Les «novax» n’existent pas

Inutile de rappeler la large gamme de mesures qui ont été déployées pendant la période Covid: port du masque, interdictions de rassemblements, confinements, fermetures de lieux publics et d’écoles, vaccination, filtrages par le certificat sanitaire, télétravail, suspension de soins, isolement de maisons de retraites, etc. Malgré le fait qu’en Suisse les confinements ont été moins drastiques que dans certains pays voisins, et que nous n’avons pas subi de couvre-feu, il y a eu des privations de liberté importantes et des discriminations. Il n’est donc pas étonnant que dans notre Etat de droit beaucoup de procès aient été entamés, pour clarifier si nos règles du vivre ensemble ont été respectées. Ainsi, des parents contestent des amendes parce qu’ils ont refusé d’amener leurs enfants à l’école avec un masque, des manifestants contestent l’attitude des forces de l’ordre à leur encontre, des juristes mettent en doute la légalité des procédures suivies par les autorités, etc. Nous ne pouvons évidemment pas ici faire un bilan de ces actions en justice. Arrêtons notre attention sur deux décisions récentes.

Des étudiants privés de cours

Suite à un recours soumis par des étudiants, le 31 mars 2023 la Cour de droit public du Tribunal fédéral a constaté que l’art. 2 de l’ordonnance du canton de Fribourg sur la restriction d’accès aux hautes écoles aux personnes disposant d’un certificat Covid-19 était contraire à la Constitution. Cet article restreignait effectivement l’accès en présentiel aux activités d’enseignement et de recherche aux seules personnes disposant d’un certificat. Même si l’ordonnance a été abrogée un an auparavant, il subsistait un intérêt pour que le Tribunal s’exprime en la matière, car le recours a soulevé une question qui pourrait à nouveau se poser. Les recourants dénonçaient une atteinte injustifiée à leur liberté personnelle et à la garantie de leur sphère privée, car l’exigence du certificat les astreignait soit à se soumettre à un acte médical (vaccination ou test), soit à renoncer à la poursuite de leur formation en présentiel. Le Tribunal a considéré que demander un test à tous les étudiants était disproportionné, car cela imposait une charge financière exagérée pour l’accès aux cours et activités de recherche en présentiel, et de ce fait peut être considéré comme l’imposition d’une obligation vaccinale aux étudiants les moins fortunés.

Vaccinés et non-vaccinés doivent être traités de manière équivalente

La deuxième décision qui doit retenir notre attention est une sentence prononcée le 10 mars 2023 par le Tribunal militaire de Naples. Bien que les lois de la République italienne soient différentes des nôtres et que les autorités italiennes aient géré la crise sanitaire de manière un peu différente des autorités suisses, il vaut la peine de regarder de près les principes qui ont guidé le raisonnement du juge italien, car ils ont une portée qui va au-delà des frontières nationales.