La détention sans jugement? L’idée liberticide séduit en Allemagne comme en Suisse

Sale temps pour l’Etat de droit et les libertés. Pas seulement en Turquie ou en Pologne – où le veto du président a pour l’instant et in extremis évité le pire en barrant la route à une législation réduisant à néant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Bien plus près d’ici, des fissures apparaissent également. En Allemagne, où le Rechtsstaat a pourtant la réputation d’être en acier, le Parlement du Land de Bavière – le deuxième plus peuplé des Länder avec plus de 12 millions d’habitants – a adopté la semaine dernière une loi qui laisse pantois. Au nom de la lutte contre le terrorisme, ce texte autorise la détention pour une durée indéfinie, et sans procès, d’une personne considérée comme potentiellement dangereuse. Une solution qui fait fi des principes de droit les plus élémentaires, mais qui a ses partisans en Suisse aussi.

Guantanamo à Munich?

Guantanamo à Munich? C’est ce que font entendre plusieurs voix critiques en Allemagne. Dont celle d’une ancienne ministre de la justice de l’Etat fédéral, la libérale (FDP) Sabine Leutheusser-Schnarrenberger sur la radio publique Deutschlandfunk. L’allusion au camp mis sur pied par George W. Bush sur l’île de Cuba après le 11-septembre pour y interner sans jugement des «combattants ennemis» n’est pas qu’une formule rhétorique. Car si les modalités sont certes différentes, et même incomparables, le principe consistant à détenir un individu sans procès, et donc sans que des délits définis par la loi puissent être retenus contre lui, est identique.