Chasse à la fraude fiscale sur les réseaux sociaux

Publié le 10 janvier 2020
Le gouvernement français a adopté une loi autorisant le scan de l'activité des citoyens sur les médias sociaux, pour détecter d’éventuelles fraudes fiscales. Cela augmente le pouvoir de contrôle de l'État, permettant au ministère des Finances de rassembler d'énormes quantités de données dans le cadre d'une expérience de suivi qui durera 3 ans: profils, postes, images. Il s’agit de vérifier si le mode de vie de chaque citoyen est compatible avec les déclarations fiscales, rapporte l’agence de presse Reuters.

Il y a plus d’un an, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré dans une émission de télévision qu’un «certain nombre d’expériences» seraient menées pour lutter contre la fraude fiscale. C’est maintenant une loi: les autorités douanières et fiscales chercheront des preuves de revenus non déclarés ou d’incohérences sur les réseaux sociaux. 

La motion a suscité l’inquiétude de l’autorité française de protection des données, de divers groupes de défense et de députés, qui se sont interrogés sur les implications de cette mesure pour la vie privée des personnes.

Le Conseil constitutionnel, qui aurait pu bloquer cette disposition, a déclaré que la loi risquait de compromettre la vie privée des utilisateurs de médias sociaux et la liberté d’expression dans sa définition actuelle, mais a donné son feu vert. 

Les Sages ont ajouté que les autorités ne pourraient utiliser que les informations publiques concernant la personne qui les divulgue en ligne, et que les contrôleurs de l’administration fiscale devraient surveiller de près la manière dont les données sont exploitées.

Pour Gérald Darmanin, arguant que les autorités en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis ont des pouvoirs similaires, l’intrusion de l’Etat dans les espaces «privés» des réseaux sociaux n’est pas un problème.


Pour lire l’article original, par ici

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

À lire aussi

Sorj Chalandon compatit avec les sinistrés du cœur

Après «L’enragé» et son mémorable aperçu de l’enfance vilipendée et punie, l’écrivain, ex grand reporter de Libé et forte plume du «Canard enchaîné», déploie une nouvelle chronique, à résonances personnelles, dont le protagoniste, après la rude école de la rue, partage les luttes des militants de la gauche extrême. Scénar (...)

Jean-Louis Kuffer

Plaidoyer pour l’humilité intellectuelle

Les constats dressés dans le dernier essai de Samuel Fitoussi, «Pourquoi les intellectuels se trompent», ont de quoi inquiéter. Selon l’essayiste, l’intelligentsia qui oriente le développement politique, artistique et social de nos sociétés est souvent dans l’erreur et incapable de se remettre en question. Des propos qui font l’effet d’une (...)

Démocratie en panne, colère en marche

En France, ce n’est pas tant le tourniquet des premiers ministres et la détestation de Macron qui inquiètent, c’est le fossé qui se creuse entre la société et le cirque politicien, avec son jeu d’ambitions qui paralyse le pays. Le tableau n’est guère plus réjouissant en Allemagne, en Grande-Bretagne, en (...)

Jacques Pilet

Le trio des va-t-en-guerre aux poches trouées

L’Allemand Merz, le Français Macron et le Britannique Starmer ont trois points communs. Chez eux, ils font face à une situation politique, économique et sociale dramatique. Ils donnent le ton chez les partisans d’affaiblir la Russie par tous les moyens au nom de la défense de l’Ukraine et marginalisent les (...)

Jacques Pilet

Un tunnel bizarroïde à 134 millions

Dès le mois prochain, un tunnel au bout du Léman permettra de contourner le hameau des Evouettes mais pas le village du Bouveret, pourtant bien plus peuplé. Un choix qui interroge.

Jacques Pilet

Quand la France et l’UE s’attaquent aux voix africaines

Nathalie Yamb est une pétroleuse capable de mettre le feu à la banquise. Elle a le bagout et la niaque des suffragettes anglaises qui défiaient les élites coloniales machistes du début du XXe siècle. Née à la Chaux-de-Fonds, d’ascendance camerounaise, elle vient d’être sanctionnée par le Conseil de l’Union européenne.

Guy Mettan
Accès libre

Pourquoi les Etats-Unis n’ont-ils pas encore interdit TikTok?

L’an passé, le congrès américain a décidé que le réseau social devait être interdit s’il restait en mains chinoises, ceci afin d’éviter que les données des étatsuniens soient récupérées par Pekin. Il s’agissait prétendument d’une question de «sécurité nationale». Mais le président Trump a pour la troisième fois reporté l’interdiction, (...)

Urs P. Gasche

Gaza: interdire les mots pour mieux nier la réalité

La ministre déléguée française Aurore Berger voudrait bannir le terme de génocide pour ce qui concerne l’action du gouvernement israélien à Gaza. Comme si le monde entier ne voyait pas ce qu’il s’y passe et alors même qu’en Israël des voix dénoncent courageusement l’horreur.

Patrick Morier-Genoud
Accès libre

La politique fiscale suisse favorise les inégalités

Fini la solidarité et la redistribution des richesses à l’origine de notre système fiscal. L’imposition des revenus élevés a considérablement diminué au cours de ces dernières décennies. Sans parler de l’impôt sur les sociétés ou la fortune. Au point que les milliards manquants obligent aujourd’hui la Confédération et les cantons (...)

Bon pour la tête

Surveillance, censure: le plan «Going Dark» de l’UE est en marche

Ce vaste programme conçu par l’Union européenne en 2023 a été relancé ce 25 juin. Il s’agit d’inciter les Etats membres à accélérer les mesures de surveillance des réseaux sociaux et même des mails. Pour lutter contre la «désinformation». Autrement dit: ce qui contrarie les discours officiels. Pourquoi cette offensive (...)

Jacques Pilet
Politique

France-Allemagne: couple en crise

De beaux discours sur leur amitié fondatrice, il y en eut tant et tant. Le rituel se poursuit. Mais en réalité la relation grince depuis des années. Et aujourd’hui, l’ego claironnant des deux dirigeants n’aide pas. En dépit de leurs discours, Friedrich Merz et Emmanuel Macron ne renforcent pas l’Europe.

Jacques Pilet

Amis français, que vous arrive-t-il?

Les violences et les dérives constatées lors de la Fête de la Musique du 21 juin dernier en France expriment le mal profond d’un pays nostalgique et souffreteux.

Jacques Pilet

L’aveu d’un barbare

Le ministre de l’Intérieur français a dit tout le mal qu’il pensait de Mai 68, qui «a fabriqué des barbares». Pourtant, ce fut une décennie de vent frais, avec des slogans comme «Il est interdit d’interdire» ou, en Suisse, «Rasez les Alpes qu’on voie la mer».

Jacques Pilet
Accès libre

TikTok et la santé mentale des adolescents: les alertes de la recherche

TikTok est l’un des réseaux sociaux les plus populaires chez les adolescents. Selon des études de chercheurs, la plateforme reconfigure leurs repères attentionnels, affectifs et cognitifs, avec un impact important sur leur santé mentale et leur construction personnelle.

Bon pour la tête

Une peur de plus en France: l’islamisme. Ou simplement l’islam?

A trop attiser la peur et la haine, les dirigeants et médias français risquent d’en oublier l’attachement républicain à la liberté des opinions et des croyances, lequel doit aussi s’affirmer. Haut et fort.

Jacques Pilet
Accès libre

Autogestion: les leçons de Lip et des…dominicains

Avant l’entreprise libérée, l’entreprise autogérée. Le principe: les salariés sont associés aux décisions. Exemples de Lip en 1973 à Besançon et… des dominicains au Moyen Age. Qu’ont-ils en commun?

Bon pour la tête