Dans plusieurs pays européens, les prises de parole publiques déviant du récit dominant sur divers sujets, tels que la guerre en Ukraine, sont diffamées par les grands médias et, parfois, poursuivies par les appareils d’Etat. On l’a vu avec la lourde sanction qui a frappé l’ex-colonel suisse Jacques Baud. L’UE fait de cette pratique une normalité, faisant fi des principes fondamentaux de la justice: droit d’être entendu, présomption d’innocence, droit de recours, indépendance des juges. Mais ces chasses aux sorcières commencent à faire débat. En Allemagne, particulièrement zélée dans la surveillance, jusqu’au sein de la CDU gouvernementale, des élus s’élèvent contre ces abus de pouvoir et l’AfD tempête. Et cela bouge enfin en Suisse, non seulement dans la «Weltwoche», mais aussi dans la sage «NZZ».
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Car peu de voix, en Suisse comme ailleurs, ont mis en cause la légalité de la sanction qui a frappé Jacques Baud. Interdit de voyage, privé d’accès à ses comptes, dépendant pour sa survie alimentaire de l’aide de ses voisins à son domicile de Bruxelles. Néanmoins, une étude sérieuse du site français Le Courrier des Stratèges, signée Thibault de Varenne, dissèque les aspects juridiques et politiques de l’affaire: «Le passage d’une logique de sanctions économiques à une logique de défense cognitive. Où la production intellectuelle et l’analyse géopolitique, dès qu’elles sont jugées convergentes avec les intérêts d’une puissance hostile, deviennent des motifs légitimes de mort civile administrative». L’UE s’est dotée d’une doctrine contre la «manipulation de l’information et de l’ingérence étrangère (FIMI). Elle permet de sanctionner des comportements nullement illégaux au sens pénal classique, considérés comme des « vecteurs de déstabilisation »». Baud est un cas d’école. Mais cet arsenal, disposé hors de tout cadre juridique classique, est appelé à durer et peut viser quiconque sur maints sujets. A commencer par les personnalités connues, comme l’ex-colonel aux nombreux écrits. A noter, d’ailleurs, que sa lecture de l’histoire de l’Ukraine est explicitement mentionnée dans le communiqué officiel de l’UE. Le passé peut être aussi sulfureux que le présent.
Des mesures inédites, en rupture avec les principes européens
Les autres personnes sanctionnées (57) ont toutes des liens économiques et politiques directes avec la Russie. Tel l’ex-officier français Xavier Moreau qui y vit depuis quinze ans. Baud, lui, se défend de tout accointance, de tout soutien au Kremlin. Il ne s’y est jamais rendu. Cela n’a pas suffi à l’épargner. Ses interventions, selon l’UE, ne relèvent pas de la liberté d’expression mais d’une campagne orchestrée par Moscou. C’est nouveau. Pendant la guerre froide, les sympathisants de l’URSS pouvaient s’exprimer librement.
Nouvelle, aussi, la forme de punition. Car outre l’interdiction de franchir les frontières, elle comprend la privation de ses ressources: aucun accès à ses comptes en Belgique et en Suisse, bien que celle-ci n’ait pas repris ces mesures. Il ne peut donc plus payer ni sa nourriture, ni ses factures d’électricité, d’assurances, etc. Cette forme de «mort civile» n’a guère de précédents, si ce n’est le cas plus ancien de Nathalie Yamb, suissesse et camerounaise vivant entre Zug et Yaoundé, moins paralysée donc. Cette sanction administrative, encore une fois hors de tout procès, met en cause les principes mêmes de l’Union européenne, fondée au nom de la paix, de la prospérité et des droits de l’homme. Reste le recours à sa Cour de justice. Sans illusions.
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