Voix de barrage
© Vincent L’Epée
Laurent Flutsch
La chose paraît incroyable, mais le système parlementaire suisse est capable de fonctionner sans trop de temps perdu. Si, si, c’est possible! Du moins sur le papier. Les règles en effet sont claires: quand un élu au National dépose un postulat (pour solliciter un rapport de l’administration) ou une motion (pour changer la loi), l’objet est soumis au Conseil fédéral, qui après quelques semaines rend sa réponse en indiquant s’il propose de le rejeter ou de l’accepter. En fin de chaque session parlementaire, la liste des propositions approuvées par le gouvernement est communiquée aux députés.
Frein à l’entêtement
Dès lors, de deux choses l’une. Si nul ne s’y oppose, l’affaire suit son cours sur le velours: un postulat est d’emblée refilé aux services compétents afin qu’ils concoctent le rapport demandé, une motion passe directement au Conseil des Etats. On s’épargne ainsi des délais, des débats et des dépenses inutiles. En revanche, il suffit d’une seule opposition pour que tout se fige: le postulat ou la motion doit alors être discuté en plénum lors d’une prochaine session, ce qui suppose entre trois et six mois d’attente si tout va bien…
Bien sûr, un tel processus semble a priori justifié, du moins pour les motions: après tout et comme son nom l’indique, le Parlement est là pour parler, en premier lieu des questions législatives. Mais dans bien des cas, et pour les postulats notamment, d’aucuns
prennent plaisir à bloquer les choses. Et ce...
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