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L’impôt financier

Yves Genier

Par Yves Genier · Publié le 3 mars 2020 · 4 min de lecture

L’impôt financier
Avec un taux d'imposition unique de 0,05 pour mille sur toutes les transactions financières électroniques, les initiants assurent que les pouvoirs publics sortiraient gagnants de cette réforme radicale. - © Marcel Grieder - CC via Flickr

L'initiative prévoyant de dynamiter le système fiscal actuel pour le remplacer par un microimpôt sur les transactions financières débute sa collecte de signatures début mars. Une occasion rêvée d'ouvrir un débat de fond sur un nouveau partage de la facture publique.

Sommaire

C’est probablement la proposition la plus décoiffante faite ces dernières années pour répondre aux déséquilibres de plus en plus flagrants entre la taxation des revenus du travail et du capital. L’initiative sur le microimpôt entame la collecte des signatures cette semaine après plus de deux ans de gestation. Si ses auteurs recueillent les 100 000 signatures d’ici à l’automne 2021, le peuple pourra se prononcer sur une mesure révolutionnaire, mais de plus en plus dans l’air du temps, taxer les transactions financières plutôt que les revenus du travail ou la consommation, actuellement les deux principaux piliers de la fiscalité.

Les initiants, qui se recrutent principalement dans les milieux académiques et financiers, proposent de supprimer tous les impôts sur le revenu ainsi que la TVA et – clin d’œil aux banques et aux assurances, dont c’est le cauchemar – le droit de timbre. Et de les remplacer par un impôt unique sur toutes les transactions  financières passant par la voie électronique. Cet impôt concernerait bien sûr les gigantesques transactions interbancaires, et notamment boursières. Mais aussi les paiements faits par les entreprises à leurs clients et à leurs salariés, et même les retraits que tout un chacun fait au bancomat. Le taux serait évidemment très bas: 0,05 pour mille (50 centimes pour un retrait de 1000 francs à l’automate). En dépit de ce prélèvement insignifiant, les initiants assurent que les revenus seraient tels que les pouvoirs publics en sortiraient largement gagnants.

Des opposants résolus

On ne sera pas surpris toutefois que l’idée ne plaise ni aux banques ni aux cantons. Les premières critiquent le fait de s’aventurer en terrain inconnu. Aucun pays, estiment-elles, n’a franchi pareil pas. La mise en place serait difficile, particulièrement si elle ne se fait que dans un seul pays. En fait, ce qu’elles redoutent le plus, c’est de devoir assumer l’essentiel de la charge fiscale avec la taxation (même à échelle très réduite) de transactions gigantesques mais qui échappent aujourd’hui complètement à l’impôt.

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