Le Défenseur des droits, une autorité administrative française chargée de veiller au respect des libertés, pointe dans un rapport de graves manquements à la dignité et à la liberté des personnes âgées durant les 12 derniers mois de crise sanitaire.
Comme tout pays à la population vieillissante qui se respecte, la France se doit de consacrer des pans entiers de sa politique sociale aux personnes âgées. 600’000 d’entre elles résident en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, l’équivalent français des EMS). Le coût de cet hébergement, à la charge des familles, est en moyenne de 2’000 euros mensuels, avec des disparités selon les régions.
En une soixantaine de pages, le Défenseur des droits, autorité indépendante actuellement dirigée par la journaliste Claire Hédon, fait donc le bilan d’une année de pandémie pour les personnes accueillies en EHPAD. Particulièrement vulnérables, elles ont été très tôt confinées, voire reléguées aux oubliettes. En témoigne cet épisode statistique: durant les premières semaines de la crise en France, les décès du coronavirus survenus en EHPAD n’étaient pas comptabilisés dans les chiffres nationaux.
Les recours au Défenseur des droits concernant les EHPAD étaient déjà nombreux avant la crise: environ 900 ces 6 dernières années. Des familles de résidents, voire des résidents eux-mêmes, rapportaient, y compris chez les personnes valides et lucides, des négligences, mauvais traitements et autres humiliations (manque d’hygiène, couches imposées à des personnes non incontinentes, nourriture insuffisante ou inadaptée…), que les directions des établissements mettaient sur le compte d’un manque de personnel.
Le rapport rendu le 4 mai dernier note depuis une année «une augmentation, de la part des directions des établissements, de violations de la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux».
Les faits listés? Des tests de dépistage réalisés sans information ni consentement, des privations de sortie, même à quelques mètres de l’établissement, des interdictions de visite, allant jusqu’à l’impossibilité, pour les familles endeuillées, de voir le corps de leur proche, ou, lorsque c’était possible, de se dire adieu.
Des centaines de personnes, ainsi, sont mortes seules, parfois enfermées dans leur chambre. D’autres, pourtant vaccinées dès le début de la campagne, n’ont pas vu leur régime s’assouplir. La volonté de préserver la santé des plus fragiles, souligne le rapport, s’est faite au détriment de leurs libertés élémentaires et de leur dignité.
A ce jour, les mesures sanitaires sont laissées à la discrétion des directeurs et directrices d’EHPAD. Malgré les directives du gouvernement, dès le mois de mars 2021, de relâcher les restrictions en fonction de l’avancement de la vaccination, certains établissements n’ont rien changé à leurs règlements.
La ministre déléguée à l’autonomie, Brigitte Bourguignon, admet des manquements aux recommandations d’allègement des protocoles sanitaires, mais appelle à ne pas généraliser. L’autorité du Défenseur des droits reconnaît de son côté que le manque de personnel est un problème réel et récurrent. Le rapport propose un seuil limite de 0,8 personnel par pensionnaire, et ajoute qu’il est important de fixer des mesures d’une «durée déterminée» et surtout «proportionnelles» à la situation des résidents.
A charge pour le gouvernement et les acteurs de la prise en charge des personnes âgées de commencer à considérer, aussi, leur santé psychologique.
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