L’initiative «Giacometti» et ses dessous
© giacometti-initiative.ch
Alexander Zindel m’accueil au «QG» de l’initiative Giacometti, chez lui, à Buchillon. Il fait beau, on s’assoit dehors au soleil avec du café et un gâteau au chocolat au coulis de framboise, le tout fait maison. Et il commence à parler. De ses origines, de sa vie, du début de cette initiative, l’état actuel.
Né dans les Grisons, il déménage à l’âge de cinq ans avec ses parents en Suisse romande et retourne en Engadine pour sa scolarité. Il a suivi des études de droit à l’Université de Lausanne, puis un postgrade en HEC. Et débute sa carrière de juriste dans une institution sociale de l’hôtellerie suisse à Montreux. Au bout de quelques années, il part travailler à l’étranger: au Zaïre comme aventurier-commerçant, de retour en Suisse comme gestionnaire des risques dans les banques à Genève et Zurich. Par la suite, Alexandre Zindel s’expatrie vers Abou Dhabi aux Emirats Arabes Unis pendant une douzaine d’années. La politique? Peu d’intérêt. Avec sa femme et sa fille adolescente, il revient s’installer en Suisse, à Buchillon. Et la crise Covid arrive.
Alexandre Zindel est surpris de voir, en mars 2020, le Parlement «quitter son poste» en pleine session et laisser les rênes au Conseil fédéral dès les premières semaines de la crise. Le Conseil fédéral, en s’appuyant sur la loi sur les épidémies, impose dès lors des mesures par le biais d’ordonnances Covid-19. On s’en souvient, ce n’est qu’en septembre 2020 que l’Assemblée fédérale légifère à nouveau en adoptant la loi fédérale Covid-19, déclarée «urgente», initialement prévue pour une année seulement. Comme on le sait aujourd’hui après trois ans, la loi a été toujours reconduite.
De ses cours de droit constitutionnel, Alexandre Zindel se souvient qu’en cas de crise la Suisse a trois manières de faire face. Dans le cadre d’un régime des pleins-pouvoirs – qui s’appelle justement un régime, parce qu’il n’est pas codifié dans la Constitution fédérale – l’Assemblée fédérale donne au Conseil fédéral les moyens pour organiser une défense s’il y a une menace sur l’existence même du pays, comme c’était le cas en 1914 et en 1939. En cas de troubles graves de l’ordre public ou de la sécurité intérieure ou extérieure, le droit d’urgence de l’article 185 de la Constitution fédérale confère pour une durée limitée le droit au Conseil fédéral d’édicter des ordonnances directement fondées sur l’article 185 de la Constitution fédérale. Finalement, notre ordre constitutionnel prévoit la législation d’urgence (article 165): si le Parlement estime que l’entrée en vigueur d’une loi fédérale ne doit souffrir aucun retard, il peut déclarer cette loi «urgente» afin de la faire appliquer immédiatement. C’est ce que le Parlement a fait en septembre 2020 pour la loi Covid-19 et continue à faire alors même qu’il n’y a manifestement plus d’urgence.
Alexandre Zindel se sent mal à l’aise. Il constate avec consternation à quel point les campagnes référendaires contre la loi Covid-19 étaient chargées en émotions. Cependant, ce n’est pas la première fois que les Suisses vivent l’expérience de lois déclarées urgentes. La dernière fois, c’était pendant la crise économique des années 1930 et pendant la Seconde guerre mondiale.
A cette époque, un homme austère, intègre et courageux, originaire de la vallée protestante grisonne de la Bregaglia, doyen de la faculté de droit de l’Université de Zurich, se battait pour la séparation des pouvoirs, les libertés et la démocratie, et défendait en particulier le droit de référendum: Zaccaria Giacometti (1893-1970). Au cours des années 1930, il critiqua vivement les arrêtés fédéraux urgents votés par le Parlement, car ceux-ci portaient atteinte à la séparation des pouvoirs et aux droits démocratiques des citoyens, du fait qu’ils n’étaient pas soumis au référendum. Puis, durant le régime des pleins-pouvoirs du CF durant la guerre, Zaccaria Giacometti analysait ainsi cette situation: la Confédération apparaît «comme un Etat autoritaire à tendance totalitaire» où les libertés publiques sont supprimées. Selon lui, l’Etat de droit dépend de la Constitution et le régime des pleins-pouvoirs n’est qu’une maxime de la raison d’Etat.
La Ligue Vaudoise s’oppose et lance en 1947 la double initiative populaire «Pour le retour à la démocratie directe», destinée, d’une part à mettre fin aux pleins-pouvoirs accordés au Conseil fédéral durant la guerre, et à introduire le droit de référendum pour les arrêtés fédéraux urgents, d’autre part. L’initiative est acceptée et inscrit ainsi dans la Constitution fédérale un article permettant aux Chambres de promulguer des arrêtés urgents. Cependant, ces derniers sont soumis au contrôle du peuple (référendum facultatif) ou, en l’absence d’une base constitutionnelle, au référendum obligatoire.
Durant la crise Covid, Alexandre Zindel se promène souvent au bord du lac Léman, à 50 mètres de sa maison. Il passe beaucoup de temps sur un petit banc, réfléchissant à la Suisse, son histoire, sa démocratie directe… sa loi Covid-19 perpétuellement «urgente». Cette astuce du législateur fédéral pour perpétuer le règne du Covid – ou plutôt de ses mesures indignes d’une démocratie – qui fut reportée et reportée, encore et encore, avec des entrées en vigueur immédiates, posent un vrai problème. Le Parlement empêche le peuple de décider en temps utile, dans une votation, s’il approuve ou pas une loi fédérale. Cette forme de démocratie «express» ou «fast food» rendue possible par la déclaration de l’urgence d’une loi fédérale perturbe gravement le fonctionnement législatif de notre démocratie directe.
Et il lui vient l’idée.
Les lois fédérales déclarées urgentes par le Parlement seront soumises dans les 100 jours au référendum obligatoire selon l’article 140 de la Constitution fédérale. Les citoyennes et citoyens qui souhaitent que ces lois soient soumises au vote populaire n’auront plus besoin de lancer un référendum. Le droit de référendum est l’un, sinon le plus important des piliers de la démocratie directe. Cela simplifie la Constitution fédérale et renforce le droit de référendum. Et invitera l’Assemblée fédérale à bien réfléchir avant de déclarer une loi urgente.
L’initiative Giacometti est née.
Grâce à ses connaissances juridiques et des langues officielles suisses, Alexandre Zindel rédige un texte d’initiative et l’envoie en automne 2021 pour examen préliminaire à la Chancellerie fédérale, qui approuve le texte et le titre en un temps record. Par publication dans la Feuille fédérale, l’initiative Giacometti voit le jour le 25 janvier 2022.
Quelle déception de recevoir, courant juin 2022, une réponse négative de la Ligue vaudoise concernant un soutien à cette initiative. Dans sa lettre, la Ligue Vaudoise explique sur deux pages ses arguments pour ne pas soutenir l’initiative Giacometti. Pour faire très court et en une phrase: la Ligue vaudoise est peut-être trop fière de sa réussite de 1947 et ne veut surtout pas qu’on modifie quoi que ce soit de cette réussite. Son initiative «Pour un retour à la démocratie directe» d’il y a plus de 70 ans restera pour la Ligue vaudoise la meilleure.
Alexandre Zindel rencontre de nombreuses autres réticences: aucun média traditionnel en Suisse Romande, ni la RTS, ni Le Temps, ne s’y intéressent. Différentes associations de défense des droits constitutionnels n’entrent pas en matière. Les autres médias? Ils ne souhaitent pas vraiment informer leurs lecteurs du pouvoir que possède le peuple, le souverain, et ne veulent dès lors pas se mêler de ce sujet.
L’initiative Giacometti, peu soutenue, n’aboutira peut-être pas. Il manque encore 50’000 signatures d’ici fin juillet 2023. Alexandre Zindel hausse les épaules: au moins, il a essayé et a tout fait pour attirer l’attention du peuple suisse sur le dysfonctionnement de notre gouvernement, la manière abusive dont des lois d’urgence sont utilisées. Et il a proposé une solution efficace et élégante pour y remédier.
Avant de se séparer, Alexandre Zindel me chuchote à l’oreille: «L’autre jour, assis sur mon banc au bord du lac, j’ai déjà pensé à la suite, après juillet 2023».
Il ne me précisera pas de quoi il s’agit. Il y a de quoi rester curieux.
Pour en savoir plus sur cette initiative, consultez leur page internet où vous retrouverez les questions techniques, différents angles et d’autres interviewes d’Alexandre Zindel.
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