La prochaine révolution fiscale mondiale a commencé

Le dimanche 19 mai dernier, le peuple et les cantons acceptaient à une majorité populaire de 63,7% la Réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA). La seconde tentative d’adapter le régime fiscal applicable aux sociétés aux exigences internationales était donc la bonne, après l’échec devant ce même peuple de la Troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) en février 2017. Soyons heureux bonnes gens, la Suisse n’a désormais plus à redouter les foudres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ni de l’Union européenne pour accorder des cadeaux fiscaux aux multinationales étrangères. La paix fiscale est-elle vraiment appelée à durer?

C’est oublier les effets potentiellement gigantesques de la réforme fiscale suivante, celle qu’a engagé l’OCDE afin d’adapter la fiscalité des entreprises au défi de l’économie numérique. Cette réforme a le pouvoir de faire à nouveau trembler la Suisse sur ses bases. La fierté que retirent les autorités helvétiques de sa position de paradis fiscal, déjà écornée par l’aventure de la RIE III et de la RFFA pourrait bien prendre un coup définitif, remettant en cause des positions que l’on croyait acquises comme celle de havre de paix pour multinationales aux poches profondes. Les trésoreries des cantons, principales bénéficiaires de cette manne, avec le petit monde des fiduciaires, avocats d’affaires et professionnels de l’immobilier, vont à nouveau subir un coup d’assommoir. Pour éviter qu’ils ne se cabrent comme l’ont fait les banquiers à la veille de l’effondrement du secret bancaire, mieux vaut préparer l’opinion. Pour le moment, on ne le voit guère alors que le temps presse.

Parce que du côté de l’OCDE, les choses se sont soudainement accélérées après plusieurs années de blocage, ne s’attaque plus aux privilèges des uns par rapport aux autres, contrairement à la précédente. Elle vise à contraindre tous les acteurs à payer leur dû sur l’ensemble des bénéfices tirés de leurs activités, même quand celles-ci sont aussi élusives que celles d’un moteur de recherche, d’un réseau social ou d’un service de vente en ligne.