Mais d’où sort ce petit fascicule rouge, glissé dans votre matériel de vote ?


Glissée dans chaque enveloppe de vote, la «Brochure des explications du Conseil fédéral» a pour but d’informer les citoyens suisses de manière objective. Depuis 2009, la loi autorise pourtant le gouvernement à y défendre les idées du Parlement. La votation du 29 novembre sur le financement de l’AVS par une hausse de la TVA en offre une illustration révélatrice.
Sommaire
Le peuple suisse est d’un naturel confiant envers son gouvernement. Dans l’imaginaire populaire, on se pense proche des conseillers fédéraux : «Ils prennent le train et le bus avec nous». Qu’en est-il vraiment ? Le Conseil fédéral et les chambres travaillent-ils pour la majorité des Suisses ?
La «brochure des explications du Conseil fédéral» répond à la mission des autorités d’informer les citoyens sur les sujets de votation. Elle est rédigée par les départements fédéraux compétents sur le sujet de votation et publiée par la Chancellerie fédérale.
L’article 10a de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) encadre l’écriture de la brochure. Il souligne que le Conseil fédéral doit informer les électeurs de manière suivie sur les objets des votations fédérales. Il est tenu de respecter les principes de l’exhaustivité, de l’objectivité, de la transparence et de la proportionnalité et doit exposer les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire. Il ne peut défendre une recommandation de vote différente de celle formulée par l’Assemblée fédérale.



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