Fraude fiscale? Quelle fraude fiscale?
Félix Vallotton, La Chaste Suzanne, 1922
Il y a quelque chose d’étonnant au pays des mécanismes délicats fonctionnant parfaitement grâce à une parfaite maîtrise de tous les paramètres: en Suisse, on ne sait pas quelles sont les fortunes qui échappent au fisc. Des études académiques fort sérieuses ont été publiées, livrant des estimations par milliards, mais sans jamais donner l’impression de s’approcher vraiment de la réalité. La fraude fiscale demeure, au pays de l’ex-secret bancaire, l’un des derniers tabous.
C’est l’un des constats majeurs dressés par l’excellent ouvrage* publié en mars dernier à la Collection «Le savoir suisse» par Yves Noël, professeur de droit fiscal et avocat à Lausanne, et ancien secrétaire général du Département des finances du canton de Vaud, ce qui le place parmi les mieux renseignés, et donc qualifiés, pour dresser l’état des lieux.
Rappelant quelques évidences, comme le fait que la fraude est vieille comme l’impôt et touche toutes les catégories sociales de la population, l’auteur démystifie l’un des grands préjugés, celui qui prétend que plus le niveau de taxation est élevé plus la fraude est importante. En fait, on n’en sait rien: les pays du Nord de l’Europe, à la taxation particulièrement élevée, sont tout autant mais pas davantage victimes de fuites que les pays du Sud, fréquemment dénoncés pour leur laxisme supposé. En fait, note l’auteur, c’est dans tous les pays développés que le taux de prélèvements est élevé, atteignant des niveaux records, si l’on inclut les prélèvements sociaux et la TVA, cette grande oubliée de la taxation.
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