Jugement Nestlé: l’eau n’est pas un bien privé
Un tribunal américain se prononce contre Nestlé et une potentielle privatisation de l’eau. Le verdict pourrait faire jurisprudence.
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Article de Tobias Tscherrig publié par Infosperber le 14 décembre 2019 et traduit par Marta Czarska
La Cour d’appel de l’État fédéral du Michigan a annulé le jugement d’un Tribunal de district et ainsi porté un coup dur à Nestlé. Selon le jugement, le conditionnement commercial de l’eau du géant alimentaire suisse ne relève pas du service public et ne représente pas un service public d’approvisionnement en eau.
Sur la base de ce jugement, Nestlé ne pourra pas bâtir dans la commune d’Osceola la station de pompage nécessaire au groupe pour extraire de plus grandes quantités d’eau. Mais le dernier mot n’a pas encore été dit. Selon les médias américains, Nestlé songe à poursuivre les procédures judiciaires. Néanmoins, ce verdict est vu aujourd’hui par les opposants à la privatisation de l’eau comme une étape décisive. Il a bénéficié d’une grande attention internationale. Sauf en Suisse, où se trouve le siège principal du géant mondial de l’alimentation.
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