Les sept nains et les géants
S'il est un sujet que le Conseil fédéral et le Parlement évitent comme la peste, c’est bien la taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ces géants nord-américains de la communication et de la distribution qui pompent des milliards dans notre économie sans pratiquement payer d’impôts. Plusieurs pays s’en alarment et cherchent des moyens d’encaisser enfin ce qui leur est dû. La Suisse, elle, détourne le regard, attend que les autres bougent.
La position officielle se borne à dire: quand l’OCDE (34 membres, principalement d’Amérique du nord et d’Europe) fixera des règles, nous les suivrons. Comme cette organisation est très lourde et n’a pas de réel pouvoir sur les Etats, le problème, pourtant reconnu, n’est pas près de déboucher sur des mesures concrètes.
Dès lors, l’Union européenne s’est mise à l’ouvrage. Mais quelques pays traînent les pieds. A commencer par l’Irlande qui accueille le siège de plusieurs de ces géants et par l’Allemagne qui ne veut pas fâcher les Etats-Unis de crainte de ne plus pouvoir y exporter ses voitures. Les préparatifs avancent pourtant à en croire le commissaire Moscovici qui vient d’affirmer: «Nous sommes à bout touchant malgré certaines réticences qui subsistent.»
La France souhaite aller plus vite. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce le dépôt d’un projet de loi taxant les GAFAM avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Toute entreprise réalisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros au niveau mondial, dont 25 en France, serait soumis à un impôt allant jusqu’à 5%.
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