Politique d’armement: le Conseil fédéral sous pression

C’est un véritable coup de fusil politique qui a retenti dans la Berne fédérale le mercredi 26 septembre dernier. Le Conseil national a décidé de limiter les compétences du Conseil fédéral en matière de politique d’armement. En clair, ce ne sera plus au gouvernement de décider des critères d’autorisation pour les exportations d’armes, mais au parlement. Cette motion témoigne d’une méfiance grandissante envers le Conseil fédéral, qui annonçait le même jour un assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre: la possibilité devait être donnée d’exporter des armes à des pays se trouvant dans des conflits armés. A condition qu’il n’y ait aucune raison de penser que les armes soient utilisées dans les conflits, bien entendu. Vous avez dit hypocrisie?

Une motion portée par le centre

Le PLR et l’UDC ne l’avaient sans doute pas vu venir. La motion du PBD sur la limitation des compétences du Conseil fédéral en matière de politique d’armement a été acceptée par une majorité du Conseil national: non seulement la gauche, comme on s’y attendait, a suivi le parti centriste, mais aussi le PDC, le PEV et les Verts-libéraux. L’abstention de plusieurs PLR a fini le travail. Celle-ci est à prendre avec le plus grand sérieux: il plane comme un air de changement dans l’attitude du centre-droit vis-à-vis de la politique des armes. Comme un malaise, même. Il était temps¹.

Bien sûr, comme le veut le système politique suisse, le vote du Conseil national devra être confirmé par celui du Conseil des États. Si la Chambre haute donne raison à sa voisine, le signal sera fort: les arguments purement économiques portant sur l’industrie des armes qui ne saurait survivre sans export ne sont plus audibles. Deux éléments principaux ressortent des partisans de cette motion: la neutralité et la réputation de la Suisse, qui seraient menacées par un tel assouplissement des conditions d’exportation; et la difficulté à déterminer l’utilisation des armes (même dans un rôle défensif, elles influencent l’équilibre des parties armées). Du côté du Conseil fédéral, pas l’ombre d’une réponse à ces arguments. On a préféré reporter le débat sur l’armée ou sur les emplois.