Les bonnes affaires des partis politiques avec leurs juges fédéraux
Dans un récent rapport, le GRECO (Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption) critique sèvèrement le fonctionnement de la justice en Suisse. Aux yeux des experts européens, les juges sont trop proches des partis politiques qui les font élire. Le GRECO demande plus particulièrement à la Suisse d’abandonner une curieuse pratique commune à toutes les formations politiques consistant pour celles-ci à se faire reverser une part du salaire des juges nommés sous leur couleur. Mais cette manne constitue une précieuse source de financement à laquelle les partis, à droite comme à gauche, ne sont pas prêts à renoncer. «Bon pour la tête» amène des chiffres. Les Verts ont ainsi touché 124'000 francs l’an dernier de leurs juges fédéraux.
Un juge fédéral socialiste doit reverser 4% de son salaire au parti, selon les règles du PS adaptées encore récemment, explique Gaël Bourgeois, porte-parole adjoint du PS suisse. Selon notre calcul, cette obole doit se monter en moyenne à quelque 13’000 francs par an au moins, et il y a 9 juges socialistes au Tribunal fédéral. Pour un juge au Tribunal pénal fédéral ou au Tribunal administratif fédéral, le parti se montre plus modeste et se contente de 3%.
L’UDC est moins chère: 2% seulement pour un juge fédéral. Le PDC, plus souple, «invite» mais n’oblige pas les juges à verser une contribution volontaire, souligne la secrétaire générale du parti Béatrice Wertli. Le PLR, lui, n’a pas envie de s’étendre sur la question: il se refuse à donner la moindre information.
Quant aux Verts, ils demandent à «leurs» juges une contribution variant de manière progressive entre 3 et 6% selon le montant du salaire. Les membres du Tribunal fédéral contribuent donc davantage que ceux du Tribunal pénal fédéral ou du Tribunal administratif fédéral dont la classe de salaire est inférieure. En 2016, le total des rétrocessions encaissées de la part des juges fédéraux élus sur proposition des Verts s’est élevé à 124’580 francs, indique la conseillère nationale genevoise et vice-présidente des Verts Lisa Mazzone.
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