Le Conseil fédéral veut à tout prix garder les pouvoirs spéciaux

Publié le 14 août 2020

On parle beaucoup, après les conférences de presse du Conseil fédéral, mais peu de la « loi Covid » et de ses applications, dont certaines pourraient courir jusqu’en 2022. – Le Palais fédéral en mars 2020. © Hadi CC

De quoi a-t-on parlé après la conférence de presse de nos Sages? De sport, des rassemblements, souhaitables ou pas, de plus de mille personnes. Tous les médias en ont fait leurs titres. Et quasiment pas un mot sur la patate chaude: la prolongation demandée des pouvoirs d’exception du gouvernement. Une proposition de loi présentée en catimini qui va très loin. Bien au-delà du domaine de la santé.

Rappel. L’état d’urgence décrété au début de la pandémie doit prendre fin après six mois. Or le gouvernement tient à cet outil extraordinaire: décréter ceci ou cela sans feu vert du Parlement, sans possibilité de référendum, avec une simple consultation des cantons. Le rêve! Il a donc concocté une «loi Covid-19» qui permet de pérenniser les mesures prises et d’en ajouter d’autres. Elle sera soumise au Parlement début septembre. Habilement, le Conseil fédéral laisse entendre qu’en cas de rejet, tout ce qui a été décidé, notamment pour aider les secteurs en péril, serait annulé. Alors qu’il y aurait bien sûr d’autres moyens de prolonger les mesures pertinentes et approuvées par la majorité politique, point par point, sans retomber dans l’état d’urgence tous azimuts. Le tour de passe-passe s’assimile à du chantage.

On peut admettre que des décisions urgentes puissent être prises pour la sécurité sanitaire, quel que soit le jugement que chacun peut porter sur leur efficacité. Assurer l’approvisionnement en médicaments, garantir le bon fonctionnement des hôpitaux, réguler le port du masque à tort ou à raison, pourquoi pas? Avec un point controversé cependant: l’obligation éventuelle du vaccin – lequel? – pour certaines personnes à risques. A noter qu’il est même prévu de pouvoir déroger à toutes les règles sur la conformité des produits médicaux et des vaccins!

Mais la lecture attentive du texte réserve bien des surprises. Le Conseil fédéral veut intervenir librement dans toutes sortes de domaines: droit du travail, politique des étrangers, médias, culture,...

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