L’Autriche veut faire de l’argent liquide un droit fondamental
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Contrairement à la plupart des pays de l’UE, l’Autriche, à l’instar de Chypre et des Pays-Bas, n’applique aucun plafonnement sur les paiements en espèces. Là où, en France ou en Italie, vous ne pouvez pas régler vos achats de plus de 1’000 euros en cash si vous y êtes résident fiscal, il est théoriquement possible d’acheter une voiture ou même une maison en billets et pièces en Autriche. En Hongrie, en Allemagne, en Estonie, en Suède et en Finlande, la loi ne prévoit pas de plafond, mais des limites sont posées dans la pratique.
Or, la Commission européenne entend mettre un terme à cela. La raison: la lutte contre le blanchiment d’argent. Depuis 2021, des discussions sont en cours pour introduire notamment un plafond minimum de 10’000 euros à toute l’Union. Dans la plupart des Etats, cette mesure ne fait pas lever un sourcil. Il en est autrement en Autriche.
Un article du Monde daté de septembre dernier relevait déjà que «les Autrichiens restent (…) des farouches utilisateurs des espèces et il n’est pas rare de les voir régler leurs achats au supermarché avec des liasses de billets de 200 euros. Selon les dernières statistiques de la Banque centrale européenne, datant de 2019, 79% des paiements sont faits en liquide dans la patrie de Mozart, contre 59% en France. Le Covid-19 a certes fait reculer l’usage du cash à 66% des paiements en 2020, selon une étude de la banque centrale autrichienne, mais il reste « le moyen de paiement favori des gens vivant en Autriche », rappelle-t-elle.»
Seul moyen de contourner la réglementation européenne: inscrire dans la Constitution autrichienne le droit à payer en espèces sans aucune limite. Depuis plus d’un an, des citoyens se sont organisés pour faire entendre leur voix, ont lancé pétitions et initiatives.
Début août, le chancelier Karl Nehammer a remis une pièce dans la machine. Malgré les réticences de son propre parti (ÖVP, Parti populaire autrichien, de centre-droit), dont il est le président, il a dans une vidéo pris position pour l’inscription du droit à payer en espèces dans la Constitution. «Les Autrichiens y ont droit», appuie-t-il.
Dans le quotidien Die Presse, le juriste Rainer Hable hausse les épaules. «La demande visant à ancrer le droit à régler en espèces dans la Constitution autrichienne est totalement dénuée de sens. D’une part, parce que l’Autriche ne pourrait prévoir autre chose que ce qui est déjà prévu par le droit européen. D’autre part, parce qu’en vertu de l’article 128 du Traité de Rome, le droit au paiement en liquide est déjà ancré dans le droit constitutionnel européen. Bref, le chancelier Karl Nehammer s’attaque à de faux problèmes.»
Ainsi, la nouvelle disposition envisagée par la Commission réviserait les accords du Traité de Rome. Mais le plus important, elle poserait la question de la primauté du droit européen sur le droit national.
Pour le journaliste Martin Gebhart, comme pour beaucoup de partisans de l’inscription dans la Constitution, il s’agit bel et bien d’un principe de liberté fondamental. Dans le quotidien libéral Kurier, il explique: «Tous les sondages montrent à quel point les Autrichiens sont attachés à leur argent liquide. L’initiative populaire « Pour un paiement en espèces illimité » a recueilli plus de 530’000 signatures. Ses initiateurs ont marqué des points en avançant (…) que l’argent liquide est un gage de liberté et d’indépendance. Il permet, selon eux, d’échapper au danger de devenir « un individu transparent dans le monde numérique ». Il peut s’utiliser même en cas de panne d’électricité, contrairement aux monnaies numériques. Sans compter qu’il prouve son efficacité en contexte de crise.»
En Suisse, les paiements en espèces sont autorisés en tout anonymat jusqu’à 100’000 francs. «Le cash résiste, et s’accroît», soulignait Simon Moreillon dans Le Temps en avril 2021. Pour combien de temps?
Le maintien du statu quo sur un droit fondamental, même au nom de la lutte contre le crime organisé, recueille ainsi un soutien populaire important. Plus qu’une question pratique, les Autrichiens défendent d’abord un symbole, une idée de l’humanité et du quotidien, qui se trouve de plus en plus menacée.
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