Facture électronique obligatoire: l’UE construit son crédit social chinois

A l’abri des regards et poussés dans le dos par la Commission européenne, en février 2024, le Parlement belge a adopté en catimini un projet de loi rendant obligatoire la transmission des factures de toutes les entreprises assujetties à la TVA, cela via un “réseau privé”, celui du lobby OpenPeppol. Autrement dit, il s’agit d’interdire aux dirigeants d’entreprises de protéger les données sensibles contenues dans leurs factures, ou encore de les déposséder de leur droit à émettre et signer leurs factures aux formats .pdf et papier. De quoi rendre la signature électronique obligatoire et, par la même occasion, l’identité numérique. Le législateur a donc unilatéralement pris la décision de passer d’un régime basé sur les libertés à un régime autoritaire de contraintes. Au Parlement, l’obéissance aux diktats de la Commission l’a encore emporté sur la conformité à l’intérêt général.

La fin de la présomption d’innocence et de l’autonomie

Actuellement, à la fin de chaque mois ou trimestre, les entreprises ne communiquent pas leurs factures au fisc. Elles les confient éventuellement au comptable de leur choix si elles souhaitent en avoir un. Elles transmettent uniquement leurs chiffres de volume à l’administration en vue d’établir leurs soldes TVA (à payer ou à recevoir). Les détails des transactions ne sont connus que de l’acheteur et du vendeur, ayant librement contracté entre eux et qui s’échangent directement leurs documents.

C’est seulement en cas de contrôle fiscal ponctuel et dans un cadre légitime et proportionné que l’administration peut venir consulter les factures au siège de l’entreprise ou chez son comptable. Libre à l’entreprise de présenter au fisc ses documents dans une version expurgée des informations à caractère personnel ou trop sensibles (numéros d’identification des appareils informatiques, données de géolocalisation [roaming], informations utiles à la remise à zéro de mots de passe, détail d’une enquête d’un journaliste indépendant, détail de l’affaire d’un avocat…).

Réseau Peppol et contrôle continu des transactions

Dans une volonté de contrôle de plus en plus total, la Commission européenne entend détruire notre autonomie en imposant le passage obligatoire par un intermédiaire. Un réseau non pas public, mais privé : celui de l’obscur lobby OpenPeppol. Ce lobby et ses partenaires auront la charge de collecter, transporter, traiter et stocker nos données. C’est ensuite ce réseau qui est chargé de les transmettre, à notre place, à l’administration pour qu’elle les enregistre dans un prétendu “coffre-fort numérique”. Il s’agit en définitive de l’organisation obligatoire et systématique de fuites des données comptables, permettant aux autorités d’accéder aux secrets de nos comptes et de tout connaître de nos interactions économiques en temps réel — un concept que l’UE nomme en anglais le “Continuous Transaction Controls” (CTC). Sans accès au réseau Peppol, sans électricité ou sans connexion à Internet, vous ne pourrez donc plus ni acheter ni vendre.

Avec cette obligation, l’UE veut s’arroger un pouvoir nouveau : celui de vous soumettre à sa surveillance continue. Qu’importe la création d’un risque majeur de cybersécurité : le législateur, apparemment obsédé par la prise de pouvoir sur la population, ne s’en soucie guère. Google, Microsoft, Oracle, Intel… on ne compte plus les noms des géants du numérique découvrant tardivement des vulnérabilités matérielles et logicielles, entraînant le vol des données de leurs clients. Ces informations sont ensuite mises en vente sur le marché noir. C’est ce qui arrivera avec OpenPeppol.

Cependant, dans l’imaginaire déconnecté de nos parlementaires, le système pour lequel ils ont voté est sans faille, car c’est le leur et, comme le révèlent d’ailleurs leurs débats, ce danger pour nos entreprises et la population est identifié mais ne les intéresse pas.

Données sensibles et cybersécurité: une vulnérabilité assumée ?

Dès que l’obligation sera effective, chaque entreprise sera mise à l’amende. Elles seront tenues d’alimenter la rente du monopole d’OpenPeppol — qui vend naturellement à prix d’or l’accès à son réseau devenu obligatoire —, mais aussi, vu les barrières économiques et techniques, celles du cartel des fabricants de logiciels organisés autour d’OpenPeppol (Odoo, Accountable, etc.).
Cette architecture étonnante repose une fois encore sur le “Partenariat Public-Privé” (PPP), promu par le “World Economic Forum” (WEF), dont est issue la présidente Ursula von der Leyen. Le forum est un fervent soutien de la “transition numérique” mise en place par son ancienne membre via la Commission.

Mais des questions se posent maintenant : comment pouvons-nous librement consentir à accepter les termes des contrats des fabricants de logiciels et d’OpenPeppol si l’UE rend le fait de contracter avec eux obligatoire ? Cette incohérence ne fait que révéler une chose : la destruction de notre ordre juridique et démocratique par la Commission et la promulgation de lois fondamentalement anticonstitutionnelles par nos parlementaires complices.

Entre régulation européenne et dépendance aux prestataires privés

Parmi les fabricants de logiciels se trouve, par exemple, Accountable. Cette société comptait dans son conseil d’administration le lobbyiste Frédéric Pivetta (lié notamment à Dalberg et à la fondation Gates). Ce dernier s’est illustré durant la période Covid en accédant, sans notre consentement, à nos données télécoms détenues par nos opérateurs. Un de ses objectifs comme lobbyiste était de créer des “data marketplaces” pour y vendre les données des Européens, et ce détail n’est pas anodin. En temps normal, il s’agirait d’un vol et d’un recel de données, mais l’opération est habilement camouflée en prétendue mission légitime d’intérêt public.

L’obligation de facturation dissimule donc un éléphant dans le couloir : celui de l’opportunité créée par la Commission et pour le cartel de faire une exploitation commerciale de nos données. De quoi comprendre, par exemple, pourquoi des banques comme ING proposent un logiciel gratuit. La mécanique est bien huilée. Il suffit de retirer quelques informations, comme les noms et prénoms, pour ensuite prétendre que les données sont anonymisées et être libres de les utiliser et de les revendre. Cependant, dans les faits, vu la masse de données et leur caractère exhaustif, un peu comme en jouant à “Qui est-ce ?”, il est possible de les désanonymiser par déduction — lire “L’anonymisation des données personnelles est un mythe selon une étude de l’UCLouvain”.

En mettant en commun leurs données obtenues grâce à l’obligation de facturation électronique, les membres du cartel disposeront d’une vue d’ensemble en temps réel de tous nos échanges économiques, ce qui ouvrira la boîte de Pandore pour la manipulation de marchés, l’espionnage industriel et privé, ou encore les opérations de guerre économique menées contre nos économies.

En somme, les politiques et fonctionnaires, aveuglés par leur soif de pouvoir, ont finalement facilité le travail des puissances étrangères et des organisations criminelles cherchant à nous nuire.

La facturation électronique, un outil de contrôle social

La Commission veut créer une plateforme numérique standardisée qui doit devenir ce qu’elle appelle un “mécanisme pour l’interconnexion en Europe” — en anglais : “Connecting Europe Facility” (CEF). En clair : l’UE construit son crédit social à la chinoise à l’aide de briques de base que sont l’identité numérique, la signature électronique, l’échange numérique de correspondance, ou encore la facturation électronique ; plus tard même l’euro numérique programmable, le “chat control” (contrôle des réseaux sociaux), ou encore le score carbone. De quoi vous surveiller, vous évaluer, et vous contraindre à conformer vos comportements aux choix du politique… Être ce que l’on nomme un “Global Citizen”, un citoyen concerné par les enjeux mondiaux et qui obéit.

Cette plateforme doit devenir l’infrastructure sous-jacente de toutes les applications et services dans des domaines comme la justice, la santé, les marchés publics ou encore la fiscalité. Pour ceux qui ne le comprendraient pas, la “transition numérique” a pour objet de créer, par la force, une gouvernance fédérale de l’UE en prenant le contrôle sur la souveraineté des peuples européens à l’aide du crédit social à la chinoise.

L’ombre du modèle chinois

Sous l’apparence trompeuse d’un simple outil de contrôle fiscal, l’UE veut diriger l’économie et ficher chaque citoyen, leurs transactions et communications, pour ensuite leur attribuer un score permettant d’évaluer, récompenser ou sanctionner les “bons et les mauvais citoyens” — les conformes et non conformes à la politique de la Commission. Les outils et concepts ne sont pas nouveaux, car, avant l’UE, la Chine mettait également en place la “e-fapiao”, sa facture électronique contrôlable en ligne grâce à un QR-code similaire à celui des certificats numériques Covid.

Finalement, par la voie de la “transition numérique”, la séparation entre entreprise privée et puissance publique est en voie d’effacement. C’est pourtant cette frontière qui nous séparait du fascisme. Un pas de plus vers l’accomplissement des objectifs de l’Agenda 2030 de l’ONU, soutenu tant par le WEF que par la Commission. Ensemble, ils œuvrent à la mise en place des “infrastructures publiques digitales” (DPI), nécessaires à la création d’une gouvernance mondiale dématérialisée. À l’instar de la Chine, la Commission veut nous imposer un secrétaire de son parti unique pour surveiller nos entreprises et vérifier la conformité de la conduite de nos affaires à son arbitraire.

Et la Suisse dans tout ça? L’e-ID comme pièce du même puzzle

La Suisse n’est pas à l’abri de cette dynamique. Le projet d’e-ID, accepté par le peuple le 28 septembre, s’inscrit dans la même logique que la facturation électronique européenne : celle de créer une identité numérique unique et obligatoire, clé d’accès à toute interaction administrative et commerciale.
Comme en Europe avec OpenPeppol, la question centrale demeure : qui contrôle vraiment les données ? Et surtout, jusqu’où ira l’extension fonctionnelle de cette infrastructure ? Aujourd’hui, il s’agit d’accéder à un portail officiel ; demain, de gérer ses assurances, sa santé, ses impôts, voire ses moyens de paiement.
Derrière le vernis technologique, le risque est identique : construire, brique après brique, une plateforme de gouvernance numérique interconnectée aux standards internationaux, qui pourrait un jour servir à surveiller, contraindre et conditionner les comportements des citoyens.