Il faudra bien rembourser un jour, un effort insurmontable pour maints pays européen. La solution que la Commission européenne vise à mettre en œuvre: faire payer les entreprises. Un objectif ambitieux qui bousculera tous les gouvernements, dont le nôtre.
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C’est un livre à la couverture bleu marine mais sa lecture ne correspond pas vraiment à ce que l’on attend sur une plage ensoleillée. «Le triomphe de l’injustice. Richesses, évasion fiscale et démocratie» publié à la fin de l’an dernier par les économistes français Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, deux professeurs de l’université de Berkeley en Californie, quantifie les fortunes colossales qui échappent au fisc grâce à l’optimisation fiscale, légale, des plus fortunés et des grandes entreprises. Inutile de dire que ces montants sont colossaux.
Mais c’est bien de ce côté-là que les services de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence et de la numérisation, se sont mis en piste pour trouver de nouvelles ressources. Comme le sommet de cette mi-juillet l’a montré, apporter les 750 milliards d’euros prévus pour financer un plan de relance contribuera à faire augmenter la dette publique des 27 pays membres de l’UE (10 000 milliards d’euros à la fin de l’an dernier pour les membres de la zone euro, soit 84% de leur PIB collectif, selon Tradingeconomics), en plus des programmes de relance lancés individuellement par chaque pays, et qui avoisinent dans la moyenne 10 à 20% du PIB, et même au-delà de 30% en ce qui concerne l’Allemagne.
Suisse très bon marché
Donc où chercher de nouvelles ressources sinon dans la fiscalité des entreprises? Revenons à Zucman et Saez, qui ont l’immense avantage de plonger leur analyse dans le temps long. Depuis le début des années 1950, montrent-ils dans leur ouvrage, la part de l’impôt sur les sociétés n’a cessé de se réduire, passant de 8% du revenu national (c’est à dire l’ensemble de ce que les individus gagnent en une année par leurs salaires, leurs rentes, etc.) à moins de 2% de ce même revenu national aux Etats-Unis, alors que la part de l’impôt sur le revenu, payé par les ménages, a constamment varié entre 8 et 10% du revenu national, selon un exemple qu’ils tirent des statistiques fiscales américaines.
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