En Suisse, 90% des affaires pénales sont désormais traitées par voie d’ordonnance: le procureur décide seul de la peine, sans qu’aucun procès n’ait lieu, ni qu’un juge intervienne. Cette «justice de cabinet» fait débat chez les avocats, dont certains dénoncent une violation de la Constitution. Enquête.
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Le 2 mars dernier dernier, Stefano* a été condamné pour menaces et injures. Cela faisait plusieurs années que ce Genevois de 33 ans se rendait coupable de violence conjugale envers son épouse. Gifles, coups de poing, insultes… En mai 2014, Stefano «avait ouvert la portière côté passager pour l’extraire de force hors du véhicule en la jetant par terre». En avril 2016, il l’avait «menacée au moyen d’une paire de ciseaux qu’il avait appuyée sur son visage, après l’avoir plaquée contre le mur».
Pendant que sa femme quittait la maison pour rejoindre un foyer avec ses deux enfants, Stefano a été condamné à payer plusieurs amendes, ainsi qu’à se soumettre à un suivi thérapeutique. Sa peine a été décidée par une procureure genevoise, Olivia Dilonardo, sans que le coupable ne soit défendu par un avocat. De procès, il n’y a pas eu. Pas de réquisitoire, pas de prétoire, pas de débat, ni même d’audience. La justice a été rendue dans les bureaux du Ministère public genevois, derrière des murs épais, en toute discrétion.
L’ordinateur plutôt que le prétoire
A une histoire, tristement banale, de maltraitance, la justice a appliqué une procédure tout aussi banale. Car la manière dont le Ministère public genevois a traité cette affaire n’a rien d’étrange, ou de scandaleux. C’est désormais la marche normale de la justice. En Suisse, la balance de Themis est peu à peu remplacée par l’ordinateur du procureur. Près de 90% des délits et crimes pénaux se règlent désormais par voie d’ordonnance.
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