Les pieuvres suceuses volent le fisc, en toute impunité

Publié le 26 février 2019
Les géants américains (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) qui envahissent notre vie quotidienne se moquent des lois nationales et privent le fisc de sommes considérables. L’OCDE s’en préoccupe avec peine. L’Union européenne aussi, non sans difficultés. La Suisse, elle, s’en fout. Parlement, gouvernement, partis ignorent tout simplement le problème.

Soyons concrets. Vous voulez faire une campagne publicitaire. Vous allez dans une agence locale qui produit des affiches et d’autres messages. Elle paiera la TVA et des impôts sur ces bénéfices. Vous préférez, comme c’est souvent plus efficace, référencer votre offre sur les plateformes américaines. Elles ne paieront que des cacahouètes. La transaction sera enregistrée dans l’un des paradis fiscaux qui leur tendent les bras. Formidable distorsion de concurrence. Dont personne ou à peu près ne fait un sujet de débat dans notre pays.

Il faut bien voir que ces géants sont des pieuvres suceuses. Elles aspirent les revenus publicitaires, les données d’utilisateurs, les contenus rédactionnels. Impunément.

D’autres empoignent la question. L’Union européenne tente de fixer une normale fiscale calculée sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. Mais certains pays freinent des quatre fers. L’Irlande, paradis des GAFAM. Les pays scandinaves pour d’obscures raisons juridiques. L’Allemagne qui craint les représailles américaines éventuelles sur l’importation de ses voitures. L’OCDE œuvre aussi. Elle a un réel pouvoir, on l’a vu avec l’introduction de la transparence fiscale internationale. L’objectif fixé par les 127 États membres: fixer en 2020 des normes nouvelles qui garantissent le paiement de l’impôt là où sont réalisées les affaires. Même les Etats-Unis – ô surprise – ont accepté d’entrer en matière. Mais cela coince. Plusieurs pays ne sont pas chauds du tout. L’Irlande encore, bien d’autres aussi… dont la Suisse. Pas pressée du tout d’aborder le sujet.
Il y aurait pourtant des moyens d’agir. Marie-Hélène Revaz, spécialiste de la fiscalité au sein de la société d’audit et de conseil Mazars, à Genève, note ceci en attendant que l’OCDE décide: «En mars de cette ann...

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