Publié le 7 novembre 2025

Flavio Cotti (à gauche) signant, le 11 décembre 1996, le Document-cadre du Partenariat pour la paix. © DR

En 1996, la Suisse signait avec l’OTAN le Partenariat pour la paix, en infraction à sa Constitution: ni le Parlement ni le peuple ne furent consultés! Ce document, mensongèrement présenté comme une simple «offre politique», impose à notre pays des obligations militaires et diplomatiques le contraignant à aligner sa politique étrangère sur celle de l’OTAN. Une décision qui, depuis lors, fragilise sa neutralité et sa souveraineté.

Le 11 décembre 1996, Flavio Cotti (1939-2020), chef du Département fédéral des affaires étrangères [1], entérinait l’entrée de la Suisse dans le «système OTAN» par la signature du Document-cadre du Partenariat pour la paix [2]. Curieusement, il n’y eut point de vote parlementaire ni de référendum. Pourtant, la Constitution fédérale de 1874, en vigueur à l’époque, prévoyait que les alliances et traités avec les Etats étrangers relevaient de la compétence du Parlement (art. 85. 5 Cst.), tandis que le Conseil fédéral (gouvernement) devait veiller «au maintien de l’indépendance et de la neutralité» de la Suisse (102.7 Cst). Quant au peuple, il aurait suffi d’une pétition émanant de 30 000 citoyens ou de seulement huit cantons pour qu’il soit consulté par référendum [3].

Que s’est-il donc passé? La réponse à cette question est fondamentale, car le Conseil fédéral n’avait manifestement pas le droit de procéder ainsi de son propre chef. Non seulement il commettait une infraction à la Constitution – proche d’un coup d’Etat – mais il poignardait du même coup, et dans le dos, le principe même de la neutralité suisse.

Certes, quelques mois avant cette signature, quelques parlementaires s’étaient inquiétés de ce qui se préparait. Mais leurs questions furent balayées d’un revers de main par le Conseil fédéral. Il fut par exemple répondu à Gysin Remo (PS) que cette adhésion se limitait à une simple «déclaration d’intention politique dont le caractère est dépourvu de toute obligation en matière de droit international.» Nous...

Ce contenu est réservé aux abonnés

En vous abonnant, vous soutenez un média indépendant, sans publicité ni sponsor, qui refuse les récits simplistes et les oppositions binaires.

Vous accédez à du contenu exclusif :

  • Articles hebdomadaires pour décrypter l’actualité autrement

  • Masterclass approfondies avec des intervenants de haut niveau

  • Conférences en ligne thématiques, en direct ou en replay

  • Séances de questions-réponses avec les invités de nos entretiens

  • Et bien plus encore… 

Déjà abonné ? Se connecter

S’abonner
Notification pour
3 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

À lire aussi

Economie, Politique

L’attrait des villages

Pour les petites communes reculées, la survie démographique et financière est un exercice précaire. Si un Crésus sauve la mise à Crésuz, à Albinen, on paie pour éviter de disparaître. Tandis qu’aux Planchettes, on ferme l’école du village. Trois réalités d’une même fragilité.

Jacques Pilet
Economie, Politique

Affaire Epstein: trois millions de documents lèvent le voile sur un système financier opaque

La publication massive d’archives par le Département de la Justice américain relance l’affaire Jeffrey Epstein bien au-delà du seul volet sexuel. Réseaux bancaires suisses, flux financiers suspects, proximités politiques et soupçons de liens avec des milieux du renseignement: ces millions de pièces dessinent le portrait d’un dispositif d’influence tentaculaire dont (...)

Martin Bernard
Politique, CultureAccès libre

Plaidoyer conservateur pour une civilisation en déclin

Voix conservatrice issue de la génération Z, Etienne-Alexandre Beauregard livre, avec «Anti-civilisation», une critique frontale du progressisme contemporain. Wokisme, fragmentation sociale et perte de l’unité nationale sont au cœur de son analyse. Un essai ambitieux, dérangeant et intellectuellement dense.

Bon pour la tête
Politique

Pourquoi l’Iran est un piège pour Trump et les Etats-Unis

L’Iran s’impose aujourd’hui comme l’un des dossiers géopolitiques les plus sensibles de la présidence Trump. Entre promesse de mettre fin aux «guerres sans fin», pressions idéologiques internes et rivalités stratégiques mondiales, toute escalade militaire risquerait de transformer une crise régionale en tournant majeur de l’ordre international. Retour sur les racines (...)

Hicheme Lehmici
Sciences & Technologies

Au-delà des risques et des promesses, la force du grain de sable

Les événements récents, corroborés par la publication des derniers rapports annuels sur les risques, confirment la persistance des menaces existantes, désormais amplifiées par le développement de l’intelligence artificielle. Celles-ci s’inscrivent dans une dynamique de long terme marquée par la fragilisation des sociétés, sous l’effet conjugué des tensions géopolitiques, de l’érosion (...)

Solange Ghernaouti
PolitiqueAccès libre

Multipolarité et démocratie: quand le discours se heurte à la réalité

Le discours moral international — science contre complotisme, droit contre force — apparaît de plus en plus déconnecté des pratiques réelles du pouvoir. Il ne tient plus dans un monde devenu multipolaire et se heurte à un système néo capitaliste qui neutralise le débat public. Mais si la multipolarité révèle (...)

Bon pour la tête
Politique

Une schizophrénie helvétique

A Davos comme ailleurs, la Suisse continue de faire illusion sur sa neutralité et son rôle de médiatrice. Mais la réalité est tout autre: elle participe à des exercices de l’OTAN, s’implique contre la Russie et souhaite signer avec l’UE des accords qui, loin d’être uniquement techniques, transformeront ses institutions. (...)

Georges Martin
PolitiqueAccès libre

Big Donald et l’attaque de la diligence groenlandaise

Tel un hors-la-loi, Trump s’est attaqué au Groenland. Il frappera encore. Les Européens, après des décennies de léchage de bottes et de soumission, se retrouvent médusés et impuissants face à cette tentative de hold-up qu’ils croyaient impossible. Mais jusqu’à quand accepterons-nous de nous laisser humilier et vassaliser, alors que d’autres (...)

Guy Mettan
Politique

Moyen-Orient et fronde des Pays du Golfe: vers un ordre post-occidental?

Et si le véritable tournant stratégique du Moyen-Orient ne venait pas de Washington, mais du Golfe? En bloquant l’option militaire américaine contre l’Iran — au grand dam de Benjamin Netanyahou — les monarchies du Golfe actent une rupture historique: fin de l’alignement automatique, rejet du risque israélien et entrée assumée (...)

Hicheme Lehmici
Politique

Bataille pour la liberté d’expression

Dans plusieurs pays européens, les prises de parole publiques déviant du récit dominant sur divers sujets, tels que la guerre en Ukraine, sont diffamées par les grands médias et, parfois, poursuivies par les appareils d’Etat. On l’a vu avec la lourde sanction qui a frappé l’ex-colonel suisse Jacques Baud. L’UE (...)

Jacques Pilet
Economie, PolitiqueAccès libre

Une Allemagne brisée: l’Europe face à son suicide économique

En 2026, l’Allemagne affronte une crise industrielle profonde qui dépasse le simple cycle économique. La première économie européenne paie l’empilement de choix politiques ayant fragilisé son appareil productif, sur fond d’énergie coûteuse, de pressions géopolitiques et de transition verte mal conçue. L’UE est désormais confrontée à ses contradictions.

Michel Santi
Politique

Taïwan sous pression: jusqu’où la Chine est-elle prête à aller?

L’achat massif d’armes américaines par Taïwan, suivi de manœuvres militaires chinoises d’ampleur inédite, illustre la montée des tensions dans le détroit. Entre démonstrations de force et stratégies de dissuasion, Pékin teste les limites sans franchir le point de non-retour. Mais face à des enjeux économiques et géopolitiques majeurs, le risque (...)

Jonathan Steimer
Politique

L’Europe devrait renouer avec l’Afrique sans discuter

A force de crises et de maladresse diplomatique, l’Europe a laissé s’éroder son influence en Afrique. Celle-ci est pourtant un partenaire clé pour l’avenir européen. Tandis que la concurrence s’impose sur le continent, Bruxelles et ses Etats membres amorcent un timide réajustement. Mais pour renouer avec des partenaires africains lassés (...)

Guy Mettan
Philosophie

Les non-dits du monde multipolaire

Le nouveau contexte mondial en pleine reconfiguration se situe non seulement dans un espace à comprendre, mais aussi dans un temps particulier à reconnaître.

Igor Balanovski
Politique

Ce que change le raid de Caracas

Donald se voit en maître du monde. Même enivré par sa gloriole, il ne tardera pas à découvrir les revers de la médaille. Au-delà de la violation du droit international — les Américains sont coutumiers du fait — il convient de cerner les effets de son grand coup. En particulier (...)

Jacques Pilet
Politique

Venezuela: le retour brutal de la doctrine Monroe

L’enlèvement de Nicolás Maduro par les Etats-Unis constitue une rupture majeure du droit international et un signal géopolitique fort. Derrière l’opération militaire, se dessine le retour assumé de la doctrine Monroe et l’usage décomplexé de la coercition contre les Etats engagés dans la multipolarité.

Hicheme Lehmici