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Les droits de la défense restreints… quand la Russie est en jeu

Bon pour la tête

Par Bon pour la tête · Publié le 11 octobre 2024 · 1 min de lecture

Les droits de la défense restreints… quand la Russie est en jeu
© Philippe Oursel via Unsplash

Le site spécialisé Gotham City relève que le Tribunal de l’Union européenne a rejeté des recours portant sur l’interdiction des appuis juridiques aux sociétés et particuliers atteints par les sanctions anti-russes. L’article cite deux commentaires intéressants.

«Dans un communiqué, ce dernier regrette, par le biais de François Zimeray, avocat aux barreaux de Paris et de Genève, le fait que « Jamais auparavant l’Union européenne n’avait restreint de cette façon l’accès à un avocat. Un tabou a sauté. Même en temps de guerre, l’accès au droit doit être préservé ». Dans un post publié sur LinkedIn, l’avocat Frédéric Ney (Bär & Karrer) écrit: « Il n’a jamais été remis en cause que même les criminels les plus odieux de l’histoire ont droit à un procès et à une représentation juridique. Ce fut le cas à Nuremberg. Ça a été le cas pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Et cela continue d’être le cas pour chaque tueur en série ou violeur qui comparaît devant un tribunal en Europe. (…) La justice ne peut fonctionner que si même les individus ou les entités les plus vilipendés et les plus moralement condamnés ont le droit d’être représentés par un avocat. La justice ne devrait jamais être soumise à l’agenda d’un pouvoir exécutif. Tels sont les principes de la séparation des pouvoirs, des principes qui, malheureusement, semblent devoir être réitérés. L’Europe est devenue cet « homme malade », à l’image de ce que la diplomatie du XIXe siècle appelait l’Empire ottoman en déclin. Cette appréciation profite largement aux nations auxquelles nous croyons devoir nous opposer. Il y a là matière à réflexion».

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Victoria Grineva