Les droits de la défense restreints… quand la Russie est en jeu
Publié le 11 octobre 2024

Le site spécialisé Gotham City relève que le Tribunal de l’Union européenne a rejeté des recours portant sur l’interdiction des appuis juridiques aux sociétés et particuliers atteints par les sanctions anti-russes. L’article cite deux commentaires intéressants.
S’abonner
Connexion
Veuillez vous connecter pour commenter
0 Commentaires
Le plus ancien
À lire aussi