La majorité des cantons ringardisée par les mauvais perdants
La Constitution de 1848 définit la Suisse dans son article 1 comme composée du peuple et des cantons. – Dôme du Palais fédéral, © Peter Mosimann
La question est légitime en soi. Après tout, la règle de la double majorité – majorité de la population et majorité des cantons – pour l’acceptation des votations visant à modifier la Constitution peut être questionnée, comme toute règle. L’argument du manque de proportion de plus en plus marqué entre la taille des cantons et leur pouvoir de décision lors de ces scrutins est audible. Toutefois, ce qui ôte de la crédibilité à la discussion est le moment dans lequel elle s’inscrit ainsi que les protagonistes qui l’introduisent.
Mauvais perdants, donc mauvaise foi
Voilà que le 30 novembre dernier, l’initiative «Entreprises responsables» échoue au niveau de la majorité des cantons, alors que le peuple s’est prononcé pour dans sa majorité. Le jour des résultats, la gauche réagit déjà: c’est un scandale! La clause de la majorité des cantons pour l’acceptation d’une votation populaire doit être remise en question. Car, voyez-vous, le peuple suisse l’a acceptée! L’infantilité d’un Trump n’est pas loin. On a perdu, donc on dénonce le système – qu’on ne dénonçait pas, ou peu, jusque-là. Il est vrai que le précédent et premier cas de figure où une initiative populaire est rejetée par manque de majorité des cantons remonte à 1955. Sept arrêtés fédéraux et un référendum ont également été concernés depuis l’avènement de la Suisse moderne en 18481.
Précisons toutefois que la majorité du peuple brandie par les déçus du dernier verdict est faible: 50,7% des Suisses ont voté pour l’initiative. Ainsi, la votation a failli...
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