Denis Masmejan

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Classement des poursuites contre Addax Petroleum: de la poudre aux yeux

Le Ministère public genevois vient d'abandonner les poursuites pénales qu’il avait ouvertes en février dernier contre le groupe pétrolier basé à Genève. De son côté, Addax versera 31 millions de francs à titre de réparation à l’Etat de Genève. Mais le procédé suscite de gros doutes. S'il remplit les caisses publiques, il donne aussi la fâcheuse impression de permettre aux délinquants en col blanc d’acheter leur impunité. Et sur le plan juridique, les explications du parquet tiennent mal la route.

14 juillet 2017 · 6 min de lecture

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La détention sans jugement? L’idée liberticide séduit en Allemagne comme en Suisse

Le parlement du Land de Bavière a voté la semaine dernière une loi permettant la détention sans jugement d’individus considérés comme de potentiels terroristes. Une telle mesure a des partisans en Suisse aussi, même si elle est profondément incompatible avec l’Etat de droit.

29 juillet 2017 · 6 min de lecture

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Inquiétante sanction des opinions d’Eric Zemmour

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français a adressé un avertissement à la chaîne de radio RTL où le polémiste tient une chronique matinale. Ce n’est plus des propos haineux que le CSA veut interdire, mais bien des opinions qui, selon lui, ne peuvent être diffusées sans mise en perspective critique. Passée largement inaperçue, cette décision est inquiétante pour la liberté d’expression

5 août 2017 · 5 min de lecture

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Services secrets, justice secrète

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis le début de ce mois. Il incombe désormais au Tribunal administratif fédéral d’approuver au préalable, ou de refuser, les opérations des services secrets les plus attentatoires aux libertés individuelles autorisées par la nouvelle loi. La confiance qu’inspire ce contrôle judiciaire est toutefois affaiblie à un double titre. En effet, alors même que les enjeux paraissent particulièrement délicats, la responsabilité de ce contrôle incombera exceptionnellement à un magistrat unique et non à un collège de plusieurs juges comme c’est généralement la règle. De plus, les décisions rendues seront tenues rigoureusement secrètes, de sorte qu’il sera impossible de l’extérieur de porter la moindre appréciation sur l’effectivité de ce contrôle.

15 septembre 2017 · 4 min de lecture

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Les bonnes affaires des partis politiques avec leurs juges fédéraux

Dans un récent rapport, le GRECO (Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption) critique sèvèrement le fonctionnement de la justice en Suisse. Aux yeux des experts européens, les juges sont trop proches des partis politiques qui les font élire. Le GRECO demande plus particulièrement à la Suisse d’abandonner une curieuse pratique commune à toutes les formations politiques consistant pour celles-ci à se faire reverser une part du salaire des juges nommés sous leur couleur. Mais cette manne constitue une précieuse source de financement à laquelle les partis, à droite comme à gauche, ne sont pas prêts à renoncer. «Bon pour la tête» amène des chiffres. Les Verts ont ainsi touché 124'000 francs l’an dernier de leurs juges fédéraux.

9 octobre 2017 · 6 min de lecture

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Armes: ce que dit la Constitution américaine et ce qu’on lui fait dire

«Le deuxième amendement est l’un des piliers de notre Constitution et il doit être protégé», a osé répéter la conseillère de Donald Trump Kellyanne Conway après la fusillade de Las Vegas, la plus meurtrière qu'aient connu les Etats-Unis. Mais ce fameux texte, qui garantit aujourd’hui aux Américains le droit de porter des armes à feu, a longtemps été interprété dans un sens complètement différent. Ce n’est qu’en 2008 que la Cour suprême a tourné le dos à la conception traditionnelle qui ne voyait dans le 2e amendement qu’un reliquat d’une époque lointaine où les Etats de l’Union s’étaient vu reconnaître le droit d’armer leurs citoyens dans un but de défense collective.

16 octobre 2017 · 5 min de lecture

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Pourquoi taire la nationalité des suspects est une mauvaise idée

La récente décision de la ville de Zurich de ne plus mentionner la nationalité des auteurs présumés de délits dans les communiqués de la police a provoqué un vif débat. Certains rêvent déjà de voir la Suisse romande suivre l'exemple. L'intention est peut-être louable mais repose sur une conception totalement dépassée de la liberté de l'information et de la transparence de l'activité de l'Etat, estime Denis Masmejan.

21 décembre 2017 · 5 min de lecture

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Surtout pas de lois contre les fake news

En vigueur depuis le 1er janvier, la nouvelle loi allemande réglementant les réseaux sociaux a débouché sur une série d'absurdités pourtant parfaitement prévisibles. En France, Emmanuel Macron cède lui aussi à l'obsession de la lutte contre les «fake news», comme si c'était le seul moyen d'enrayer le populisme. Faux calcul. Ces lois sont profondément attentatoires à la liberté d'expression.

15 janvier 2018 · 8 min de lecture

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Le flicage des assurés, jusqu’où?

Pour traquer les abus aux assurances sociales, la Suisse s'apprête à confier à des détectives privés des pouvoirs supérieurs sur certains points à ceux de la police quand elle pourchasse des criminels. Les protestations se multiplient. Un référendum a été lancé. Pour plus d'un spécialiste du droit, le parlement a perdu le sens des limites.

28 mai 2018 · 5 min de lecture

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«Juges étrangers », l’argument des droits de l’homme ne suffira pas

Les défenseurs des droits de l’homme ont fait un impressionnant travail en amont pour préparer la campagne contre l’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers.» Mais attention quand même: c’est à droite que se jouera le sort de cette initiative. Les partisans du non seraient bien inspirés de mettre en avant désormais d’autres «narratifs» que les droits de l’homme, plus susceptibles de rallier un électorat qui reste sensible aux représentations traditionnelles de la souveraineté populaire. Et ces arguments existent...

8 août 2018 · 7 min de lecture

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«Le peuple contre la démocratie»: comprendre le populisme

Dans son dernier livre qui vient de sortir en français et qui est en passe d'être un succès mondial, Yascha Mounk, jeune enseignant à Harvard d'origine allemande, cherche à en finir avec certaines idées reçues sur le populisme. Pour mieux le combattre. Son essai montre comment le pouvoir dans les démocraties modernes s'est éloigné du citoyen, comment la promesse d'une prospérité toujours mieux partagée a été rompue par la mondialisation, et comment la nation reste et restera probablement pour longtemps le seul espace dans lequel la démocratie peut vraiment se déployer. Appelant à «réparer l'économie» et à retrouver un «patriotisme inclusif», l'auteur ne cache pas que la lutte contre le populisme risque d'être ardue et n'est pas gagnée d'avance. Yascha Mounk se refuse néanmoins à désespérer de la démocratie libérale héritée des Lumières.

10 octobre 2018 · 9 min de lecture

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Initiative de l’UDC: n’abandonnons pas le peuple aux populistes

Au-delà des débats juridiques souvent confus auxquels elle donne lieu, l'initiative de l'UDC dite «le droit suisse au lieu de juges étrangers» pose des questions de fond sur la démocratie directe. La réponse qui y sera apportée dimanche aura un impact considérable. Elle indiquera la voie que la Suisse suivra ces prochaines années, plus ou moins proche de l'Europe, plus ou moins distante du chemin nationaliste et conservateur vers lequel tendent désormais, en Occident, des forces toujours plus actives dans des pays toujours plus nombreux. Ne laissons pas l'UDC prendre la souveraineté populaire en otage!

20 novembre 2018 · 7 min de lecture