Peppol, le lobby opaque derrière la facturation des entreprises

C’est une obligation pour laquelle les entrepreneurs français n’avaient pas été consultés. Début septembre, ils ont découvert que leurs factures ne circulent plus directement du fournisseur au client. Elles transitent désormais par des plateformes agréées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), que l’administration qualifie de « tiers de confiance ».

A la clé, soi-disant: des économies et un gain de compétitivité. Ces promesses viennent d’un État au bord de la faillite, dont le seul résultat tangible en matière de gestion est le déficit constant des comptes publics. Derrière cette réforme se trouve un réseau dont presque personne ne connaît l’histoire. Il s’appelle Peppol. Et son origine éclaire sa nature.

Un monopole de droit privé

Peppol est l’acronyme de Pan-European Public Procurement On-Line, soit « marchés publics paneuropéens en ligne ». Ce n’est pas un réseau matériel mais une infrastructure virtuelle qui convertit, via Internet, les documents commerciaux, factures comprises, en messages numériques. Son accès n’est ni libre ni ouvert. Pour s’y raccorder, une entreprise doit signer un contrat avec au moins un membre de l’association OpenPeppol, lui verser une rente et lui céder le contrôle de ses données. Les offres présentées comme gratuites n’échappent pas à la règle, puisqu’elles se paient par un droit d’utilisation des données. Contrairement à ce qu’affirment certains politiques et lobbyistes du secteur, il n’existe aucune offre gratuite.