Quand le procureur décide seul de la peine. Sans juges

Publié le 29 juin 2017
En Suisse, 90% des affaires pénales sont désormais traitées par voie d’ordonnance: le procureur décide seul de la peine, sans qu’aucun procès n’ait lieu, ni qu’un juge intervienne. Cette «justice de cabinet» fait débat chez les avocats, dont certains dénoncent une violation de la Constitution. Enquête.

Le 2 mars dernier dernier, Stefano* a été condamné pour menaces et injures. Cela faisait plusieurs années que ce Genevois de 33 ans se rendait coupable de violence conjugale envers son épouse. Gifles, coups de poing, insultes… En mai 2014, Stefano «avait ouvert la portière côté passager pour l’extraire de force hors du véhicule en la jetant par terre». En avril 2016, il l’avait «menacée au moyen d’une paire de ciseaux qu’il avait appuyée sur son visage, après l’avoir plaquée contre le mur».

Pendant que sa femme quittait la maison pour rejoindre un foyer avec ses deux enfants, Stefano a été condamné à payer plusieurs amendes, ainsi qu’à se soumettre à un suivi thérapeutique. Sa peine a été décidée par une procureure genevoise, Olivia Dilonardo, sans que le coupable ne soit défendu par un avocat. De procès, il n’y a pas eu. Pas de réquisitoire, pas de prétoire, pas de débat, ni même d’audience. La justice a été rendue dans les bureaux du Ministère public genevois, derrière des murs épais, en toute discrétion.

L’ordinateur plutôt que le prétoire

A une histoire, tristement banale, de maltraitance, la justice a appliqué une procédure tout aussi banale. Car la manière dont le Ministère public genevois a traité cette affaire n’a rien d’étrange, ou de scandaleux. C’est désormais la marche normale de la justice. En Suisse, la balance de Themis est peu à peu remplacée par l’ordinateur du procureur. Près de 90% des délits et crimes pénaux se règlent désormais par...

Ce contenu est réservé aux abonnés

En vous abonnant, vous soutenez un média indépendant, sans publicité ni sponsor, qui refuse les récits simplistes et les oppositions binaires.

Vous accédez à du contenu exclusif :

  • Articles hebdomadaires pour décrypter l’actualité autrement

  • Masterclass approfondies avec des intervenants de haut niveau

  • Conférences en ligne thématiques, en direct ou en replay

  • Séances de questions-réponses avec les invités de nos entretiens

  • Et bien plus encore… 

Déjà abonné ? Se connecter

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

À lire aussi

PolitiqueAccès libre

Jusqu’où la Suisse peut-elle absorber la croissance de sa population?

Michel Vonlanthen réagit à l’article de Jacques Pilet «Trop d’étrangers? Vieux débat… sur l’avenir». En prévision de la votation du 14 juin prochain sur l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!», il analyse les tensions liées à la croissance démographique en Suisse et interroge le rôle des dynamiques économiques (...)

Bon pour la tête
Economie, Politique

Trop d’étrangers? Vieux débat… sur l’avenir

L’initiative contre une Suisse à dix millions divise dans toutes les couches de l’opinion. Les «pour» et les «contre» ont de bonnes raisons. Au-delà des consignes de partis, jetons un regard sur le passé et les futurs possibles.

Jacques Pilet
Politique

Sortir du nucléaire: un choix de raison pour l’avenir de la Suisse

Face aux risques majeurs, aux coûts croissants et aux évolutions technologiques, le nucléaire apparaît comme une impasse pour la Suisse. A l’inverse, les énergies renouvelables et la production décentralisée offrent une voie sûre, durable et économiquement viable. Il est temps de repenser notre modèle énergétique en misant sur l’autonomie locale (...)

Bon pour la tête
Politique, Sciences & Technologies

e-ID: le TF valide malgré les soupçons d’ingérence

En écartant pour des motifs formels des recours visant Swisscom, Ringier et TX Group, entreprises soupçonnées d’ingérence dans le référendum sur l’e-ID de septembre 2025, le Tribunal fédéral valide un scrutin au résultat serré sans trancher sur le fond. Une décision qui laisse en suspens des questions sensibles sur l’influence (...)

Anne Voeffray
Economie, PolitiqueAccès libre

Des villes néerlandaises interdisent la publicité pour la viande

A Amsterdam, la publicité pour la viande disparaît peu à peu de l’espace public au nom de la lutte contre le changement climatique. Cette décision, déjà suivie par plusieurs villes néerlandaises, relance un débat sensible: jusqu’où peut-on encadrer la consommation pour des raisons écologiques? En Suisse, où la promotion de (...)

Bon pour la tête
Politique

Les accords Suisse-UE cachent «une intégration sans précédent» à l’UE

L’expression «Bilatérales III», soigneusement choisie par le Conseil fédéral, minimiserait les conséquences constitutionnelles des accords entre la Suisse et l’Union européenne signés le 13 mars dernier, sur lesquels le peuple se prononcera. C’est la conclusion du professeur émérite Paul Richli, mandaté par l’Institut de politique économique suisse de l’Université de (...)

Martin Bernard
Economie, PolitiqueAccès libre

Biens volés, restitutions gelées: pourquoi l’Europe garde encore l’argent des anciens régimes africains

Des milliards gelés, quelques millions restitués: du Nigeria à l’Algérie, l’écart entre les avoirs saisis par les pays européens et les sommes effectivement rendues aux Etats africains ne cesse de s’élargir. Enquête sur un système qui sait bloquer l’argent sale, mais peine à le rendre.

Bon pour la tête
PolitiqueAccès libre

Quand le passé historique nous rattrape

Plusieurs pans de l’histoire s’imposent au souvenir ces temps-ci. Un film français nous renvoie à la collaboration avec Pétain. Les USA publient une liste énorme des membres du parti nazi. En Suisse, des historiens se battent jusqu’au Tribunal fédéral pour l’ouverture de documents interdits sur le passage chez nous de (...)

Jacques Pilet
Culture

Ces vignes qui disparaissent

Info-bagatelle? Peut-être, mais elle fait gamberger quiconque aime les saveurs du vin. La société issue de la coopérative viticole de Lutry, fondée en 1906, Terres de Lavaux, ferme ses portes. De nombreux vignerons de la région arrachent leurs vignes, ne trouvant pas de repreneurs. Et, comme partout, leurs bouteilles se (...)

Jacques Pilet
Histoire

Comment les services britanniques ont influencé la presse suisse pendant la guerre froide

Pendant des décennies, la Suisse s’est pensée et a été perçue comme un observateur distant de la guerre froide. Neutre, prudente, à l’écart des blocs, elle aurait traversé l’affrontement Est-Ouest sans vraiment y prendre part. Cette représentation rassurante a durablement façonné la mémoire collective helvétique. Les archives racontent une autre (...)

Jean-Christophe Emmenegger
Histoire

Max Petitpierre, le courage de négocier avec les méchants

Elu conseiller fédéral fin 1944, Max Petitpierre a su, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sortir la Suisse de son isolement en renouant des relations diplomatiques aussi bien avec les Etats-Unis qu’avec l’Union soviétique. A l’heure où les tensions internationales ravivent les réflexes idéologiques et les divisions, son pragmatisme (...)

Guy Mettan
Culture

Un sombre mais indispensable roman sur la Suisse des années 1970

Dans son nouveau livre, «Les miettes», l’écrivain alémanique Lukas Bärfuss expose la condition de femme immigrée, pauvre et mère célibataire dans la Suisse prospère d’alors. Il le fait sans aucun misérabilisme, sans états d’âme non plus. Ce qui encourage à se poser la question: qu’en est-il aujourd’hui?

Patrick Morier-Genoud
Politique

Politique suisse: au fond du fond de l’affaire Dittli

Que peuvent bien avoir en commun ce drame cantonal vaudois et l’étrange destin de Pierre Maudet à Genève? Ils révèlent les rivalités anciennes entre libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens, proches lorsqu’il s’agit de s’opposer à la gauche, mais aux mentalités bien différentes. De Genève à Lausanne, c’est tout un système d’alliances, d’ambitions (...)

François Schaller
Culture

Capodistrias, l’architecte du fédéralisme

Figure trop peu connue en Suisse, où il a pourtant joué un rôle déterminant, ce médecin né à Corfou et formé à Padoue eut en réalité une carrière politique d’exception. Après la chute de Napoléon, qui avait dessiné les frontières de la Suisse, le pays se trouva divisé entre des (...)

Jacques Pilet
Politique

Les Européens entraînés dans le chaos

La guerre au Moyen-Orient nous concerne plus que nous ne le ressentons. Avec, bien sûr, les fâcheux effets économiques. Avec la dérisoire question des touristes bloqués. Mais, bien plus encore, parce qu’elle révèle nos faiblesses et nos contradictions.

Jacques Pilet
Politique

Russie-Ukraine: feu vert pour la Suisse

Alors que la guerre en Ukraine s’enlise, une étroite fenêtre diplomatique semble s’entrouvrir. Forte de sa tradition de neutralité et de médiation, la Suisse pourrait saisir cette occasion pour renouer avec son rôle historique et contribuer à relancer une dynamique de paix.

Guy Mettan