Biens volés, restitutions gelées: pourquoi l’Europe garde encore l’argent des anciens régimes africains
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Un article de Hélène Bailly repris du site Afrik.com
La Convention des Nations unies contre la corruption est limpide: la restitution des avoirs détournés est un «principe fondamental». Dans les faits, entre gels spectaculaires et retours au compte-gouttes, l’Europe reste le coffre-fort des anciens régimes africains, du Nigeria de Sani Abacha à la Tunisie de Ben Ali, en passant par l’Algérie, l’Egypte, la Libye ou la Guinée équatoriale. Les procédures s’éternisent, les Etats demandeurs se heurtent à des filtres judiciaires, et les pays détenteurs gardent la main sur des fonds censés revenir aux peuples spoliés.
Le scandale ne réside donc plus seulement dans le détournement initial. Il tient aussi à l’écart abyssal entre les montants volés, les gels annoncés avec solennité et les restitutions effectivement réalisées. En théorie, le droit international impose la coopération la plus large possible. En pratique, l’argent des anciens régimes africains entre souvent dans une longue salle d’attente judiciaire européenne, où s’enchaînent demandes d’entraide, recours, vérifications sur l’origine des fonds, débats sur les droits de la défense et interrogations sur la destination finale de l’argent.
Le Nigeria, vitrine des restitutions… mais aussi de leurs limites
Le Nigeria est souvent présenté comme le grand cas d’école du recouvrement d’avoirs africains. C’est vrai, mais seulement jusqu’à un certain point. Dans l’affaire Abacha, les autorités nigérianes et les enquêteurs internationaux ont documenté des détournements se chiffrant en milliards de dollars. Or, les retours les plus emblématiques, même cumulés, restent inférieurs à l’ampleur du pillage allégué: la Suisse a restitué environ 500 millions de dollars dès 2005-2006, les Etats-Unis ont porté à environ 332,4 millions de dollars le total restitué dans leur propre procédure en 2022, et Jersey a encore restitué plus de 2 millions de livres en 2024, après la confiscation de 8,9 millions de dollars, puis a annoncé début 2026 un nouveau retour de 9,5 millions de dollars. Ainsi, même dans le dossier africain le plus avancé, la restitution intégrale reste donc hors d’atteinte.
Ce cas montre toutefois une chose essentielle: quand la volonté politique et les mécanismes de coopération fonctionnent, l’argent peut revenir. Mais il montre aussi l’autre versant du problème: même avec une mobilisation de la Suisse, des Etats-Unis et de Jersey, la restitution reste fragmentaire, étalée sur des décennies, et loin des sommes soupçonnées avoir été sorties du Nigeria.
Tunisie et Egypte: quinze ans après, l’essentiel reste coincé
La Tunisie illustre encore plus brutalement cet enlisement. Selon un travail relayé par la Banque mondiale, la commission tunisienne de confiscation évaluait à environ 13 milliards de dollars la valeur combinée des actifs liés au système Ben Ali-Trabelsi. Pourtant, du côté des restitutions réellement visibles, les montants récupérés à l’étranger n’ont jamais été à la hauteur: le Liban a renvoyé 28,8 millions de dollars en 2013. La Suisse a restitué environ 250 000 francs suisses en 2016, puis 3,5 millions d’euros en 2017, et encore 3,5 millions de dinars tunisiens (environ 1,25 million de dollars) en 2021.
Dans le même temps, la Suisse rappelait encore que l’expiration de son gel administratif en 2021 ne signifiait pas la libération des avoirs, ceux-ci restant pour l’essentiel pris dans d’autres procédures judiciaires, tandis que l’Union européenne maintenait encore au 31 janvier 2026 son cadre de gel des fonds visant des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens. Quinze ans après la chute du régime, le gel demeure donc beaucoup plus visible que la restitution massive.
L’Egypte raconte une autre forme d’échec. Là aussi, des avoirs ont été gelés à la suite de la chute de Hosni Moubarak. Mais le dossier s’est progressivement dégonflé. La Suisse a fini par lever le gel fédéral sur les avoirs égyptiens en 2017, estimant que ce dispositif n’avait plus d’objet, avant que les procureurs suisses n’annoncent en 2022 l’abandon d’une vaste enquête, avec la libération annoncée d’environ 400 millions de francs suisses restés gelés. En parallèle, la justice française voyait sa coopération avec Le Caire s’étioler, au point que Le Monde décrivait en 2023 une enquête française sur les biens mal acquis de l’ère Moubarak à l’arrêt. Ici, le problème n’est plus seulement la lenteur: c’est la possibilité même d’une restitution qui s’effondre avec le temps.
L’Algérie met à nu la géographie politique de la coopération
L’Algérie, elle, offre aujourd’hui le cas le plus révélateur de la dimension politique de ces dossiers. Le 5 avril 2026, Alger a annoncé qu’elle récupérerait plus de 110 millions de dollars de fonds détournés et gelés en Suisse, après 33 commissions rogatoires adressées à Berne, dont 20 dossiers examinés et acceptés et 4 déjà définitivement traités. Abdelmadjid Tebboune a, dans le même mouvement, remercié la Suisse et l’Espagne pour leur coopération.
Mais le même communiqué souligne aussi que 61 commissions rogatoires adressées à la France sont restées sans réponse. Le contraste est saisissant: dans un même dossier, certains Etats européens débloquent, d’autres laissent s’installer le silence procédural.
C’est la France qui cristallise le plus de critiques. Paris ne peut pas être accusé de ne disposer d’aucun outil: le Quai d’Orsay met en avant un mécanisme de restitution des «biens mal acquis» rendu opérationnel en 2022. Mais ce mécanisme français ne consiste pas à reverser automatiquement l’argent au Trésor du pays d’origine. Les sommes confisquées sont orientées vers des actions de coopération et de développement censées bénéficier «au plus près des populations concernées». Juridiquement, la doctrine française est défendable. Politiquement, elle alimente la conviction, très forte à Alger mais pas seulement, que la France préfère garder la main sur l’argent plutôt que le restituer directement aux Etats qui le réclament.
Libye et Guinée équatoriale: protéger, confisquer… sans encore rendre
La Libye constitue un cas à part, mais particulièrement éclairant. Il ne s’agit pas seulement d’avoirs privés issus d’un clan, mais aussi d’actifs publics et souverains gelés depuis 2011. La Banque mondiale évaluait ces avoirs extérieurs gelés à 53,6 milliards de dollars. En janvier 2025, le Conseil de sécurité de l’ONU a commencé à autoriser le réinvestissement d’une partie de ces réserves gelées, non pour les restituer, mais pour préserver leur valeur «au bénéfice du peuple libyen à un stade ultérieur». Et en février 2026, la Cour de cassation française a encore rappelé que les avoirs libyens visés par le régime de gel restaient soumis à ce cadre. Ici, l’Europe et les institutions internationales n’assument pas une logique de restitution rapide, mais une logique de conservation sous contrôle. Et dans ce cas, la France a permis de protéger les avoirs libyens de la prédation de fonds vautours.
Enfin, le cas de la Guinée équatoriale confirme enfin qu’une confiscation ne débouche pas nécessairement sur un retour effectif aux populations spoliées. En France, après la condamnation définitive de Teodoro Nguema Obiang Mangue, les ventes de biens saisis ont bien produit de l’argent, mais celui-ci restait encore bloqué fin 2024 faute de solution arrêtée pour la restitution, tandis que l’immeuble de l’avenue Foch demeurait enlisé dans un contentieux distinct. Là encore, l’obstacle n’est plus la saisie elle-même, mais la transformation du produit de la confiscation en bénéfice concret pour le pays lésé.
L’Europe, coffre-fort ou salle d’attente judiciaire?
Au fond, le problème n’est pas seulement français, ni suisse, ni même européen: c’est celui d’un système international qui sait bien mieux immobiliser l’argent sale que le rendre vite et proprement. Mais la France incarne une ambiguïté particulière, parce qu’elle combine un discours vertueux sur les «biens mal acquis» avec un modèle qui conserve un fort contrôle étatique sur l’usage des sommes récupérées. D’autres pays, comme la Suisse, ont parfois été plus efficaces dans la restitution. Aucun, pour autant, n’a réussi à faire du retour des avoirs une procédure simple, rapide et à la hauteur des montants détournés.
Vu d’Afrique, la conclusion est de plus en plus difficile à ignorer: l’Europe n’est pas seulement le lieu où l’argent des anciens régimes a été caché; elle est devenue l’endroit où il demeure, pendant des années, suspendu entre principes moraux, prudence judiciaire et calculs politiques. Et plus cette immobilisation dure, plus elle finit elle-même par ressembler à une confiscation.
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