Marie Maurisse

Marie Maurisse
Quand le procureur décide seul de la peine. Sans juges

GéopolitiqueArticle

Quand le procureur décide seul de la peine. Sans juges

En Suisse, 90% des affaires pénales sont désormais traitées par voie d’ordonnance: le procureur décide seul de la peine, sans qu’aucun procès n’ait lieu, ni qu’un juge intervienne. Cette «justice de cabinet» fait débat chez les avocats, dont certains dénoncent une violation de la Constitution. Enquête.

29 juin 2017 8 min de lecture