Qui peut encore arrêter le Conseil fédéral s’il va trop loin?
Pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, le Conseil fédéral peut agir sans le Parlement, les cantons ni le peuple. – Bundeshaus, Bern, © Guido Gloor Modjib – CC via Flickr
La situation est historique. Pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale le Conseil fédéral gouverne sur une longue période dans l’état d’urgence(…). Il peut agir sans le Parlement, sans les cantons ni le peuple(…). La clause sur l’état d’urgence existe depuis l’année 2000 dans la constitution. Le Conseil fédéral en a déjà fait usage occasionnellement pour résoudre des problèmes ponctuels: sauvetage de l’UBS, aide financière à Swissair, destruction des actes dans l’affaire Tiner de contrebande nucléaire. On ne peut comparer ces cas avec la crise du Coronavirus. Aujourd’hui les mesures d’urgence du Conseil fédéral atteignent sur un large front la vie de la population et l’économie. Cela ne devrait pas changer de si tôt.
Lire aussi: Faut-il confiner les débats?
L’Office fédéral de la justice joue un rôle central dans cette phase, il est la «conscience juridique» de la Berne fédérale. Il peut intervenir, comme l’administration des finances, dans les affaires de tous les départements (…) Les juristes devraient intervenir au cas où le CF irait trop loin dans sa lutte contre le virus. S’ils ne le font pas, il sera trop tard. L’office est le correcteur possible dans la situation juridique actuelle. Car le gouvernement ne peut pas tout faire, ses décisions doivent être «proportionnées». C’est là que commencent les problèmes. Ce qui est proportionné ou pas, là les opinions divergent souvent, parfois même au sein-même de l’office. En principe le cas est clair: une mesure est proportionnée si elle est adaptée, nécessaire et raisonnable. Ce dernier point suppose une sorte de calcul de l’utilité. La question centrale se pose ainsi: par exemple, l’interdiction des rassemblements sauve-t-il un tel nombre de vies au point de justifier une atteinte aussi grave à la liberté de mouvement ? (…) «oui, probablement», répond Martin Dumermuth, chef de l’office. Ajoutant: «Une interdiction générale de sortir ne serait pas proportionnée selon moi tant que le plus efficacité n’est pas clair.»(…)
Précédent historique?
Le Conseil a fait abondamment usage des pleins pouvoirs accordés par le Parlement en 1939 et a gouverné hors du cadre constitutionnel. Il a parfois abusé de son pouvoir sur des sujets qui n’avaient rien à voir avec la guerre. Par exemple en 1941, il priva de leur nationalité les Suisses qui épousaient des étrangers. Le Conseil fédéral s’est si bien habitué à de telles compétences qu’il ne voulut pas s’en priver après le conflit. Il fallut deux initiatives populaires pour le ramener à la raison. Ce régime ne prit fin qu’en 1952, sept ans après la fin de la guerre (…) Il en va différemment aujourd’hui. Depuis 2010, les mesures d’urgence ont une date d’expiration. S’il en va de la sécurité intérieure, après six mois au plus tard, le CF doit déposer une demande d’approbation auprès du Parlement.
À lire aussi
Plus d’heures de travail, moins de salaire
Alors qu’en Suisse les hôpitaux, les EMS et de nombreux secteurs peinent à recruter, le Parlement fédéral multiplie les attaques contre le droit du travail. Conditions de travail dans les soins, salaires minimaux, travail dominical ou temps partiel: sous la pression des milieux patronaux et des assureurs, plusieurs protections des (...)
Tunisie, la grande désillusion
Sous le régime de Kaïs Saïed, le pays qui incarna le «printemps arabe» est devenu une vaste cage. Économie sinistrée, presse muselée, opposants derrière les barreaux: quinze ans après la révolution du jasmin, la Tunisie se bat contre ses vieux démons.
Les grandes oreilles d’Elon Musk pourraient espionner l’Europe depuis la Suisse
A Loèche, en Valais, l’installation de 40 antennes Starlink relance les inquiétudes autour de la souveraineté numérique suisse. Derrière ce projet porté par SpaceX se profile la question de l’accès des autorités américaines aux données transitant par le sol helvétique. Entre soupçons d’anciennes collaborations avec la NSA et extraterritorialité du (...)
Ce que la votation du 14 juin dit de nos fantasmes
Les «pour» et les «contre» l’initiative «Pas de Suisse à dix millions» échangent dans les médias des arguments rationnels, des chiffres, des prévisions, des hypothèses d’avenir. C’est le jeu. Un peu court. Le sujet est aussi émotionnel. Normal, puisque l’on parle de notre pays, de notre futur, de la vie (...)
Sommes-nous entrés dans une nouvelle ère politique?
Après son roman très remarqué «Le Mage du Kremlin», Giuliano da Empoli nous livre, dans cet «essai littéraire», une analyse aussi incisive que mémorable de la scène politique internationale. Compte rendu de rencontres entre puissants auxquelles il a assisté à différents titres, mise en garde contre l’insouciance avec laquelle nous (...)
Jusqu’où la Suisse peut-elle absorber la croissance de sa population?
Michel Vonlanthen réagit à l’article de Jacques Pilet «Trop d’étrangers? Vieux débat… sur l’avenir». En prévision de la votation du 14 juin prochain sur l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!», il analyse les tensions liées à la croissance démographique en Suisse et interroge le rôle des dynamiques économiques (...)
Trop d’étrangers? Vieux débat… sur l’avenir
L’initiative contre une Suisse à dix millions divise dans toutes les couches de l’opinion. Les «pour» et les «contre» ont de bonnes raisons. Au-delà des consignes de partis, jetons un regard sur le passé et les futurs possibles.
Sortir du nucléaire: un choix de raison pour l’avenir de la Suisse
Face aux risques majeurs, aux coûts croissants et aux évolutions technologiques, le nucléaire apparaît comme une impasse pour la Suisse. A l’inverse, les énergies renouvelables et la production décentralisée offrent une voie sûre, durable et économiquement viable. Il est temps de repenser notre modèle énergétique en misant sur l’autonomie locale (...)
e-ID: le TF valide malgré les soupçons d’ingérence
En écartant pour des motifs formels des recours visant Swisscom, Ringier et TX Group, entreprises soupçonnées d’ingérence dans le référendum sur l’e-ID de septembre 2025, le Tribunal fédéral valide un scrutin au résultat serré sans trancher sur le fond. Une décision qui laisse en suspens des questions sensibles sur l’influence (...)
Des villes néerlandaises interdisent la publicité pour la viande
A Amsterdam, la publicité pour la viande disparaît peu à peu de l’espace public au nom de la lutte contre le changement climatique. Cette décision, déjà suivie par plusieurs villes néerlandaises, relance un débat sensible: jusqu’où peut-on encadrer la consommation pour des raisons écologiques? En Suisse, où la promotion de (...)
La subversion, joyeuse et insolente, excessive et sans concession
La première édition de l’«Anthologie de la subversion carabinée» de Noël Godin a paru en 1988 à L’Age d’homme. La voilà revue et augmentée aux Editions Noir sur Blanc. Ce livre, à rebours de l’esprit de sérieux, ne s’adresse pas aux tièdes, les textes qui s’y trouvent ne craignent pas (...)
Donald Trump ou le stade anal de la politique
Que le chef de la première nation du monde se prenne pour Jésus-Christ et invective le pape qui l’a remis à sa place témoigne d’une inquiétante régression politique. Après le stade oral — celui du verbe creux — de ses prédécesseurs, le président américain, tel un bébé tyrannique assis sur (...)
Les accords Suisse-UE cachent «une intégration sans précédent» à l’UE
L’expression «Bilatérales III», soigneusement choisie par le Conseil fédéral, minimiserait les conséquences constitutionnelles des accords entre la Suisse et l’Union européenne signés le 13 mars dernier, sur lesquels le peuple se prononcera. C’est la conclusion du professeur émérite Paul Richli, mandaté par l’Institut de politique économique suisse de l’Université de (...)
Biens volés, restitutions gelées: pourquoi l’Europe garde encore l’argent des anciens régimes africains
Des milliards gelés, quelques millions restitués: du Nigeria à l’Algérie, l’écart entre les avoirs saisis par les pays européens et les sommes effectivement rendues aux Etats africains ne cesse de s’élargir. Enquête sur un système qui sait bloquer l’argent sale, mais peine à le rendre.
Léon XIV en Algérie: un pape pour la première fois sur la terre de saint Augustin
Jamais un pape n’a posé le pied en Algérie. Léon XIV le fera les 13 et 14 avril prochains: deux jours, deux villes, Alger et Annaba. Un pape américain en terre d’islam, à l’heure où brûle le Proche-Orient et où les prophètes du choc des civilisations semblent avoir le vent (...)
Quand le passé historique nous rattrape
Plusieurs pans de l’histoire s’imposent au souvenir ces temps-ci. Un film français nous renvoie à la collaboration avec Pétain. Les USA publient une liste énorme des membres du parti nazi. En Suisse, des historiens se battent jusqu’au Tribunal fédéral pour l’ouverture de documents interdits sur le passage chez nous de (...)
