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Le flicage des assurés, jusqu’où?

Denis Masmejan

Par Denis Masmejan · Publié le 28 mai 2018 · 5 min de lecture

Le flicage des assurés, jusqu’où?
Détectives, filatures, enregistrements secrets, localisation par GPS et même peut-être des drones pour traquer ceux qui fraudent les assurances sociales; - © Pixabay

Pour traquer les abus aux assurances sociales, la Suisse s'apprête à confier à des détectives privés des pouvoirs supérieurs sur certains points à ceux de la police quand elle pourchasse des criminels. Les protestations se multiplient. Un référendum a été lancé. Pour plus d'un spécialiste du droit, le parlement a perdu le sens des limites.

Détectives, filatures, enregistrements secrets, localisation
par GPS et même peut-être des drones pour traquer ceux qui fraudent les
assurances sociales: en donnant son aval, en mars, à des mesures de
nature policière pour dépister les cas de fraude aux assurances sociales (invalidité,
accident, etc.), le Parlement fédéral n’a pas lésiné sur les moyens.

Le vent favorable à la protection des données qui souffle
sur tout le continent européen – le nouveau règlement de l’UE s’applique dès
le 25 mai – a calé net devant les portes du palais fédéral. Etait-il nécessaire
d’aller aussi loin? Etait-il raisonnable de recourir à des moyens
d’investigation réservés d’habitude aux services de renseignement ou à la poursuite d’auteurs de lourdes infractions pénales
– et en règle générale sous le contrôle d’un juge – pour atteindre un objectif
certes en soi parfaitement légitime? Le doute grandit. Un référendum a été lancé – il a germé
tout d’abord, il faut le souligner, hors des partis, les socialistes et les
Verts ne montant dans le bateau que dans un deuxième temps.

Les mises en garde se multiplient

Alain Berset, qui pilote le dossier au Conseil fédéral, s’est
voulu rassurant. Le projet, a-t-il dit à la tribune des chambres, reste compatible
avec les principes de l’Etat de droit. Mais plusieurs spécialistes sont d’un
autre avis. Les mises en garde se multiplient.

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