Publié le 7 novembre 2025

Flavio Cotti (à gauche) signant, le 11 décembre 1996, le Document-cadre du Partenariat pour la paix. © DR

En 1996, la Suisse signait avec l’OTAN le Partenariat pour la paix, en infraction à sa Constitution: ni le Parlement ni le peuple ne furent consultés! Ce document, mensongèrement présenté comme une simple «offre politique», impose à notre pays des obligations militaires et diplomatiques le contraignant à aligner sa politique étrangère sur celle de l’OTAN. Une décision qui, depuis lors, fragilise sa neutralité et sa souveraineté.

Le 11 décembre 1996, Flavio Cotti (1939-2020), chef du Département fédéral des affaires étrangères [1], entérinait l’entrée de la Suisse dans le «système OTAN» par la signature du Document-cadre du Partenariat pour la paix [2]. Curieusement, il n’y eut point de vote parlementaire ni de référendum. Pourtant, la Constitution fédérale de 1874, en vigueur à l’époque, prévoyait que les alliances et traités avec les Etats étrangers relevaient de la compétence du Parlement (art. 85. 5 Cst.), tandis que le Conseil fédéral (gouvernement) devait veiller «au maintien de l’indépendance et de la neutralité» de la Suisse (102.7 Cst). Quant au peuple, il aurait suffi d’une pétition émanant de 30 000 citoyens ou de seulement huit cantons pour qu’il soit consulté par référendum [3].

Que s’est-il donc passé? La réponse à cette question est fondamentale, car le Conseil fédéral n’avait manifestement pas le droit de procéder ainsi de son propre chef. Non seulement il commettait une infraction à la Constitution – proche d’un coup d’Etat – mais il poignardait du même coup, et dans le dos, le principe même de la neutralité suisse.

Certes, quelques mois avant cette signature, quelques parlementaires s’étaient inquiétés de ce qui se préparait. Mais leurs questions furent balayées d’un revers de main par le Conseil fédéral. Il fut par exemple répondu à Gysin Remo (PS) que cette adhésion se limitait à une simple «déclaration d’intention politique dont le caractère est dépourvu de toute obligation en matière de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

En vous abonnant, vous soutenez un média indépendant, sans publicité ni sponsor, qui refuse les récits simplistes et les oppositions binaires.

Vous accédez à du contenu exclusif :

  • Articles hebdomadaires pour décrypter l’actualité autrement

  • Masterclass approfondies avec des intervenants de haut niveau

  • Conférences en ligne thématiques, en direct ou en replay

  • Séances de questions-réponses avec les invités de nos entretiens

  • Et bien plus encore… 

Déjà abonné ? Se connecter

Commentaires

Les commentaires sont les bienvenus ! Pour préserver la qualité des échanges, merci de respecter notre charte des commentaires.

S’abonner
Notification pour
3 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire

À lire aussi

Politique

L’affaire Abunimah ou la faillite de l’Etat de droit suisse

En 2025, Ali Abunimah, un journaliste palestino-américain, était arrêté à Zurich. Enfermé pendant trois jours, il a été expulsé, menotté. Depuis, la Confédération, désavouée par les tribunaux, a reconnu ses torts. Mais elle continue d’esquiver la question centrale: sur ordre de qui Abunimah a-t-il été arrêté? Quels conflits d’intérêts ou (...)

Laurent Desaison
Politique

Service de renseignement ou de propagande?

Le récent rapport présenté par Serge Bavaud, chef du Service de renseignement de la Confédération depuis novembre 2025, sonne l’alarme: la Russie mène une «guerre hybride» contre la Suisse. Le but est évident: inquiéter la population afin qu’elle accepte l’incessante augmentation des crédits militaires.

Jacques Pilet
Politique

Amérique latine: le grand virage

Enfin un sujet de contentement pour Donald Trump. Son poulain, qui est aussi citoyen des Etats-Unis et a voté pour lui, va accéder à la présidence de la Colombie. Dans un pays profondément divisé, il a manqué à la gauche sortante 250 000 voix sur 26 millions de votants. Il (...)

Jacques Pilet
Politique

La Genève internationale perd sa centralité

La crise financière des organisations internationales ne fait qu’accélérer une évolution plus profonde: dans un monde devenu multipolaire, Genève perd progressivement la position centrale qu’elle occupait au sein de la gouvernance mondiale.

Guy Mettan
Politique

Justice et politique, l’opaque méli-mélo

La Suisse fait volontiers la morale au monde entier. La leçon de démocratie commence par la séparation des pouvoirs et l’indépendance des juges. Fort bien. Mais chez elle, qu’en est-il? Le coup d’œil est troublant.

Jacques Pilet
Politique

L’accord américano-iranien: la fin du Moyen-Orient américain?

Les négociations entre Washington et Téhéran, ainsi que les conséquences de la guerre, alimentent les interrogations sur l’avenir du Moyen-Orient. Au-delà du dossier nucléaire, la crise d’Ormuz et la résilience iranienne pourraient avoir révélé les limites du leadership américain et accélérer l’émergence d’un ordre régional plus multipolaire, où de nouvelles (...)

Hicheme Lehmici
Economie, Politique

La «paix» au Proche-Orient nous sauvera-t-elle de la crise économique?

Du brut à l’hélium, du soufre au naphta, la guerre américano-israélienne contre l’Iran a mis à nu la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales. L’accord de paix entre Washington et Téhéran ouvre la voie à une décrue. Mais la paix ne suffira pas à refermer aussitôt des plaies économiques qui mettront (...)

Sid Ahmed Hammouche
PolitiqueAccès libre

La Suisse fracturée?

C’est en tout cas ce que redoute Thomas Aeschi, chef du groupe parlementaire UDC au Conseil national. Il lance un cri d’alarme après le rejet de l’initiative sur la Suisse à dix millions qu’il avait concoctée avec ses amis il y a quatre ans.

Jacques Pilet
Politique

La mise en spectacle du monde et ses trompe-l’œil

De tout temps, les puissants ont usé de leur image et de leur verbe pour s’affirmer. Dans des mises en scène cadrées, contrôlées. Mais avec la technologie d’aujourd’hui, la fiction devient envahissante. Le G7 d’Evian, qui n’a rien produit de concret, ne fut qu’un show orchestré. Scruté aussi par une (...)

Jacques Pilet
Politique

La résistance à l’empire américain s’organise. Non sans succès!

Le troisième volet de cette série consacrée à l’hégémonie américaine examine l’évolution de la confrontation entre les Etats-Unis et les pôles de résistance émergents, notamment eurasiens. A travers l’analyse des rapports de force économiques, militaires et géopolitiques, il met en lumière un monde de plus en plus fragmenté. Un affrontement (...)

Guy Mettan
Politique, Sciences & Technologies

Les grandes oreilles d’Elon Musk pourraient espionner l’Europe depuis la Suisse

A Loèche, en Valais, l’installation de 40 antennes Starlink relance les inquiétudes autour de la souveraineté numérique suisse. Derrière ce projet porté par SpaceX se profile la question de l’accès des autorités américaines aux données transitant par le sol helvétique. Entre soupçons d’anciennes collaborations avec la NSA et extraterritorialité du (...)

Martin Bernard
Politique

Ce que la votation du 14 juin dit de nos fantasmes

Les «pour» et les «contre» l’initiative «Pas de Suisse à dix millions» échangent dans les médias des arguments rationnels, des chiffres, des prévisions, des hypothèses d’avenir. C’est le jeu. Un peu court. Le sujet est aussi émotionnel. Normal, puisque l’on parle de notre pays, de notre futur, de la vie (...)

Jacques Pilet
Economie, PolitiqueAccès libre

Plus d’heures de travail, moins de salaire

Alors qu’en Suisse les hôpitaux, les EMS et de nombreux secteurs peinent à recruter, le Parlement fédéral multiplie les attaques contre le droit du travail. Conditions de travail dans les soins, salaires minimaux, travail dominical ou temps partiel: sous la pression des milieux patronaux et des assureurs, plusieurs protections des (...)

Bon pour la tête
Politique

La Syrie sous emprise russe, ou comment Moscou tient encore Damas

Bachar el-Assad a fui chez Poutine, mais la Russie, elle, est restée en Syrie. Cinquante ans de présence soviétique puis russe ont imprégné l’armée syrienne, ses élites, ses dettes et ses infrastructures d’une dépendance si profonde qu’aucun changement de régime ne saurait l’effacer d’un trait. Le président Ahmad al-Charaa le (...)

Sid Ahmed Hammouche
Politique

Quand l’Etat-pirate américain mobilise son arsenal

Le second épisode de cette série sur les méthodes flibustières américaines détaille comment les Etats-Unis ont progressivement fait de la guerre —militaire, économique, informationnelle — un instrument central de leur domination mondiale. Car, derrière le discours du «soft power» et de la défense des valeurs occidentales, se déploie une logique (...)

Guy Mettan
Politique

Libye, le pays qui ne veut pas naître

Le pays le plus riche du Maghreb est aussi celui qui refuse, depuis quinze ans, d’exister en tant qu’Etat. Dans une impasse constitutionnelle délibérément entretenue, deux gouvernements rivaux se disputent un territoire fragmenté en féodalités armées. Pendant que les chefs de guerre se partagent les revenus pétroliers, des citoyens n’ont (...)

Sid Ahmed Hammouche