La Suisse confie des milliards de l’AVS à une banque américaine
Marco Diener, article publié sur Infosperber le 25 janvier 2025 , traduit par Bon Pour La Tête
Compenswiss, un établissement de droit public appartenant à la Confédération, gère les avoirs de l’AVS, de l’AI et des APG – actuellement plus de 40 milliards de francs. Jusqu’à présent, la banque dépositaire était l’UBS. Désormais, et pour la première fois, cette fonction a été confiée à une banque étrangère: la State Street Bank International à Munich, soit une filiale de la State Street Corporation de Boston. C’est ce que nous apprend le magazine des consommateurs «Saldo» (barrière de paiement) dans sa dernière édition.
De quoi inquiéter le conseiller national UDC zurichois Thomas Matter, cité par «Saldo», désireux de savoir si le Conseil fédéral trouve «opportun» qu’une banque américaine fasse office de banque de dépôt. Après tout, ne s’agit-il pas de la «sécurité de la fortune du peuple»?
Des risques réels de confiscation des avoirs suisses
Le Conseil fédéral a choisi la facilité. Il a plus ou moins recopié le site web de Compenswiss: «La banque dépositaire remplit un rôle purement administratif». Elle calcule les rendements et surveille les transactions. De son côté, Compenswiss parle d’économies «considérables», mais ne donne aucun chiffre.
«Saldo», en revanche, met en garde: «Ce changement pourrait avoir de graves conséquences en ce qui concerne l’accès aux 40 milliards de francs. Dans le cas, par exemple, où les Etats-Unis, pour une raison ou une autre, imposaient des sanctions à la Suisse et décidaient de geler ou confisquer des avoirs suisses».
Ce ne serait pas la première fois. Selon les données du ministère américain des Finances, près de 10’000 Etats, entreprises et particuliers dans le monde étaient sanctionnés par les Etats-Unis en 2021. La Suisse pourrait également être concernée à l’avenir. En effet, la Confédération a déclaré sans valeur des obligations Credit Suisse d’une valeur de 16 milliards de francs. Des plaintes en grand nombre sont en suspens dans le monde entier. Y compris aux États-Unis.
Si un tribunal devait arriver à la conclusion que la Suisse est tenue de verser des dommages et intérêts et que les biens de la Confédération aux Etats-Unis doivent être saisis, cela serait radical. Car la State Street Corporation et toutes ses filiales seraient contraintes de se conformer aux sanctions. Selon «Saldo», elles ne pourraient alors plus exécuter de commandes de Compenswiss. En d’autres termes, l’argent serait bloqué.
«Pas d’examen détaillé» de la part du Contrôle fédéral des finances
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait déjà suggéré un changement de banque de dépôt il y a six ans. Sans préciser toutefois s’il s’agissait d’une banque suisse ou étrangère. Aujourd’hui, ses responsables ne semblent plus très à l’aise. Selon leur déclaration au magazine «Saldo», il semblerait que le CDF n’a pas «examiné en détail les conséquences de ce changement». Pour Compenswiss, il est en revanche «hautement improbable» que les 40 milliards ou une partie de ceux-ci puissent être confisqués.
Compenswiss est un établissement de droit public. Il appartient à la Confédération et est placé sous la surveillance du Conseil fédéral mais n’en est pas moins indépendant. Certes, le Conseil fédéral est compétent pour l’approbation du rapport d’activité et l’élection des membres du conseil d’administration. Il ne peut toutefois pas émettre de directives, pas plus qu’il n’a son mot à dire sur le choix de la banque dépositaire. Sa seule influence réside dès lors dans la possibilité de révoquer des membres du conseil d’administration. Voilà qui est inquiétant.
À lire aussi
A confondre le verbe et l’action, on risque de se planter
De tout temps, dans la galerie des puissants, il y eut les taiseux obstinés et les bavards virevoltants. Donald Trump fait mieux. Il se veut le sorcier qui touille dans la marmite brûlante de ses colères et de ses désirs. Il en jaillit toutes sortes de bizarreries. L’occasion de s’interroger: (...)
Quand les PTT ont privatisé leurs services les plus rentables
En 1998, la Confédération séparait en deux les activités des Postes, téléphones et télégraphes. La télécommunication, qui s’annonçait lucrative, était transférée à une société anonyme, Swisscom SA, tandis que le courrier physique, peu à peu délaissé, restait aux mains de l’Etat via La Poste. Il est utile de le savoir (...)
Netanyahu veut faire d’Israël une «super Sparte»
Nos confrères du quotidien israélien «Haaretz» relatent un discours du Premier ministre Benjamin Netanyahu qui évoque «l’isolement croissant» d’Israël et son besoin d’autosuffisance, notamment en matière d’armement. Dans un éditorial, le même quotidien analyse ce projet jugé dangereux et autodestructeur.
Comment les industriels ont fabriqué le mythe du marché libre
Des fables radiophoniques – dont l’une inspirée d’un conte suisse pour enfants! – aux chaires universitaires, des films hollywoodiens aux manuels scolaires, le patronat américain a dépensé des millions pour transformer une doctrine contestée en dogme. Deux historiens dévoilent cette stratégie de communication sans précédent, dont le contenu, trompeur, continue (...)
USA out, Europe down, Sud global in
Le sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai et les célébrations qui se sont tenus en Chine cette semaine témoignent d’un nouveau monde. L’Europe n’en fait pas partie. A force de pusillanimité, d’incompétence géopolitique et à trop jouer la carte américaine, elle a fini par tout perdre. Pourtant, elle persévère (...)
Nos médicaments encore plus chers? La faute à Trump!
En Suisse, les médicaments sont 50 à 100 % plus coûteux que dans le reste de l’Europe. Pourtant, malgré des bénéfices records, les géants suisses de la pharmaceutique font pression sur le Conseil fédéral pour répercuter sur le marché suisse ce qu’ils risquent de perdre aux Etats-Unis en raison des (...)
Et si on parlait du code de conduite de Nestlé?
Une «relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée» vient de coûter son poste au directeur de Nestlé. La multinationale argue de son code de conduite professionnelle. La «faute» semble pourtant bien insignifiante par rapport aux controverses qui ont écorné l’image de marque de la société au fil des ans.
Le trio des va-t-en-guerre aux poches trouées
L’Allemand Merz, le Français Macron et le Britannique Starmer ont trois points communs. Chez eux, ils font face à une situation politique, économique et sociale dramatique. Ils donnent le ton chez les partisans d’affaiblir la Russie par tous les moyens au nom de la défense de l’Ukraine et marginalisent les (...)
Stop au néolibéralisme libertarien!
Sur les traces de Jean Ziegler, le Suisse et ancien professeur de finance Marc Chesney publie un ouvrage qui dénonce le «capitalisme sauvage» et ses conséquences désastreuses sur la nature, le climat, les inégalités sociales et les conflits actuels. Il fustige les dirigeants sans scrupules des grandes banques et des (...)
Un tunnel bizarroïde à 134 millions
Dès le mois prochain, un tunnel au bout du Léman permettra de contourner le hameau des Evouettes mais pas le village du Bouveret, pourtant bien plus peuplé. Un choix qui interroge.
La loi du plus fort, toujours
Le mérite de Donald Trump est d’éclairer d’une lumière crue, sans fioritures, la «loi du plus fort» que les Etats-Unis imposent au monde depuis des décennies. La question des barrières douanières est le dernier avatar de ces diktats qui font et firent trembler le monde, au gré des intérêts de (...)
Droits de douane américains: une diplomatie de carnotzet et de youtse
Le déplacement de Karin Keller-Sutter et de Guy Parmelin aux Etats-Unis, pour tenter d’infléchir la décision d’une taxe supplémentaire de 39 % pour les exportations suisses, a été un aller-retour aussi furtif qu’inutile, la honte en rabe. L’image de nos représentants à Washington, l’air perdu, penauds et bafouillants, fixe définitivement (...)
Quand la France et l’UE s’attaquent aux voix africaines
Nathalie Yamb est une pétroleuse capable de mettre le feu à la banquise. Elle a le bagout et la niaque des suffragettes anglaises qui défiaient les élites coloniales machistes du début du XXe siècle. Née à la Chaux-de-Fonds, d’ascendance camerounaise, elle vient d’être sanctionnée par le Conseil de l’Union européenne.
Pourquoi les Etats-Unis n’ont-ils pas encore interdit TikTok?
L’an passé, le congrès américain a décidé que le réseau social devait être interdit s’il restait en mains chinoises, ceci afin d’éviter que les données des étatsuniens soient récupérées par Pekin. Il s’agissait prétendument d’une question de «sécurité nationale». Mais le président Trump a pour la troisième fois reporté l’interdiction, (...)
Les Européens devant l’immense défi ukrainien
On peut rêver. Imaginons que Trump et Poutine tombent d’accord sur un cessez-le-feu, sur les grandes lignes d’un accord finalement approuvé par Zelensky. Que feraient alors les Européens, si fâchés de ne pas avoir été invités en Alaska? Que cette hypothèse se confirme ou pas, plusieurs défis controversés les attendent. (...)
Comment la famille Trump s’enrichit de manière éhontée
Les deux fils du président américain viennent de créer une entreprise destinée à être introduite en bourse afin de profiter de subventions et de contrats publics de la part du gouvernement fédéral dirigé par leur père.
