entreprises de médias étrangères: CGTN America, China Daily, China Global Television Network, RT (TV network), Sing Tao Daily, Xinhua News Agency.
Le cabinet d’avocats international DLA Piper: DLA Piper est actif dans 40 pays et réalise un chiffre d’affaires de près de quatre milliards de dollars.
Searby PLLC, un cabinet d’avocats à Washington, qui a notamment des mandats du WWF Grande-Bretagne.
À lire aussi
Un coup de plus sur l’île de la détresse
Donald Trump, sans doute pressé de détourner les regards du Moyen-Orient, veut renforcer la mainmise sur Cuba en jouant, comme à son habitude, sur deux tableaux: la menace et la négociation. Mais il n’a pas attendu pour renforcer, début mai, les sanctions punitives. Elles frapperont un peu plus le quotidien (...)
Quand l’Etat-pirate américain mobilise son arsenal
Le second épisode de cette série sur les méthodes flibustières américaines détaille comment les Etats-Unis ont progressivement fait de la guerre —militaire, économique, informationnelle — un instrument central de leur domination mondiale. Car, derrière le discours du «soft power» et de la défense des valeurs occidentales, se déploie une logique (...)
Libye, le pays qui ne veut pas naître
Le pays le plus riche du Maghreb est aussi celui qui refuse, depuis quinze ans, d’exister en tant qu’Etat. Dans une impasse constitutionnelle délibérément entretenue, deux gouvernements rivaux se disputent un territoire fragmenté en féodalités armées. Pendant que les chefs de guerre se partagent les revenus pétroliers, des citoyens n’ont (...)
Comment les Etats-Unis tentent de faire main basse sur le magot énergétique mondial
Derrière les conflits récents, de l’Ukraine au Moyen-Orient, se joue une bataille bien plus vaste: celle du contrôle des ressources énergétiques mondiales. Depuis plus d’une décennie, Washington avance ses pions pour consolider sa domination, au prix d’un enchaînement de crises et de déstabilisations. Une stratégie désormais assumée et aux conséquences (...)
Enquête au cœur de la fabrique du sionisme aux Etats-Unis
Chaque année, des dizaines de milliers de jeunes Juifs américains embarquent pour Israël, tous frais payés. Dix jours, un itinéraire minutieusement orchestré, des soldats de Tsahal en guise de compagnons de voyage. Et, au retour, une identité clé en main. Birthright Israel, fondé en 1999 sur fond de panique démographique (...)
Vivre sous les décombres du possible en Iran
Ils parlent depuis l’intérieur d’un pays que l’on ne voit plus qu’en flammes. Ces Iraniens ont accepté de témoigner via des canaux sécurisés, au péril de leur vie. Ils ne plaident ni pour le régime des mollahs, ni pour ceux qui le bombardent. Ils racontent un Iran sous les bombes (...)
Moyen-Orient: la guerre des nuages et le spectre des armes climatiques
Après plusieurs années de sécheresse, le retour inattendu des pluies et de la neige dans plusieurs régions iraniennes alimente d’étranges interrogations. Dans un contexte de guerre avec Israël et les Etats-Unis, certains responsables et médias iraniens évoquent l’hypothèse d’une «guerre climatique» et accusent des puissances étrangères d’avoir manipulé les conditions (...)
Souriez, vous êtes filmés… dans votre bagnole
Le communiqué de l’Office fédéral des routes n’a pas fait grand bruit. Aligné sur une décision de l’Union européenne, il exige que, dès juillet 2026, toutes les voitures neuves mises sur le marché comportent une caméra braquée sur le visage du conducteur, pour l’alerter en cas d’inattention. L’Etat pense à (...)
Trump, l’Iran et la faillite morale d’une superpuissance
Bluffer, mentir, menacer, se renier. Dans le registre de la parole sans foi ni loi, Donald Trump s’est imposé comme un cas d’école. La Fontaine l’avait écrit: à force de crier au loup, le berger finit seul. Trump, lui, crie aux mollahs depuis la Maison-Blanche. Et le monde ne sait (...)
L’hégémonie américaine décrite par un géant de la tech
Les errances du pouvoir de Trump nous égarent. L’appareil de son Etat et les puissants acteurs américains de la high-tech ont bel et bien un programme cohérent. Pour la suprématie de l’Occident, rien de moins… C’est le patron de Palantir, Alex Karp, qui vient de le dire en toute clarté.
Donald Trump ou le stade anal de la politique
Que le chef de la première nation du monde se prenne pour Jésus-Christ et invective le pape qui l’a remis à sa place témoigne d’une inquiétante régression politique. Après le stade oral — celui du verbe creux — de ses prédécesseurs, le président américain, tel un bébé tyrannique assis sur (...)
Les «Lumières sombres» ou le retour de la tentation monarchique aux Etats-Unis
Et si la démocratie libérale n’était qu’une illusion? Derrière cette hypothèse se déploie la pensée des «Lumières sombres», une nébuleuse intellectuelle radicale qui séduit une partie des élites technologiques et politiques américaines, jusqu’à l’entourage de Trump lui-même.
Cessez-le-feu Iran-Etats-Unis: une mise en scène pour masquer une victoire iranienne?
Présenté comme une victoire diplomatique de Washington, ce cessez-le-feu pourrait en réalité traduire un recul stratégique américain. En filigrane, l’accord révèle l’influence croissante de nouveaux équilibres géopolitiques, notamment sous l’impulsion de la Chine.
La guerre en Iran vue d’Afrique
Même si les responsables politiques font preuve d’une certaine retenue, par crainte de mesures de rétorsion, aux yeux d’une bonne partie de l’opinion publique africaine, la guerre menée par les Etats-Unis et Israël en Iran est illégale et relève de l’hégémonie occidentale sur le reste du monde.
La guerre sans visages: le Moyen-Orient à l’heure de la censure de la mort
Il y a quelque chose d’obscène dans la propreté de cette guerre. Depuis que les Etats-Unis et Israël ont lancé leurs premières frappes contre l’Iran, le 28 février dernier, les écrans du monde entier sont remplis de panaches de fumée, de graphiques militaires, de porte-parole en uniforme récitant des bilans (...)
Iran, une nouvelle guerre pour le pétrole?
Et si le pétrole était, finalement, l’une des causes premières de la guerre en Iran? Beaucoup d’experts ont spéculé sur les raisons, en apparence irrationnelles, de l’administration Trump derrière le déclenchement des frappes contre Téhéran. Contrairement au Venezuela, l’accaparement des hydrocarbures n’a pas été immédiatement au centre de l’attention médiatique. (...)
