Acquittement des activistes pour le climat: vers un populisme pénal?
Occupation d’une agence Crédit Suisse par des militants d’Opération Climat Lausanne, dans le but d’attirer l’attention de l’ambassadeur de la banque, Roger Federer, le 22 novembre 2018. – © DR via Twitter
Ce lundi, des activistes se décrivant simplement «pour le climat» étaient jugés à Renens pour des faits survenus un an plus tôt: l’occupation de locaux du Crédit Suisse à Lausanne. Ces manifestants s’y étaient postés des heures durant, habillés en tennismen. Le but? Interpeler Roger Federer, l’ambassadeur de la banque, pour dénoncer les investissements de la banque en question dans les énergies fossiles. Ce 13 janvier 2020, à la surprise générale, les militants ont été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne. Le juge Philippe Colelough1 a invoqué un état de «nécessité licite», déclarant que «l’acte incriminé était nécessaire et proportionné».
Qu’est-ce à comprendre? Que la violation de domicile, reconnue par le juge, se justifie par une cause jugée impérieuse – opérer un coup de communication pour faire évoluer les choses en matière de protection de l’environnement. L’art. 17 du Code pénal, intitulé «Etat de nécessité licite», dispose que «quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.» Le danger imminent, dans le cas précis, c’est le réchauffement de la planète, causant montée des eaux, réfugiés climatiques, etc. Voilà le raisonnement de Philippe Colelough.
Un matérialisme politique
Certains saluent cette décision «encourageante» pour les jeunes et pour le climat, d’autres la considèrent comme un «jugement politique» venant porter atteinte à la séparation des pouvoirs.
Yves Tabin, ancien juge au tribunal de district de Sion – position équivalente à celle occupée aujourd’hui par M. Colelough – et passionné de philosophie du droit, me livre son appréciation au bout du fil:
«J’ai d’abord de la sympathie pour ce jugement: je le trouve imaginatif. Ce juge a une certaine audace. Cela me rappelle l’affaire de Louise Ménard en 1898. Cette Française aurait dû être condamnée pour vol. Or, contre l’avis de tous les hommes de loi, elle a été acquittée par le juge parce qu’elle se trouvait dans la nécessité de manger et qu’elle n’avait pas d’autre moyen. Cela a fait évoluer le droit français.»
Cependant, l’ancien juge valaisan n’aurait personnellement pas pris cette décision.
«On peut admettre que le réchauffement de la planète soit un danger imminent. Ce dont je doute fortement, c’est qu’il soit impossible à détourner autrement. La façon de faire évoluer les choses, c’est le parlement! Avec cette décision, il y a une forme de populisme pénal.»
Autrement dit, le risque d’une prise en otage de la justice par une idéologie. «Expliquer les lois, les formes et les procédures, c’est ennuyeux, poursuit Yves Tabin. D’où ce matérialisme.» Un matérialisme que l’ancien magistrat constate aussi dans les grèves françaises. L’attachement de la Suisse aux formes serait-il menacé? «Oui, en quelque sorte.»
Un juge pourtant PLR
Le Valaisan refuse cependant d’y voir un jugement politique. «Tout jugement est politique, le pouvoir juridique étant l’un des trois pouvoirs politiques. Aussi, le droit n’est pas une abstraction; il n’est donc pas fixe. Ici, nous avons affaire à un juge PLR2, plutôt répressif, mais qui manifestement a une sensibilité écologique. Des jugements comme celui-ci, qui passionnent d’ailleurs l’opinion, drainent toujours des sensibilités politiques. Et Philippe Colelough, bien que je n’aurais pas pris la même décision que lui, a fait la pesée d’intérêt – ce qui est le rôle d’un juge – entre les intérêts des deux parties.»
Raphaël Mahaim, député Vert au Grand Conseil vaudois et avocat bénévole des activistes, a estimé quant à lui sur Forum que «le troisième pouvoir n’a pas d’agenda et […] n’est pas dépendant de lobbies.» Comprenons par-là: au contraire du Parlement. D’où la formidable nouvelle que ce troisième pouvoir dise que «la situation de lutte contre le réchauffement climatique exige des mesures urgentes» et que «les autorités ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.» Formidable, cette nouvelle ne l’est peut-être pas tant que ça. Car une justice qui estime que le Parlement ne fait pas un bon travail sur tel ou tel dossier, c’est bel et bien le début de la fin de la séparation des pouvoirs. Affaire à suivre: le procureur général Eric Cottier a fait appel contre l’acquittement des activistes.
1Boris Busslinger, «Les manifestants pour le climat mettent Credit Suisse à terre», Le Temps, 13 janvier 2020
2Sarah Serafini, «Dieser Richter spaltet die Schweiz – das ist der Mann hinter dem Klima-Urteil», Watson,15 janvier 2020
À lire aussi
Arctique et Grand Nord: la bataille mondiale a bel et bien commencé
La fonte accélérée des glaces transforme la région en nouveau centre névralgique de la puissance mondiale: routes maritimes émergentes, ressources stratégiques et militarisation croissante y attisent les rivalités entre pays. Le Grand Nord — dominé pour l’heure par Moscou — est devenu le théâtre où se redessinent les rapports de (...)
La France est-elle entrée en révolution?
Le pays est devenu ingouvernable et la contestation populaire ne cesse d’enfler. La France fait face à une double crise de régime: celle de la Ve République et celle du système électif. Les Français, eux, réclament davantage de souveraineté. L’occasion, peut-être, de mettre fin à la monarchie présidentielle et de (...)
A Lisbonne, une conférence citoyenne ravive l’idée de paix en Europe
Face à l’escalade des tensions autour de la guerre en Ukraine, des citoyens européens se sont réunis pour élaborer des pistes de paix hors des circuits officiels. Chercheurs, militaires, diplomates, journalistes et artistes ont débattu d’une sortie de crise, dénonçant l’univocité des récits dominants et les dérives de la guerre (...)
Pacifistes, investissez dans l’armement!
Le journal suisse alémanique «SonntagsZeitung» n’a aucun scrupule: dans sa rubrique Argent, il recommande désormais, avec un certain enthousiasme, d’acheter des actions dans le secteur de la défense… lequel contribue à la paix, selon certains financiers.
Vallotton l’extrême au feu de glace
A propos de la rétrospective «Vallotton Forver» qui a lieu à Lausanne, dix ans après l’expo déjà mémorable du Grand Palais à Paris, et d’un petit livre d’une pénétrante justesse sensible de Maryline Desbiolles.
La Suisse des années sombres, entre «défense spirituelle» et censure médiatique
En période de conflits armés, la recherche de la vérité est souvent sacrifiée au profit de l’union nationale ou de la défense des intérêts de l’Etat. Exemple en Suisse entre 1930 et 1945 où, par exemple, fut institué un régime de «liberté surveillée» des médias qui demandait au journaliste d’«être (...)
La crise de la dette publique: de la Grèce à la France, et au-delà
La trajectoire de la Grèce, longtemps considérée comme le mauvais élève de l’Union européenne, semble aujourd’hui faire écho à celle de la France. Alors qu’Athènes tente de se relever de quinze ans de crise et d’austérité, Paris s’enlise à son tour dans une dette record et un blocage politique inédit. (...)
Qui a des droits et qui n’en a pas, la démocratie à géométrie variable
Les votations cantonales vaudoises en matière de droits politiques, notamment pour les résidents étrangers, soulèvent des questions allant bien au-delà des frontières cantonales et nationales. Qu’est-ce qu’une communauté? Qui a le droit d’en faire partie? Qui en est exclu? Est-ce la raison et la logique ou bien plutôt les affects (...)
La guerre entre esbroufe et tragédie
Une photo est parue cette semaine qui en dit long sur l’orchestration des propagandes. Zelensky et Macron, sourire aux lèvres devant un parterre de militaires, un contrat soi-disant historique en main: une intention d’achat de cent Rafale qui n’engage personne. Alors que le pouvoir ukrainien est secoué par les révélations (...)
Etats-Unis: le retour des anciennes doctrines impériales
Les déclarations tonitruantes suivies de reculades de Donald Trump ne sont pas des caprices, mais la stratégique, calculée, de la nouvelle politique étrangère américaine: pression sur les alliés, sanctions économiques, mise au pas des récalcitrants sud-américains.
Les BRICS futures victimes du syndrome de Babel?
Portés par le recul de l’hégémonie occidentale, les BRICS — Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud — s’imposent comme un pôle incontournable du nouvel ordre mondial. Leur montée en puissance attire un nombre croissant de candidats, portés par la dédollarisation. Mais derrière l’élan géopolitique, l’hétérogénéité du groupe révèle des (...)
Ukraine: un scénario à la géorgienne pour sauver ce qui reste?
L’hebdomadaire basque «Gaur8» publiait récemment une interview du sociologue ukrainien Volodymyr Ishchenko. Un témoignage qui rachète l’ensemble de la propagande — qui souvent trouble plus qu’elle n’éclaire — déversée dans l’espace public depuis le début du conflit ukrainien. Entre fractures politiques, influence des oligarchies et dérives nationalistes, il revient sur (...)
PFAS: la Confédération coupe dans la recherche au moment le plus critique
Malgré des premiers résultats alarmants sur l’exposition de la population aux substances chimiques éternelles, le Conseil fédéral a interrompu en secret les travaux préparatoires d’une étude nationale sur la santé. Une décision dictée par les économies budgétaires — au risque de laisser la Suisse dans l’angle mort scientifique.
Pologne-Russie: une rivalité séculaire toujours intacte
La Pologne s’impose désormais comme l’un des nouveaux poids lourds européens, portée par son dynamisme économique et militaire. Mais cette ascension reste entravée par un paradoxe fondateur: une méfiance atavique envers Moscou, qui continue de guider ses choix stratégiques. Entre ambition et vulnérabilité, la Pologne avance vers la puissance… sous (...)
La neutralité fantôme de la Suisse
En 1996, la Suisse signait avec l’OTAN le Partenariat pour la paix, en infraction à sa Constitution: ni le Parlement ni le peuple ne furent consultés! Ce document, mensongèrement présenté comme une simple «offre politique», impose à notre pays des obligations militaires et diplomatiques le contraignant à aligner sa politique (...)
Réchauffement climatique: Bill, Greta et moi n’avons plus aussi peur
Alors que Bill Gates vient de publier un article rassurant sur le climat, Greta Thunberg se consacre désormais à la défense de Gaza. Même la science revoit à la baisse certains scénarios catastrophe et invite à plus de nuance. Analyse d’un repenti de l’alarmisme.
