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Denis Masmejan

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Denis Masmejan
Armes: ce que dit la Constitution américaine et ce qu’on lui fait dire

GéopolitiqueArticle

Armes: ce que dit la Constitution américaine et ce qu’on lui fait dire

«Le deuxième amendement est l’un des piliers de notre Constitution et il doit être protégé», a osé répéter la conseillère de Donald Trump Kellyanne Conway après la fusillade de Las Vegas, la plus meurtrière qu'aient connu les Etats-Unis. Mais ce fameux texte, qui garantit aujourd’hui aux Américains le droit de porter des armes à feu, a longtemps été interprété dans un sens complètement différent. Ce n’est qu’en 2008 que la Cour suprême a tourné le dos à la conception traditionnelle qui ne voyait dans le 2e amendement qu’un reliquat d’une époque lointaine où les Etats de l’Union s’étaient vu reconnaître le droit d’armer leurs citoyens dans un but de défense collective.

16 octobre 2017 5 min de lecture

Les bonnes affaires des partis politiques avec leurs juges fédéraux

GéopolitiqueArticle

Les bonnes affaires des partis politiques avec leurs juges fédéraux

Dans un récent rapport, le GRECO (Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption) critique sèvèrement le fonctionnement de la justice en Suisse. Aux yeux des experts européens, les juges sont trop proches des partis politiques qui les font élire. Le GRECO demande plus particulièrement à la Suisse d’abandonner une curieuse pratique commune à toutes les formations politiques consistant pour celles-ci à se faire reverser une part du salaire des juges nommés sous leur couleur. Mais cette manne constitue une précieuse source de financement à laquelle les partis, à droite comme à gauche, ne sont pas prêts à renoncer. «Bon pour la tête» amène des chiffres. Les Verts ont ainsi touché 124'000 francs l’an dernier de leurs juges fédéraux.

9 octobre 2017 6 min de lecture

Services secrets, justice secrète

GéopolitiqueArticle

Services secrets, justice secrète

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis le début de ce mois. Il incombe désormais au Tribunal administratif fédéral d’approuver au préalable, ou de refuser, les opérations des services secrets les plus attentatoires aux libertés individuelles autorisées par la nouvelle loi. La confiance qu’inspire ce contrôle judiciaire est toutefois affaiblie à un double titre. En effet, alors même que les enjeux paraissent particulièrement délicats, la responsabilité de ce contrôle incombera exceptionnellement à un magistrat unique et non à un collège de plusieurs juges comme c’est généralement la règle. De plus, les décisions rendues seront tenues rigoureusement secrètes, de sorte qu’il sera impossible de l’extérieur de porter la moindre appréciation sur l’effectivité de ce contrôle.

15 septembre 2017 4 min de lecture

Il y a 125 ans, les conseillers fédéraux bi-nationaux ne gênaient personne

HistoireArticle

Il y a 125 ans, les conseillers fédéraux bi-nationaux ne gênaient personne

L’UDC claironne qu’un double national ne doit pas être conseiller fédéral. Mais la question était moins sensible au XIXe siècle. Personne n’a reproché au Bâlois Emil Frey, conseiller fédéral radical de 1890 à 1895, d’avoir deux nationalités, suisse et américaine. Avant d’être élu au Conseil fédéral, il avait même servi comme officier dans les troupes nordistes lors de la guerre de Sécession. Quant à Ulrich Ochsenbein, l’un des pères fondateurs de la Suisse moderne, membre du premier gouvernement fédéral en 1848, il fut, après son éviction du Conseil fédéral, général dans les troupes de Napoléon III, lequel avait un passeport suisse.

7 septembre 2017 7 min de lecture

Inquiétante sanction des opinions d’Eric Zemmour

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Inquiétante sanction des opinions d’Eric Zemmour

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français a adressé un avertissement à la chaîne de radio RTL où le polémiste tient une chronique matinale. Ce n’est plus des propos haineux que le CSA veut interdire, mais bien des opinions qui, selon lui, ne peuvent être diffusées sans mise en perspective critique. Passée largement inaperçue, cette décision est inquiétante pour la liberté d’expression

5 août 2017 5 min de lecture

Classement des poursuites contre Addax Petroleum: de la poudre aux yeux

GéopolitiqueArticle

Classement des poursuites contre Addax Petroleum: de la poudre aux yeux

Le Ministère public genevois vient d'abandonner les poursuites pénales qu’il avait ouvertes en février dernier contre le groupe pétrolier basé à Genève. De son côté, Addax versera 31 millions de francs à titre de réparation à l’Etat de Genève. Mais le procédé suscite de gros doutes. S'il remplit les caisses publiques, il donne aussi la fâcheuse impression de permettre aux délinquants en col blanc d’acheter leur impunité. Et sur le plan juridique, les explications du parquet tiennent mal la route.

14 juillet 2017 6 min de lecture

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L’histoire trafiquée des «juges étrangers»

En plein débat sur un accord-cadre avec l’UE, l’UDC fait campagne contre toute intrusion de la Cour de justice européenne en invoquant le spectre des «juges étrangers à nos vallées». Mais les «juges étrangers» relèvent pour l’essentiel du mythe. Ils ne sont mentionnés que dans le pacte de 1291 et dans celui de 1315, plus jamais ultérieurement. Ils n’ont été considérés comme un trait constitutif de l’identité suisse qu’à partir des années 1920, dans le contexte de la «Défense spirituelle». A la fin du XIIIe siècle, le seigneur s’entourait d’ailleurs toujours de gens du lieu pour juger.

2 juillet 2017 6 min de lecture