Le Conseil fédéral veut à tout prix garder les pouvoirs spéciaux
On parle beaucoup, après les conférences de presse du Conseil fédéral, mais peu de la « loi Covid » et de ses applications, dont certaines pourraient courir jusqu’en 2022. – Le Palais fédéral en mars 2020. © Hadi CC
Rappel. L’état d’urgence décrété au début de la pandémie doit prendre fin après six mois. Or le gouvernement tient à cet outil extraordinaire: décréter ceci ou cela sans feu vert du Parlement, sans possibilité de référendum, avec une simple consultation des cantons. Le rêve! Il a donc concocté une «loi Covid-19» qui permet de pérenniser les mesures prises et d’en ajouter d’autres. Elle sera soumise au Parlement début septembre. Habilement, le Conseil fédéral laisse entendre qu’en cas de rejet, tout ce qui a été décidé, notamment pour aider les secteurs en péril, serait annulé. Alors qu’il y aurait bien sûr d’autres moyens de prolonger les mesures pertinentes et approuvées par la majorité politique, point par point, sans retomber dans l’état d’urgence tous azimuts. Le tour de passe-passe s’assimile à du chantage.
On peut admettre que des décisions urgentes puissent être prises pour la sécurité sanitaire, quel que soit le jugement que chacun peut porter sur leur efficacité. Assurer l’approvisionnement en médicaments, garantir le bon fonctionnement des hôpitaux, réguler le port du masque à tort ou à raison, pourquoi pas? Avec un point controversé cependant: l’obligation éventuelle du vaccin – lequel? – pour certaines personnes à risques. A noter qu’il est même prévu de pouvoir déroger à toutes les règles sur la conformité des produits médicaux et des vaccins!
Mais la lecture attentive du texte réserve bien des surprises. Le Conseil fédéral veut intervenir librement dans toutes sortes de domaines: droit du travail, politique des étrangers, médias, culture,...
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