La majorité des cantons ringardisée par les mauvais perdants
Le refus de l’initiative «pour des entreprises responsables» ramène sur la table le problème de la double majorité. Ce système est-il encore pertinent aujourd’hui? La question pourrait être intéressante. Mais la manière dont elle s’invite dans le débat public laisse à désirer. Que la gauche se mette à parler de «tyrannie des minorités» alors que, d’habitude, elle tourne en ridicule tous ceux qui utilisent l’expression pour désigner les pro-déboulonnage des statues ou pro-écriture inclusive, voilà qui est contestable. Il est également intéressant de remettre en question l’opposition entre libéraux et conservateurs. Analyse à l’aune du passé et du présent.
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La question est légitime en soi. Après tout, la règle de la double majorité – majorité de la population et majorité des cantons – pour l’acceptation des votations visant à modifier la Constitution peut être questionnée, comme toute règle. L’argument du manque de proportion de plus en plus marqué entre la taille des cantons et leur pouvoir de décision lors de ces scrutins est audible. Toutefois, ce qui ôte de la crédibilité à la discussion est le moment dans lequel elle s’inscrit ainsi que les protagonistes qui l’introduisent.
Mauvais perdants, donc mauvaise foi
Voilà que le 30 novembre dernier, l’initiative «Entreprises responsables» échoue au niveau de la majorité des cantons, alors que le peuple s’est prononcé pour dans sa majorité. Le jour des résultats, la gauche réagit déjà: c’est un scandale! La clause de la majorité des cantons pour l’acceptation d’une votation populaire doit être remise en question. Car, voyez-vous, le peuple suisse l’a acceptée! L’infantilité d’un Trump n’est pas loin. On a perdu, donc on dénonce le système – qu’on ne dénonçait pas, ou peu, jusque-là. Il est vrai que le précédent et premier cas de figure où une initiative populaire est rejetée par manque de majorité des cantons remonte à 1955. Sept arrêtés fédéraux et un référendum ont également été concernés depuis l’avènement de la Suisse moderne en 18481.
Précisons toutefois que la majorité du peuple brandie par les déçus du dernier verdict est faible: 50,7% des Suisses ont voté pour l’initiative. Ainsi, la votation a failli être refusée par les cantons et par la population. Cela plutôt que l’inverse, puisque à peine plus d’un tiers seulement des cantons ont dit «oui». Or, l’idée est justement que lorsque la volonté générale n’est pas clairement établie, en bref quand la population est très divisée, mieux vaut le statu quo qu’un changement. Telle est la première dose de bon sens contenue dans la clause de la majorité des cantons, une sorte de garde-fou pour déterminer la nécessité d’un changement constitutionnel. Un article constitutionnel étant inutile s’il n’est pas nécessaire.
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